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Source : Sénat — Derniers textes

Tendances majeures

Article / site Sénat — Derniers textes • 22/01/2026

Règles applicables en Martinique en matière d'énergie, d'eau et d'assainissemen - texte N° 283

Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement : texte N° 283 de Mme Monique BARBUT, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, M. Roland LESCURE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique...

Article / site Sénat — Derniers textes • 16/01/2026

Balisage circonstancié des éoliennes - texte N° 271

Proposition de loi visant à autoriser le balisage circonstancié des éoliennes en cas de passage d'aéronefs civils : texte N° 271 de Mme Else JOSEPH, déposé au Sénat le 8 janvier 2026

Article / site Sénat — Derniers textes • 14/01/2026

Parcours scolaire des élèves sourds - texte N° 268

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la Langue française Parlée Complétée dans le parcours scolaire des élèves sourds : texte N° 268 de M. Daniel CHASSEING et Mme Marie-Claude LERMYTTE, déposé au Sénat le 7 janvier 2026

Article / site Sénat — Derniers textes • 14/01/2026

Efficacité énergétique - texte N° 252

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique : texte N° 252 de M. Roland LESCURE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, déposé au Sénat le 5 janvier 2026

Article / site Sénat — Derniers textes • 14/01/2026

Renforcer la lutte contre la contrefaçon - texte N° 259

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à renforcer la lutte contre la contrefaçon, vecteur de criminalité organisée et de blanchiment d'argent : texte N° 259 de Mme Nathalie GOULET, déposé au Sénat le 7 janvier 2026

Article / site Sénat — Derniers textes • 14/01/2026

Renforcer les prérogatives du Premier ministre - texte N° 269

Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement : texte N° 269 de Mme Cécile CUKIERMAN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 janvier 2026

Article / site Sénat — Derniers textes • 08/01/2026

Financement des politiques publiques par des structures de droit privé - texte N° 250

Proposition de résolution sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie : texte N° 250 de Mme Colombe BROSSEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 décembre 2025

Article / site Sénat — Derniers textes • 08/01/2026

Crédit à la consommation - texte N° 253

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2025-1154 du 2 décembre 2025 relative au crédit à la consommation : texte N° 253 de M. Roland LESCURE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, déposé au Sénat le 5 janvier 2026