Un fil d’actualité mis à jour en continu pour suivre la présidentielle 2027 et la vie politique en France : institutions, partis, élections, décisions publiques et débats de société. Ce flux intègre également les principales informations d’actualité internationale et générale afin d’apporter un éclairage complet sur les enjeux politiques contemporains.
Proposition de loi visant à intégrer certains phénomènes atmosphériques d'intensité exceptionnelle dans le régime des catastrophes naturelles : texte N° 900 de M. Hussein BOURGI, déposé au Sénat le 20 juillet 2026
Proposition de loi visant à reconnaître en droit le principe « Une seule santé » : texte N° 899 de Mmes Nicole BONNEFOY, Marion CANALÈS, MM. Michaël WEBER et Jean-Claude TISSOT, déposé au Sénat le 20 juillet 2026
Proposition de loi visant à réglementer le plafonnement du prix de revente des bouteilles de boissons alcoolisées par les restaurateurs, via une TVA incitative, pour mieux valoriser les productions viticoles : texte N° 898 de M. Lucien STANZIONE, déposé au Sénat le 17 juillet 2026
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens : texte de la commission N° 905 déposé le 20 juillet 2026
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux : texte de la commission N° 903 déposé le 20 juillet 2026
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles : texte de la commission N° 894 déposé le 16 juillet 2026
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine : texte de la commission N° 896 déposé le 16 juillet 2026
Proposition de résolution Révision de la réglementation des dispositifs médicaux : texte N° 839 de Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Pascale GRUNY et M. Bernard JOMIER, déposé au Sénat le 1er juillet 2026
Proposition de loi portant création d'un fonds de garantie des communes pour les frais avancés au titre de la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles : texte N° 805 de Mme Annick JACQUEMET, déposé au Sénat le 30 juin 2026
Proposition de loi visant à clarifier les impératifs de sécurité des activités touristiques et sportives de plein air : texte N° 892 de Mme Catherine BELRHITI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 juillet 2026
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel : texte de la commission N° 886 déposé le 8 juillet 2026
Proposition de loi visant à permettre la réquisition d'îlots de fraîcheur recevant du public lors des épisodes de canicule : texte N° 884 de M. Ian BROSSAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 juillet 2026
Projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l'antisémitisme : texte N° 890 de M. Sébastien LECORNU, Premier ministre, déposé au Sénat le 9 juillet 2026
Proposition de loi visant à reconnaître et à sécuriser le statut des comités communaux feux de forêt : texte N° 804 de M. Lucien STANZIONE, déposé au Sénat le 29 juin 2026
Proposition de loi visant à garantir aux collectivités territoriales le recouvrement effectif et rapide de la taxe d'aménagement : texte N° 808 de Mme Valérie BOYER, déposé au Sénat le 30 juin 2026
Proposition de loi visant à garantir l'accès au juge pénal aux victimes de délits commis à l'étranger : texte N° 806 de Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT, déposé au Sénat le 30 juin 2026
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2026-326 du 29 avril 2026 portant adaptation du droit français aux textes pris pour l'application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 : texte N° 891 de Mme Monique BARBUT, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, déposé au Sénat le 9 juillet 2026
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'occupation militaire des centrales nucléaires ukrainiennes et à interdire l'importation d'uranium russe : texte N° 852 de M. Yannick JADOT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 juillet 2026
Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions : texte N° 866 transmis au Sénat le 7 juillet 2026
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes : texte de la commission N° 869 déposé le 8 juillet 2026
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement : texte de la commission N° 880 déposé le 8 juillet 2026
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles : texte de la commission N° 870 déposé le 8 juillet 2026
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la compensation financière des transferts de compétences et des décisions de l'État qui aggravent les charges des collectivités territoriales : texte N° 823 de M. Hervé MAUREY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er juillet 2026
Proposition de loi visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement : texte N° 803 de Mme Jocelyne GUIDEZ, déposé au Sénat le 29 juin 2026
Proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives : texte N° 800 de Mme Nathalie DELATTRE, déposé au Sénat le 25 juin 2026
Proposition de loi visant à mieux inscrire l'intercommunalité dans une logique de partenariat des territoires : texte N° 841 de Mme Catherine BELRHITI, MM. Éric KERROUCHE, Didier RAMBAUD, Grégory BLANC et Bernard DELCROS, déposé au Sénat le 1er juillet 2026
Proposition de loi visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale : texte N° 779 de M. David MARGUERITTE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 juin 2026
Proposition de loi visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) : texte N° 822 de Mmes Nicole BONNEFOY, Isabelle BRIQUET, M. Sébastien FAGNEN et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 1er juillet 2026
Proposition de résolution Sécurité, résilience et durabilité des activités spatiales dans l'Union : texte N° 846 de M. Jean-François RAPIN et Mme Gisèle JOURDA, déposé au Sénat le 2 juillet 2026
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la déclaration domiciliaire visant à rendre obligatoire la déclaration domiciliaire : texte N° 816 de M. Jacques GROSPERRIN, déposé au Sénat le 1er juillet 2026
Proposition de résolution Règlement européen sur les biotechnologies : texte N° 837 de Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Pascale GRUNY et M. Bernard JOMIER, déposé au Sénat le 1er juillet 2026
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes : texte N° 836 de M. David AMIEL, ministre de l'action et des comptes publics, déposé au Sénat le 1er juillet 2026
Proposition de loi relative aux contrats d'assurance obsèques et à la protection des assurés : texte N° 750 de Mme Marie-Do AESCHLIMANN, déposé au Sénat le 16 juin 2026
Proposition de loi visant à simplifier la procédure de consultation imposée aux communes d'Alsace-Moselle dans le cadre de la gestion des baux de chasse : texte N° 775 de Mme Elsa SCHALCK, déposé au Sénat le 23 juin 2026
Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État : texte de la commission N° 843 déposé le 1er juillet 2026
Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement : texte de la commission N° 835 déposé le 1er juillet 2026
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, sur la proposition de règlement relatif au cadre juridique du 28e régime pour les entreprises - « EU Inc. » - COM(2026) 321 final : texte N° 794 de MM. Pierre CUYPERS et Louis VOGEL, déposé au Sénat le 25 juin 2026
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir : texte N° 826 résultat des travaux de la commission le 1er juillet 2026
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine : texte de la commission N° 833 déposé le 1er juillet 2026
Proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur : texte de la commission N° 818 déposé le 1er juillet 2026
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir : texte N° 814 transmis au Sénat le 30 juin 2026
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense : texte de la commission N° 778 déposé le 23 juin 2026
Proposition de loi tendant à simplifier les règles d'urbanisme applicables aux territoires ruraux et de montagne : texte N° 774 de M. Bernard DELCROS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 juin 2026
Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement : texte N° 801 de M. Vincent JEANBRUN, ministre de la ville et du logement, déposé au Sénat le 25 juin 2026
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à préserver une politique agricole commune indépendante et dotée de moyens à la hauteur de ses ambitions après 2027 : texte de la commission N° 793 déposé le 25 juin 2026
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2026-255 du 8 avril 2026 relative à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE : texte N° 787 de M. Roland LESCURE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, déposé au Sénat le 24 juin 2026
Proposition de loi soutenant la production agricole locale et la pêche dans les outre-mer : texte N° 751 de Mme Audrey BÉLIM, déposé au Sénat le 16 juin 2026
Proposition de loi relative à la modernisation de la radio : texte N° 743 de M. Laurent LAFON, déposé au Sénat le 16 juin 2026
Proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement : texte N° 673 transmis au Sénat le 29 mai 2026
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures d'accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques - COM(2026) 100 final : texte N° 768 de MM. Alain CADEC et Michaël WEBER, déposé au Sénat le 18 juin 2026
Proposition de loi portant abrogation du « code noir » : texte N° 672 transmis au Sénat le 28 mai 2026
Proposition de loi visant à fixer une date limite pour l'établissement d'une procuration électorale : texte N° 742 de M. Éric KERROUCHE, déposé au Sénat le 15 juin 2026
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles : texte de la commission N° 763 déposé le 17 juin 2026
Proposition de résolution proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures d'accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques - COM(2026) 100 final : texte N° 767 de MM. Alain CADEC et Michaël WEBER, déposé au Sénat le 18 juin 2026
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile : texte de la commission N° 766 déposé le 17 juin 2026
Proposition de loi relative à la restitution de biens culturels aux États-Unis du Mexique : texte N° 713 de Mme Mathilde OLLIVIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 juin 2026
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à préserver une politique agricole commune indépendante et dotée de moyens à la hauteur de ses ambitions après 2027 : texte N° 761 de MM. Jean-François RAPIN, Jean-Michel ARNAUD, Henri CABANEL, Patrick CHAUVET, Pierre CUYPERS, Laurent DUPLOMB, Daniel GREMILLET, Mmes Pascale GRUNY, Nadège HAVET, MM. Vincent LOUAULT, Franck MENONVILLE, Louis-Jean de NICOLAY et Olivier RIETMANN, déposé au Sénat le 17 juin 2026
Proposition de loi renforçant la liberté de choix de l'opérateur funéraire par les familles endeuillées et régulant le marché des prestations obsèques : texte N° 682 de MM. Victorin LUREL, Christophe CHAILLOU et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 3 juin 2026
Proposition de loi portant extension du régime des casinos aux communes métropolitaines et ultramarines à vocation culturelle ou touristique : texte N° 725 de MM. Rémy POINTEREAU et Dominique THÉOPHILE, déposé au Sénat le 10 juin 2026
Proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national : texte N° 740 transmis au Sénat le 12 juin 2026
Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante : texte N° 739 transmis au Sénat le 12 juin 2026
Proposition de résolution Règlement sur les réseaux numériques : texte N° 731 de M. Vincent LOUAULT, déposé au Sénat le 10 juin 2026
Proposition de loi organique modifiant le statut des magistrats et relative au respect des victimes et de leurs droits : texte N° 715 de Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, déposé au Sénat le 9 juin 2026
Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures : texte N° 738 transmis au Sénat le 11 juin 2026
Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France : texte N° 735 transmis au Sénat le 11 juin 2026
Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice : texte N° 714 de Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, déposé au Sénat le 9 juin 2026
Proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres : texte N° 734 transmis au Sénat le 11 juin 2026
Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire dans le Pas-de-Calais : texte N° 716 de Mme Cathy APOURCEAU-POLY, M. Jean-Pierre CORBISEZ et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 9 juin 2026
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à faire de la « parento-natalité » un principe structurant de l'action publique et du budget de la Nation : texte N° 712 de Mmes Nathalie DELATTRE et Maryse CARRÈRE, déposé au Sénat le 5 juin 2026
Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse : texte de la commission N° 721 déposé le 10 juin 2026
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 : texte N° 727 transmis au Sénat le 10 juin 2026
Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 : texte de la commission N° 723 déposé le 10 juin 2026
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : texte N° 726 transmis au Sénat le 10 juin 2026
Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche : texte de la commission N° 718 déposé le 10 juin 2026
Proposition de loi visant à adapter la rénovation énergétique au « petit patrimoine » : texte N° 696 de Mme Sabine DREXLER, déposé au Sénat le 3 juin 2026
Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles : texte N° 709 transmis au Sénat le 4 juin 2026
Proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole : texte N° 710 transmis au Sénat le 4 juin 2026
Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique : texte de la commission N° 677 déposé le 2 juin 2026
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'AGRASC et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire : texte N° 703 transmis au Sénat le 3 juin 2026
Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire : texte N° 675 transmis au Sénat le 2 juin 2026
Proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance : texte N° 708 transmis au Sénat le 4 juin 2026
Proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation : texte N° 704 transmis au Sénat le 4 juin 2026
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat : texte de la commission N° 706 déposé le 4 juin 2026
Proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi : texte de la commission N° 701 déposé le 3 juin 2026
Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants : texte de la commission N° 688 déposé le 3 juin 2026
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer : texte de la commission N° 691 déposé le 3 juin 2026
Proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'oeuvre musicale et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap : texte de la commission N° 695 déposé le 3 juin 2026
Proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur : texte de la commission N° 698 déposé le 3 juin 2026
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir : texte N° 681 résultat des travaux de la commission le 2 juin 2026
Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires : texte de la commission N° 684 déposé le 3 juin 2026
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles : texte N° 689 transmis au Sénat le 3 juin 2026
Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural : texte N° 693 résultat des travaux de la commission le 3 juin 2026
Proposition de loi visant à prévenir les maladies vectorielles transmises par les insectes : texte N° 659 de M. Stéphane DEMILLY, déposé au Sénat le 26 mai 2026
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement : texte N° 653 de M. Pascal ALLIZARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 mai 2026
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées en France et dans l'Union européenne : texte N° 622 de M. Yannick JADOT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 mai 2026
Proposition de résolution pour l'inscription des connaissances, savoir-faire et pratiques sociales de la culture du cognac en Charentes sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité auprès de la Conférence générale de l'UNESCO : texte N° 634 de M. Mickaël VALLET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 mai 2026
Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane : texte de la commission N° 669 déposé le 27 mai 2026
Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales : texte N° 605 de M. Hervé REYNAUD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 mai 2026
Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé : texte de la commission N° 665 déposé le 27 mai 2026
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense : texte de la commission N° 667 déposé le 27 mai 2026