Un fil d’actualité mis à jour en continu pour suivre la présidentielle 2027 et la vie politique en France : institutions, partis, élections, décisions publiques et débats de société. Ce flux intègre également les principales informations d’actualité internationale et générale afin d’apporter un éclairage complet sur les enjeux politiques contemporains.
N° 2787 - Proposition de loi de M. Olivier Fayssat pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
N° 2788 - Proposition de loi de M. Vincent Trébuchet permettant d'assurer l'autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d'engrais azotés
N° 2789 - Proposition de loi de M. Gérault Verny visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
N° 2791 - Proposition de loi de M. Charles Alloncle visant à prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
N° 2790 - Proposition de loi de M. Éric Michoux visant à rétablir l'exemption d'impôt pour les primes accordées par l'obtention de la médaille honorifique du travail
N° 2792 - Proposition de loi de Mme Sandrine Nosbé visant à accélérer la procédure de qualification d'un bien sans maître
N° 2793 - Proposition de loi de M. Gérard Leseul visant à reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue durée
N° 2771 - Proposition de résolution européenne de M. Alexandre Sabatou portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises
N° 2776 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à rétablir la liberté d'instruction en famille
N° 2775 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à la création d'un statut de parents d'enfant gravement malade
N° 2777 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à permettre le financement participatif de la construction des casernes de gendarmerie
N° 2778 - Proposition de loi de M. Richard Ramos concernant le taux de sucre dans les confitures
N° 2779 - Proposition de loi de M. Nicolas Thierry pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine
N° 2781 - Proposition de loi de Mme Nathalie Colin-Oesterlé visant à garantir aux enfants placés le bénéfice des prestations familiales
N° 2780 - Proposition de loi de M. Boris Vallaud portant taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises
N° 2783 - Proposition de loi de M. René Pilato visant à protéger les salariés des filiales des usages abusifs du licenciement économique par les entreprises dominantes
N° 2782 - Proposition de loi de M. Paul Midy visant à garantir le respect de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion sur les réseaux sociaux
N° 2769 - Proposition de résolution de M. Stéphane Peu visant à condamner le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis contre Cuba, à dénoncer ses effets extraterritoriaux illégaux et à appeler à une action résolue de la France en faveur du peuple cubain
N° 2755 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Vigier sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues pour une montagne vivante et souveraine (2595).
N° 2765 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632).
N° 2766 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Michoux relative à la souveraineté de la France
N° 2753 rapport - Rapport de Mme Annie Vidal sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs (1943).
N° 2756 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Laurent Mazaury et plusieurs de ses collègues instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international (1706).
N° 2755 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues pour une montagne vivante et souveraine (2595).
N° 2742 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour
N° 2757 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Natalia Pouzyreff et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit d'accès aux origines personnelles (2312).
N° 2753 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs (1943).
N° 2761 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (1793).
N° 2765 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve et M. Julien Dive sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632).
N° 2767 - Proposition de résolution de M. René Pilato tendant à la création d'une commission d'enquête sur la faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l'organisme agréé par l'État pour le recouvrement de leurs cotisations
N° 2768 - Proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel visant à réviser la définition de l'oeuvre européenne
N° 2763 - Proposition de résolution de Mme Hanane Mansouri visant à refonder le modèle d'intégration français pour bâtir le Grand Rassemblement et garantir l'unité de la Nation
N° 2751 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (n°1610).
Texte adopté n° 280 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite
N° 2754 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (n°2538).
N° 2758 rapport - Rapport de M. Hadrien Clouet sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (n°2509).
N° 2762 rapport - Rapport de Mme Sabrina Sebaihi sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et à adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire (n°2699).
N° 2760 rapport - Rapport d'enquête de M. Alexis Corbière d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées
N° 2760 tome 1 - Rapport d'enquête de M. Alexis Corbière d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées
N° 2760 tome 2 - Rapport d'enquête de M. Alexis Corbière d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées
N° 2756 rapport - Rapport de M. Laurent Mazaury sur la proposition de loi de M. Laurent Mazaury et plusieurs de ses collègues instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international (1706).
N° 2761 rapport - Rapport de Mme Laure Miller sur la proposition de loi de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (1793).
N° 2754 rapport - Rapport de M. Vincent Thiébaut sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (n°2538).
N° 2751 rapport - Rapport de Mme Julie Delpech, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (n°1610).
N° 2757 rapport - Rapport de Mme Natalia Pouzyreff sur la proposition de loi de Mme Natalia Pouzyreff et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit d'accès aux origines personnelles (2312).
N° 2749 - Proposition de résolution de M. Thomas Portes tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux décès en lien avec l'action des agents de la police et de la gendarmerie nationales
N° 2750 - Proposition de résolution de M. Bartolomé Lenoir sur la nécessité d'une politique nataliste ambitieuse pour enrayer le déclin démographique français
N° 2580 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Michel Jacques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d'auditions de la commission sur la condition militaire
Texte adopté n° 278 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
N° 2700 rapport - Rapport de Mme Annaïg Le Meur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics.
N° 2745 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'états qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés.
N° 2743 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à définir des critères de priorisation du raccordement des installations de production d'énergies renouvelables aux réseaux d'électricité
N° 2698 tome 1 - Rapport d'enquête de M. Charles Alloncle sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
N° 2748 - Proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich en faveur d'un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet
N° 2701 rapport - Rapport de M. Patrick Hetzel de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.
Texte adopté n° 277 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
N° 2740 - Projet de loi cadre, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports
N° 2747 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thierry Benoit et M. Robert Le Bourgeois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évolution du pouvoir d'achat en France depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommation
N° 2745 rapport - Rapport de M. Frantz Gumbs de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'états qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés.
N° 2695 tome II - Rapport de M. Yannick Chenevard et M. Jean-Louis Thiériot sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°2630).
N° 2701 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.
N° 2617 rapport d'information - Rapport d'information de M. François Cormier-Bouligeon et M. Aurélien Saintoul déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l'étranger
N° 2642 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
N° 2746 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bertrand Bouyx déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2026
N° 2741 - Proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l'exception culturelle européenne
N° 2739 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection de l'Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères (n°2417).
N° 2697 - Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
N° 2733 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (n°2608).
N° 2700 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics.
N° 2736 rapport - Rapport de Mme Dieynaba Diop sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République françai...
N° 2735 rapport - Rapport de Mme Christine Engrand sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (n°2416).
N° 2739 rapport - Rapport de M. Aurélien Taché sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection de l'Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères (n°2417).
N° 2733 rapport - Rapport de M. Vincent Caure sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (n°2608).
N° 2738 - Proposition de résolution européenne de M. Vincent Ledoux visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe
N° 2734 - Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'accumulation et la fuite de données personnelles en France, leurs conséquences sur les libertés publiques et les responsabilités des politiques publiques en matière de gestion et de sécurisation des données
N° 2699 - Proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi visant à suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et à adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire
N° 2737 - Proposition de résolution de M. David Taupiac relative à la taxation des superprofits des compagnies pétrolières pour faire baisser le prix du carburant
N° 2710 - Proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
N° 2708 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
N° 2713 - Proposition de loi de M. Erwan Balanant relative à la reconnaissance de la création sonore
N° 2720 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi visant à restituer le canon dit de “la Consulaire” à la République Algérienne Démocratique
N° 2702 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, M. Frantz Gumbs, M. Stéphane Lenormand et M. Davy Rimane déposé par la délégation aux outre-mer sur l'impact des taxes et redevances qui s'appliquent au transport aérien desservant les outre-mer
N° 2712 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à garantir l'application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publics et les établissements privés sous contrat d'association
N° 2722 - Proposition de loi de M. Marcellin Nadeau visant à la création d'une juridiction spécialisée à Fort-de-France et à la sécurisation foncière en Outre-mer, notamment en Polynésie française
N° 2723 - Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette visant à refonder la filière à responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
N° 2724 - Proposition de loi de Mme Marie-Charlotte Garin relative à la généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collective
N° 2726 - Proposition de loi de M. Nicolas Thierry pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage
N° 2725 - Proposition de loi de M. Marcellin Nadeau relative à l'adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulaires
N° 2727 - Proposition de loi de M. Matthias Tavel visant à faciliter la reprise d'entreprises par leurs salariés sous forme coopérative
N° 2728 - Proposition de loi de M. Vincent Trébuchet visant à assurer l'autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d'engrais azotés
N° 2730 - Proposition de loi de M. Yannick Monnet portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
N° 2729 - Proposition de loi de M. Frédéric Maillot visant à l'adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
N° 2731 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à supprimer les certificats d'économie d'énergie
N° 2248 tome I - Rapport de M. Jean-Michel Jacques relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2025
N° 2248 tome II - Rapport de M. Jean-Michel Jacques relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2025
N° 2698 tome 2 - Rapport d'enquête de M. Charles Alloncle sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
N° 2696 - Proposition de résolution de M. Gérard Leseul tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
N° 2693 - Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens de l'extrême droite avec les milieux économiques et médiatiques
N° 2695 rapport - Rapport de M. Yannick Chenevard et M. Jean-Louis Thiériot sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°2630).
N° 2695 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°2630).