Mettre fin au devoir conjugal - texte de la commission N° 491
Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal : texte de la commission N° 491 déposé le 1er avril 2026
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Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal : texte de la commission N° 491 déposé le 1er avril 2026
Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local : texte de la commission N° 493 déposé le 1er avril 2026
Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage : texte de la commission N° 489 déposé le 31 mars 2026
Proposition de loi visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté : texte N° 482 transmis au Sénat le 27 mars 2026
Proposition de loi visant à reconnaître un droit à l'accès aux toilettes : texte N° 473 de M. Victorin LUREL, déposé au Sénat le 26 mars 2026
Proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique : texte N° 480 transmis au Sénat le 26 mars 2026
Proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge : texte N° 484 transmis au Sénat le 27 mars 2026
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'État : texte N° 483 transmis au Sénat le 27 mars 2026
Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes : texte N° 479 de MM. Daniel GREMILLET et Claude KERN, déposé au Sénat le 26 mars 2026
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026 relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs : texte N° 471 de M. Roland LESCURE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, déposé au Sénat le 25 mars 2026
Proposition de résolution portant avis motivé roposition de résolution européenne portant avis motivé sur les propositions d'actes législatifs relevant du paquet « omnibus environnement » : texte N° 478 de Mme Marta de CIDRAC et M. Michaël WEBER, déposé au Sénat le 26 mars 2026
Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse : texte N° 475 transmis au Sénat le 26 mars 2026
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur le Plan européen pour des logements abordables, présenté par la Commission européenne le 16 décembre 2025 : texte de la commission N° 477 déposé le 26 mars 2026
Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France : texte N° 460 de Mme Mélanie VOGEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 mars 2026
Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer : texte N° 450 de M. Victorin LUREL, déposé au Sénat le 5 mars 2026
Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit : texte de la commission N° 462 déposé le 24 mars 2026
Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage : texte N° 470 de M. Jean-Pierre FARANDOU, ministre du travail et des solidarités, déposé au Sénat le 25 mars 2026
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux : texte de la commission N° 469 déposé le 25 mars 2026
Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement : texte de la commission N° 465 déposé le 25 mars 2026
Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation : texte N° 459 de MM. Jean-Marc BOYER, Daniel LAURENT, Mmes Anne VENTALON, Lauriane JOSENDE et M. Jean SOL, déposé au Sénat le 23 mars 2026
Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants : texte N° 458 de M. Philippe MOUILLER, déposé au Sénat le 20 mars 2026
Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-Sociaux à caractère expérimental : texte N° 446 de M. Philippe MOUILLER, Mme Monique LUBIN, M. Patrick KANNER et Mme Jocelyne GUIDEZ, déposé au Sénat le 27 février 2026
Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France : texte N° 455 de M. Bruno RETAILLEAU, déposé au Sénat le 16 mars 2026
Proposition de loi visant à bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise : texte N° 453 de MM. Fabien GAY, Gérard LAHELLEC, Mme Marianne MARGATÉ et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 13 mars 2026
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles : texte N° 457 de M. Gérald DARMANIN, garde des sceaux, ministre de la justice, déposé au Sénat le 18 mars 2026
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes : texte N° 456 de M. Gérald DARMANIN, garde des sceaux, ministre de la justice, déposé au Sénat le 18 mars 2026
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2026-31 du 28 janvier 2026 relative au point d'accès unique européen fournissant un accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité : texte N° 452 de M. Roland LESCURE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, déposé au Sénat le 11 mars 2026
Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural : texte N° 444 de M. Christian REDON-SARRAZY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 février 2026
Proposition de loi visant à renforcer les mécanismes de contrôle des biens culturels français : texte N° 451 de M. Jacques GROSPERRIN, déposé au Sénat le 9 mars 2026
Proposition de loi visant à lutter contre les effets discriminatoires de Parcoursup : texte N° 447 de Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 mars 2026
Proposition de loi visant à renforcer l'activité physique à l'école : texte N° 448 de M. Stéphane DEMILLY, déposé au Sénat le 2 mars 2026
Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants : texte N° 408 de M. Hervé MAUREY, déposé au Sénat le 17 février 2026
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services : texte N° 449 de M. Roland LESCURE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, déposé au Sénat le 4 mars 2026
Proposition de loi visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement : texte N° 442 de M. Pierre OUZOULIAS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 février 2026
Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle : texte N° 443 de Mme Nathalie GOULET, déposé au Sénat le 27 février 2026
Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement : texte N° 439 transmis au Sénat le 25 février 2026
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir : texte N° 440 transmis au Sénat le 25 février 2026
Proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école : texte N° 405 transmis au Sénat le 17 février 2026
Projet de loi portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique : texte N° 438 de M. David AMIEL, ministre de l'action et des comptes publics, déposé au Sénat le 25 février 2026
Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé : texte N° 427 de Mme Corinne IMBERT, déposé au Sénat le 20 février 2026
Proposition de loi visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français : texte N° 436 résultat des travaux de la commission le 25 février 2026
Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité : texte N° 434 résultat des travaux de la commission le 25 février 2026
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur le Plan européen pour des logements abordables, présenté par la Commission européenne le 16 décembre 2025 : texte N° 431 de Mme Amel GACQUERRE, M. Ahmed LAOUEDJ et Mme Sophie PRIMAS, déposé au Sénat le 24 février 2026
Proposition de loi relative à la personnalité juridique et aux droits de la Seine : texte N° 424 de M. Rémi FÉRAUD, déposé au Sénat le 20 février 2026
Proposition de loi facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage : texte N° 331 de M. David MARGUERITTE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 janvier 2026
Proposition de loi pour un régime de responsabilité civile plus juste et adapté en matière de fêtes traditionnelles : texte N° 400 de MM. Stéphane LE RUDULIER et Laurent BURGOA, déposé au Sénat le 16 février 2026
Proposition de loi visant à encadrer la nomination du premier président de la Cour des comptes : texte N° 404 de MM. Thierry COZIC, Rachid TEMAL et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 16 février 2026
Proposition de loi visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives : texte N° 375 de M. Éric KERROUCHE, Mme Mélanie VOGEL et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 11 février 2026
Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable : texte N° 395 de M. Antoine LEFÈVRE, déposé au Sénat le 11 février 2026
Proposition de loi relative à la prévention des risques et des dommages liés à la pratique du chemsex : texte N° 368 de Mme Anne SOUYRIS, déposé au Sénat le 10 février 2026
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de l'application du principe constitutionnel de laïcité au sein des établissements de l'enseignement supérieur : texte N° 362 de Mme Nathalie DELATTRE, déposé au Sénat le 6 février 2026
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à inclure les territoires ultramarins dans le champ d'application de la Charte sociale européenne révisée : texte N° 296 de Mme Audrey BÉLIM, déposé au Sénat le 21 janvier 2026
Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps : texte de la commission N° 413 déposé le 18 février 2026
Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels : texte de la commission N° 417 déposé le 18 février 2026
Proposition de loi visant à l'extension et au renforcement du droit de préemption commercial : texte N° 403 transmis au Sénat le 16 février 2026
Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit : texte N° 401 transmis au Sénat le 16 février 2026
Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation par les commerçants d'outils d'analyse vidéo automatique pour lutter contre le vol : texte N° 402 transmis au Sénat le 16 février 2026
Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale : texte N° 360 de Mme Nathalie DELATTRE, déposé au Sénat le 6 février 2026
Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité : texte N° 361 de Mme Nathalie DELATTRE, déposé au Sénat le 6 février 2026
Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France : texte N° 411 résultat des travaux de la commission le 18 février 2026
Proposition de loi organique visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives : texte N° 374 de M. Éric KERROUCHE, Mme Mélanie VOGEL et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 11 février 2026
Proposition de loi visant à lutter contre les violences conjugales, intrafamiliales, sexistes et sexuelles à l'étranger : texte N° 358 de Mme Mélanie VOGEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 février 2026
Proposition de loi tendant à créer une plateforme nationale d'action et de coordination des talents engagés : texte N° 356 de M. Jean-Marc DELIA, déposé au Sénat le 4 février 2026
Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la fonction publique territoriale par l'instauration d'une prime de treizième mois : texte N° 398 de M. Xavier IACOVELLI, déposé au Sénat le 12 février 2026
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2025-1095 du 19 novembre 2025 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie : texte N° 396 de Mme Naïma MOUTCHOU, ministre des outre-mer, déposé au Sénat le 11 février 2026
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des opérations funéraires et les pratiques commerciales dans les secteurs de l'assurance obsèques et des prestations funéraires : texte N° 363 de MM. Victorin LUREL, Christophe CHAILLOU et Mme Marion CANALÈS, déposé au Sénat le 6 février 2026
Proposition de loi visant à assurer une gestion équilibrée du foncier funéraire outre-mer en protégeant et en valorisant les cimetières familiaux : texte N° 364 de M. Victorin LUREL, déposé au Sénat le 6 février 2026
Projet de loi cadre relatif au développement des transports : texte N° 394 de M. Philippe TABAROT, ministre des transports, déposé au Sénat le 11 février 2026
Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises : texte de la commission N° 377 déposé le 11 février 2026
Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics : texte de la commission N° 379 déposé le 11 février 2026
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté : texte de la commission N° 372 déposé le 11 février 2026
Proposition de résolution visant à l'exclusion des denrées alimentaires originaires des pays du Mercosur de la restauration collective publique et au renforcement de l'information sur l'origine des produits en restauration : texte N° 366 de Mme Cathy APOURCEAU-POLY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 février 2026
Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique : texte N° 359 transmis au Sénat le 5 février 2026
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche : texte de la commission N° 348 déposé le 4 février 2026
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à créer une commission « Vérité et Réconciliation » sur les pensionnats pour enfants autochtones en Guyane : texte N° 318 de Mme Raymonde PONCET MONGE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 janvier 2026
Proposition de loi visant à garantir la liberté de choix des familles dans l'organisation des obsèques : texte N° 332 de M. Christophe CHAILLOU, déposé au Sénat le 2 février 2026
Proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire : texte N° 281 de M. Michel MASSET, déposé au Sénat le 15 janvier 2026
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage : texte de la commission N° 341 déposé le 4 février 2026
Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire : texte de la commission N° 345 déposé le 4 février 2026
Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse : texte de la commission N° 353 déposé le 4 février 2026
Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants : texte de la commission N° 351 déposé le 4 février 2026
Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne : texte de la commission N° 339 déposé le 4 février 2026
Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche : texte de la commission N° 343 déposé le 4 février 2026
Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal : texte N° 321 transmis au Sénat le 29 janvier 2026
Proposition de loi visant à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle de l'épargne salariale : texte N° 325 de MM. Olivier RIETMANN, Mathieu DARNAUD et Mme Christine LAVARDE, déposé au Sénat le 29 janvier 2026
Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation : texte N° 324 transmis au Sénat le 29 janvier 2026
Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 : texte N° 320 transmis au Sénat le 29 janvier 2026
Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail : texte N° 323 transmis au Sénat le 29 janvier 2026
Proposition de loi relative à l'intérêt des enfants : texte N° 326 transmis au Sénat le 29 janvier 2026
Proposition de loi visant à atténuer une surtransposition relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques : texte N° 330 de MM. Laurent DUPLOMB, Franck MENONVILLE, Vincent LOUAULT, Bernard BUIS et Henri CABANEL, déposé au Sénat le 30 janvier 2026
Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé : texte N° 313 de M. Philippe BAPTISTE, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, déposé au Sénat le 28 janvier 2026
Proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi : texte N° 311 transmis au Sénat le 28 janvier 2026
Proposition de loi visant à adapter le régime d'autorisation des casinos dans les départements et les régions d'outre-mer régis par l'article 73 de la Constitution : texte N° 305 de M. Dominique THÉOPHILE, déposé au Sénat le 27 janvier 2026
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux : texte N° 304 transmis au Sénat le 27 janvier 2026
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 : texte de la commission N° 307 déposé le 27 janvier 2026
Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) : texte N° 299 de MM. Rémy POINTEREAU, Hervé GILLÉ et Jean-Yves ROUX, déposé au Sénat le 21 janvier 2026
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur : texte N° 303 de M. Mathieu DARNAUD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 janvier 2026
Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité, l'efficacité et la gouvernance locale des défibrillateurs automatisés externes : texte N° 274 de M. Ludovic HAYE, déposé au Sénat le 13 janvier 2026
Projet de loi de simplification de la vie économique : texte de la commission N° 287 déposé le 20 janvier 2026
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés : texte de la commission N° 291 déposé le 21 janvier 2026