Infos en Direct toutes les heures

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 21/11/2025

Budget 2026 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 139 annexe 10 tome III

Rapport général

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 21/11/2025

Budget 2026 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 139 annexe 18 tome III

Rapport général

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 21/11/2025

Budget 2026 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 139 annexe 21 tome III

Rapport général

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 21/11/2025

Budget 2026 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 139 annexe 26 tome III

Rapport général

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 21/11/2025

Budget 2026 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 141 tome I

Avis

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 21/11/2025

Budget 2026 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 141 tome II

Avis

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 21/11/2025

Budget 2026 : Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement - Restitution des « biens mal acquis » - Avis n° 141 tome IV

Avis

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 21/11/2025

Budget 2026 : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 141 tome IX

Avis

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 21/11/2025

Budget 2026 : Transports - Avis n° 143 tome II

Avis

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 21/11/2025

Budget 2026 : Environnement - Avis n° 143 tome III

Avis

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 21/11/2025

Budget 2026 : Travail, emploi et administration des ministères sociaux - Rapport spécial n° 139 annexe 31 tome III

Rapport général

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 21/11/2025

Budget 2026 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques - Rapport spécial n° 139 annexe 14 tome III

Rapport général

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 07/11/2025

Créer un répertoire national des personnes inéligibles - Texte n° 17

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 31/10/2025

Protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 - Rapport n° 91

Rapport

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 31/10/2025

Créer un répertoire national des personnes inéligibles - Rapport n° 89

Rapport

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 29/10/2025

Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédoni - Rapport n° 79

Rapport

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 29/10/2025

Créer un répertoire national des personnes inéligibles - Texte de la commission n° 90

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 29/10/2025

Protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 - Texte n° 92

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 27/10/2025

Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Texte de la commission n° 80

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 27/10/2025

Prise en compte des questions migratoires dans la politique de développement - Rapport d'information n° 67

Rapport d'information

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 24/10/2025

Instituer une Charte de la laïcité - Texte n° 72

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 22/10/2025

Relations stratégiques entre l'État et les universités - Rapport d'information n° 58

Rapport d'information

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 22/10/2025

Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Texte n° 65

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 20/10/2025

Garantir la prééminence des lois de la République (PPLC) - Texte n° 3

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 17/10/2025

Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédoni - Rapport n° 20

Rapport

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 16/10/2025

Garantir la prééminence des lois de la République (PPLC) - Rapport n° 27

Rapport

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 16/10/2025

Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Texte n° 1

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 15/10/2025

Garantir la prééminence des lois de la République (PPLC) - Texte de la commission n° 28

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 14/10/2025

Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Texte de la commission n° 21

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 08/10/2025

Garantir le pavoisement permanent des bâtiments publics - Texte n° 905

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 08/10/2025

Réduire l'impact économique et écologique de la propagande électorale - Texte n° 13

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 07/10/2025

Renforcer la démocratie territoriale - Texte n° 888

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 07/10/2025

Modifier la Charte de l'environnement pour consacrer les droits de la nature - Texte n° 891

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 03/10/2025

Soutien de l'État à l'investissement ultramarin : mieux écouter les collectivités - Rapport d'information n° 5

Rapport d'information

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 24/09/2025

Créer un répertoire national des personnes inéligibles - Texte n° 884

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 19/09/2025

Renforcer l'effectivité du droit de communication des juridictions financières - Texte n° 898

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 18/09/2025

Faciliter l'accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés - Rapport d'information n° 895

Rapport d'information

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 27/08/2025

Clarifier le non-cumul dans le temps des mandats du Président de la République - Texte n° 879

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 13/08/2025

Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Texte n° 876

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 24/07/2025

Organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour - Texte n° 867

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 10/07/2025

Rationaliser la gestion de l'immobilier de l'État - Texte n° 852

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 09/07/2025

Agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État - Étude de législation comparée n° 349

Étude de législation comparée

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 09/07/2025

La conditionnalité des aides aux entreprises - Étude de législation comparée n° 350

Étude de législation comparée

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 09/07/2025

L'aide médicale de l'État, une réforme nécessaire - Rapport d'information n° 841

Rapport d'information

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 02/07/2025

Politique de l'État en faveur de la filière du livre - Rapport d'information n° 812

Rapport d'information

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 01/07/2025

Agencification : une méthodologie repensée pour une action publique renforcée - Comptes rendus - Rapport n° 807 tome II

Rapport de commission d'enquête

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 01/07/2025

Agencification : une méthodologie repensée pour une action publique renforcée - Rapport et annexes - Rapport n° 807 tome I

Rapport de commission d'enquête

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 19/06/2025

Mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour pour l'élection des députés - Texte n° 761

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 13/06/2025

Victimes du chlordécone - Texte n° 142

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 13/06/2025

Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation - Texte n° 138

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 11/06/2025

Reporter l'application de la loi n° 2025-444 - Texte n° 724

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 10/06/2025

Le bilan des positions européennes du Sénat (2023-2024) - Rapport d'information n° 627

Rapport d'information

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 06/06/2025

Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2025 - Rapport d'information n° 710

Rapport d'information

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 05/06/2025

Victimes du chlordécone - Rapport n° 686

Rapport

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 05/06/2025

Porter le combat pour les droits des femmes à l'international - Rapport d'information n° 706

Rapport d'information

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 05/06/2025

Nominations des représentants français dans les organismes de l'ONU - Texte n° 702

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 04/06/2025

Victimes du chlordécone - Texte de la commission n° 687

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 28/05/2025

Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation - Texte de la commission n° 666

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 28/05/2025

Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation - Rapport n° 665

Rapport

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 26/05/2025

Abroger les textes coloniaux organisant et régissant l'esclavage - Texte n° 652

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 20/05/2025

Actualisation du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie - Texte n° 636

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 15/05/2025

Les comptes du Sénat de l'exercice 2024 - Rapport d'information n° 603

Rapport d'information

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 14/05/2025

Modification de la LO portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Texte n° 119

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 13/05/2025

Pouvoir de dissolution du Président de la République - Texte n° 608

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 09/05/2025

Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques - Texte n° 102

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 07/05/2025

Modification de la LO portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Rapport n° 580

Rapport

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 07/05/2025

Modification de la LO portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Texte de la commission n° 581

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 06/05/2025

Garantir la liberté académique - Texte n° 540

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 28/04/2025

Protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 - Texte n° 551

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 23/04/2025

Engagement militaire et financier de la France en Ukraine - Texte n° 547

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 11/04/2025

Délits liés à l'exercice d'un mandat électif local - Texte n° 538

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 09/04/2025

Automatisation de la mise à jour des listes électorales (PPL) - Texte n° 527

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 09/04/2025

Automatisation de la mise à jour des listes électorales (PPLO) - Texte n° 526

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 04/04/2025

Contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes - Texte nï¿œ 513

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 04/04/2025

Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques - Rapport n° 508

Rapport

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 02/04/2025

Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques - Texte de la commission nï¿œ 509

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 28/03/2025

Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation - Texte nï¿œ 493

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 12/03/2025

Supprimer le vote par assis et levé - Texte n° 441

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 06/03/2025

Nomination de membres français dans certaines institutions européennes - Texte nï¿œ 62

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 04/03/2025

Statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre - Texte nï¿œ 391

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 03/03/2025

Modification de l'article 13 de la Constitution - Texte nￜ 386

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 28/02/2025

Création d'un Office parlementaire de la laïcité - Texte n° 384

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 26/02/2025

Loi handicap : 20 ans après, quel bilan ? - Rapport d'information n° 306

Rapport d'information

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 21/02/2025

Nomination de membres français dans certaines institutions européennes - Rapport n° 357

Rapport

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 21/02/2025

Nomination de membres français dans certaines institutions européennes - Avis n° 375

Avis

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 19/02/2025

Nomination de membres français dans certaines institutions européennes - Texte de la commission n° 358

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 18/02/2025

Indépendance du Conseil constitutionnel - Texte n° 354

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 17/02/2025

Budget 2025 - Texte n° 48

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 13/02/2025

Renforcer les études d'impact - Texte n° 330

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 12/02/2025

Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques - Texte n° 332

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 12/02/2025

Renforcer les pouvoirs de contrôle des assemblées parlementaires - Texte n° 331

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 12/02/2025

Garantir la prééminence des lois de la République (PPLC) - Texte n° 317

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 10/02/2025

Comités, structures, conseils et commissions « Théodule » - Texte n° 44

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 07/02/2025

Élection des députés des Français de l'étranger - Texte nï¿œ 316

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 07/02/2025

Introduction de la proportionnelle pour les élections législatives - Texte n° 42

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 07/02/2025

Garantir la prééminence des principes républicains (PPL) - Texte n° 318

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 04/02/2025

Rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon - Texte n° 301

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 31/01/2025

Missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État - Rapport n° 280

Rapport

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 31/01/2025

Budget 2025 - Texte de la commission n° 297

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 31/01/2025

Budget 2025 - Rapport n° 296

Rapport