Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution – Présidentielle 2027 (archives web)

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 03/06/2026

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État - Texte de la commission n° 686

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 27/05/2026

Capital de la société TotalEnergies - Texte n° 658

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 18/05/2026

Régularisation des natifs pour les élections en Nouvelle-Calédonie - Texte n° 115

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 30/04/2026

Organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour - Texte n° 98

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 29/04/2026

Refonte du code des postes et des communications électroniques - Texte n° 589

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 27/04/2026

Repenser l'agencification pour renforcer l'action publique - Texte n° 566

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 15/04/2026

Organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour - Texte de la commission n° 553

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 13/03/2026

Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Texte n° 13

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 03/03/2026

Supprimer le mot « race » de la Constitution - Texte n° 445

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 26/02/2026

Procédure d'examen des textes budgétaires - Texte n° 72

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 20/02/2026

Renforcer l'indépendance de la Cour des comptes (PPLO) - Texte n° 423

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 20/02/2026

Renforcer l'indépendance de la Cour des comptes (PPL) - Texte n° 425

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 19/02/2026

Remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats - Texte n° 66

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 18/02/2026

Procédure d'examen des textes budgétaires - Rapport n° 418

Rapport

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 18/02/2026

Renforcer les prérogatives du Premier ministre - Rapport n° 414

Rapport

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 18/02/2026

Renforcer les prérogatives du Premier ministre - Texte n° 415

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 18/02/2026

Procédure d'examen des textes budgétaires - Texte de la commission n° 419

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 11/02/2026

Remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats - Texte de la commission n° 382

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 30/01/2026

Remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats - Texte n° 328

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 29/01/2026

Budget 2026 - Texte n° 48

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 28/01/2026

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État - Texte n° 319

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 27/01/2026

Budget 2026 - Texte n° 308

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 29/12/2025

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la LOLF - Texte n° 37

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 23/12/2025

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la LOLF - Texte n° 248

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Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 19/12/2025

Inscrire les conventions citoyennes dans la Constitution - Texte n° 244

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Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 19/12/2025

Budget 2026 - Texte n° 246

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Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 18/12/2025

Procédure d'examen des textes budgétaires - Texte n° 242

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Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 15/12/2025

Assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales - Texte n° 223

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Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 15/12/2025

Budget 2026 - Texte n° 29

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Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 09/12/2025

Budget 2026 : Patrimoines - Avis n° 144 tome II

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Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 08/12/2025

Budget 2026 : Livre et industries culturelles - Avis n° 144 tome IV

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Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 08/12/2025

Budget 2026 : Santé - Avis n° 142 tome IV

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Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 08/12/2025

Budget 2026 : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public - Avis n° 144 tome IV

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Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 05/12/2025

Budget 2026 : Enseignement supérieur - Avis n° 144 tome V

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Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 05/12/2025

Budget 2026 : Recherche - Avis n° 144 tome V

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Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 05/12/2025

Budget 2026 : Travail, emploi et administration des ministères sociaux - Avis n° 142 tome VI

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Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 05/12/2025

Budget 2026 : Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Avis n° 142 tome III

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Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 04/12/2025

Budget 2026 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 140 tome V

Avis

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 04/12/2025

Budget 2026 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 140 tome I

Avis

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 04/12/2025

Budget 2026 : Économie - Avis n° 140 tome III

Avis

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 03/12/2025

Budget 2026 : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture - Avis n° 144 tome II

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Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 02/12/2025

Budget 2026 : Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) - Avis n° 140 tome II

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Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 02/12/2025

Budget 2026 : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 144 tome I

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Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 01/12/2025

Budget 2026 : Enseignement scolaire - Avis n° 144 tome III

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Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 01/12/2025

Budget 2026 : Jeunesse et vie associative - Avis n° 144 tome VI

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Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 01/12/2025

Budget 2026 : Enseignement technique agricole - Avis n° 144 tome III

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Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 01/12/2025

Budget 2026 : Presse - Avis n° 144 tome IV

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Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 01/12/2025

Budget 2026 : Sport - Avis n° 144 tome VI

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Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 01/12/2025

Budget 2026 : Cinéma - Avis n° 144 tome IV

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Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 28/11/2025

Budget 2026 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 142 tome II

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Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 28/11/2025

Budget 2026 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 142 tome V

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Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 28/11/2025

Budget 2026 : Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 142 tome I

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Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 28/11/2025

Budget 2026 : Cohésion des territoires (Logement) - Avis n° 140 tome VI

Avis

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 27/11/2025

Budget 2026 : Outre-mer - Avis n° 140 tome IV

Avis

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 24/11/2025

Budget 2026 - Texte n° 138

Texte

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 24/11/2025

Budget 2026 : Le budget de 2026 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 139 tome I

Rapport général

Article / site Sénat — Thème Pouvoirs publics & Constitution • 24/11/2025