Un fil d’actualité mis à jour en continu pour suivre la présidentielle 2027 et la vie politique en France : institutions, partis, élections, décisions publiques et débats de société. Ce flux intègre également les principales informations d’actualité internationale et générale afin d’apporter un éclairage complet sur les enjeux politiques contemporains.
N° 2395 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030.
N° 2797 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n°1560).
N° 2855 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
N° 2853 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
N° 2877 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat.
N° 2878 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle (2707).
N° 2879 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues pour l'égalité d'accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone (2284).
Texte adopté n° 304 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l'insécurité routière et son impact sur les finances publiques
Texte adopté n° 303 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole
Texte adopté n° 300 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation
N° 2872 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n°2537).
Texte adopté n° 301 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
N° 2876 - Proposition de résolution de M. Éric Michoux visant à soutenir l'inscription de la volaille de Bresse à la liste indicative des biens français en vue de son inscription au patrimoine mondial de l'Unesco
N° 2867 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d'accueil et d'actions pour les Réunionnais en mobilité (2542 rectifié).
Texte adopté n° 299 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
N° 2864 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle (n°2634).
N° 2866 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues visant à l'adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer (2729).
N° 2858 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à inviter le Gouvernement à engager une concertation sur la mise en place d'une programmation pluriannuelle des finances sociales
N° 2852 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
Texte adopté n° 294 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
N° 2861 rapport - Rapport de Mme Brigitte Liso de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourir.
N° 2857 - Proposition de résolution européenne de Mme Sandra Regol visant à interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées en France et dans l'Union européenne
N° 2842 rapport - Rapport de M. Julien Brugerolles sur la proposition de loi de M. Julien Brugerolles et plusieurs de ses collègues portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (1319).
N° 2773 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir
N° 2841 - Projet de loi relatif à la protection des enfants
Texte adopté n° 292 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
Texte adopté n° 295 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
N° 2854 - Proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques
N° 2851 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental
N° 2850 - Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
N° 2797 rapport - Rapport de M. Lionel Duparay, Mme Véronique Riotton, Mme Sophie Mette et M. Belkhir Belhaddad sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n°1560).
N° 2849 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale
Texte adopté n° 293 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
N° 2846 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Fait et Mme Isabelle Santiago sur la prise en charge de l'autisme
Texte adopté n° 291 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance
N° 2835 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Violette Spillebout visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (2708).
N° 2845 - Proposition de résolution de M. Antoine Vermorel-Marques tendant à la création d'une commission d'enquête sur la formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des mécanismes de protection du pouvoir d'achat des ménages
N° 2838 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Graziella Melchior et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (1169).
N° 2839 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation (2678).
N° 2820 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l'entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conse...
N° 2837 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (n°1578).
Texte adopté n° 289 - Résolution relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs
N° 2840 rapport - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (n°2349).
N° 2839 rapport - Rapport de M. Benoît Biteau sur la proposition de loi de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation (2678).
N° 2835 rapport - Rapport de Mme Violette Spillebout sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Violette Spillebout visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (2708).
N° 2838 rapport - Rapport de Mme Graziella Melchior sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Graziella Melchior et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (1169).
N° 2836 - Proposition de résolution de M. Éric Michoux invitant le Gouvernement à proposer au Président de la République l'organisation d'un référendum constitutionnel portant sur l'abrogation des zones à faibles émissions mobilités
N° 2824 - Proposition de loi de M. Erwan Balanant visant à lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture
N° 2826 - Proposition de loi de M. René Lioret visant à abroger le titre de séjour pour soins
N° 2825 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à plafonner les commissions payées par les restaurateurs et commerçants sur les titres restaurant
N° 2828 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à créer un corps de directeurs des écoles publiques
N° 2827 - Proposition de loi de Mme Sandrine Dogor-Such visant à territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein
N° 2829 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs
N° 2831 - Proposition de loi de M. Thomas Ménagé visant à exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitant
N° 2830 - Proposition de loi de Mme Véronique Besse visant à renforcer l'accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximité
N° 2832 - Proposition de loi de M. Michel Guiniot visant à rétablir les particularités du scrutin municipal majoritaire à deux tours pour les communes de moins de 1 000 habitants
N° 2834 - Proposition de loi de Mme Delphine Batho visant à l'égalité de toutes les communes concernant les modalités de remboursement par l'État des frais de propagande électorale des candidates et candidats aux élections municipales
N° 2833 - Proposition de loi de M. Kévin Mauvieux visant à généraliser la délivrance à l'unité de médicaments
N° 2811 rapport - Rapport de M. Joël Bruneau sur la proposition de loi de M. Joël Bruneau et plusieurs de ses collègues visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs (2667).
N° 2816 rapport - Rapport de Mme Valérie Létard sur la proposition de loi de Mme Valérie Létard et plusieurs de ses collègues pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (2674).
N° 2803 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane
N° 2698 tome 3 - Rapport d'enquête de M. Charles Alloncle sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
N° 2819 - Proposition de résolution de Mme Christine Arrighi invitant à supprimer les droits d'inscription différenciés applicables aux étudiants étrangers extracommunautaires dans les établissements publics d'enseignement supérieur
N° 2814 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite (1725).
N° 2816 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Létard et plusieurs de ses collègues pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (2674).
N° 2815 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant à favoriser la création et la reprise d'entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d'intérêt collectif (2603).
N° 2814 rapport - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite (1725).
N° 2818 - Proposition de résolution de M. Louis Boyard tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques illégales et illicites dans l'adoption internationale en France, l'opacité des circuits financiers, la responsabilité des organismes agréés et les conséquences systémiques sur les droits fondamentaux des personnes adoptées
Texte adopté n° 288 - Proposition de loi organique, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
N° 2810 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Max Mathiasin et plusieurs de ses collègues portant abrogation du Code noir (1817).
N° 2809 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (n°2805).
N° 2808 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Constance de Pélichy et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro (2679).
N° 2812 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (n°1674).
N° 2759 rapport - Rapport de Mme Véronique Besse sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°2050).
N° 2813 rapport - Rapport de M. Jordan Guitton sur la proposition de résolution européenne de M. Alexandre Sabatou et plusieurs de ses collègues portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises (n°2771).
N° 2810 rapport - Rapport de M. Max Mathiasin sur la proposition de loi de M. Max Mathiasin et plusieurs de ses collègues portant abrogation du Code noir (1817).
N° 2812 rapport - Rapport de M. Stéphane Viry sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (n°1674).
N° 2809 rapport - Rapport de M. Thibault Bazin sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (n°2805).
N° 2801 - Proposition de résolution de M. Jean-Louis Thiériot invitant le Gouvernement à soutenir l'entrée au Panthéon de Samuel Paty
N° 2807 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (n°2804).
N° 2805 - Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
N° 2806 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (n°2637 rectifié).
N° 2808 rapport - Rapport de Mme Constance de Pélichy sur la proposition de loi de Mme Constance de Pélichy et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro (2679).
N° 2807 rapport - Rapport de M. Philippe Gosselin sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (n°2804).
N° 2806 rapport - Rapport de M. Christophe Naegelen sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (n°2637 rectifié).
N° 2802 - Proposition de résolution de M. Guillaume Bigot tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exploitation sexuelle des mineurs
N° 2800 - Proposition de résolution européenne de M. Benoît Biteau visant à s'opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite “Omnibus X”
N° 2804 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
N° 2732 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n°2464).
N° 2770 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
N° 2764 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
Texte adopté n° 286 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une montagne vivante et souveraine
N° 2799 - Proposition de résolution de M. Stéphane Peu appelant à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les Etats-Unis au peuple cubain
N° 2796 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Florent Boudié visant à rendre publics les avis du Conseil d'État sur les projets et sur les propositions de loi (2569).
N° 2795 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique de M. Florent Boudié visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d'État sur les projets de loi (2570).
N° 2752 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
N° 2772 - Proposition de résolution de Mme Anchya Bamana visant à abaisser l'âge de dépistage obligatoire du cancer du sein
N° 2794 - Proposition de résolution de M. Guillaume Bigot tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurs
Texte adopté n° 282 - Résolution visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
Texte adopté n° 281 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers