Sénat — Derniers textes
• 23/01/2026
Proposition de loi relative à la présence de distributeurs automatiques de billets dans les communes : texte N° 284 de Mmes Céline BRULIN, Cathy APOURCEAU-POLY, Cécile CUKIERMAN et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 20 janvier 2026
Sénat — Derniers textes
• 23/01/2026
Proposition de loi visant à garantir la clarté et l'unité de la langue française dans les usages officiels : texte N° 282 de M. Francis SZPINER, déposé au Sénat le 16 janvier 2026
Sénat — Derniers textes
• 22/01/2026
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées : texte de la commission N° 289 déposé le 21 janvier 2026
Sénat — Derniers textes
• 22/01/2026
Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures : texte de la commission N° 298 déposé le 21 janvier 2026
Sénat — Derniers textes
• 22/01/2026
Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement : texte N° 283 de Mme Monique BARBUT, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, M. Roland LESCURE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique...
Sénat — Derniers textes
• 20/01/2026
Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics : texte N° 273 transmis au Sénat le 12 janvier 2026
Sénat — Derniers textes
• 16/01/2026
Proposition de loi visant à autoriser le balisage circonstancié des éoliennes en cas de passage d'aéronefs civils : texte N° 271 de Mme Else JOSEPH, déposé au Sénat le 8 janvier 2026
Sénat — Derniers textes
• 16/01/2026
Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs : texte N° 272 de Mme Agnès EVREN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 janvier 2026
Sénat — Derniers textes
• 16/01/2026
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 : texte N° 280 résultat des travaux de la commission le 15 janvier 2026
Sénat — Derniers textes
• 16/01/2026
Proposition de loi visant à renforcer la régulation des sociétés de domiciliation pour mieux lutter contre l'opacité économique : texte N° 270 de Mme Nathalie GOULET, déposé au Sénat le 8 janvier 2026
Sénat — Derniers textes
• 14/01/2026
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la Langue française Parlée Complétée dans le parcours scolaire des élèves sourds : texte N° 268 de M. Daniel CHASSEING et Mme Marie-Claude LERMYTTE, déposé au Sénat le 7 janvier 2026
Sénat — Derniers textes
• 14/01/2026
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique : texte N° 252 de M. Roland LESCURE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, déposé au Sénat le 5 janvier 2026
Sénat — Derniers textes
• 14/01/2026
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à renforcer la lutte contre la contrefaçon, vecteur de criminalité organisée et de blanchiment d'argent : texte N° 259 de Mme Nathalie GOULET, déposé au Sénat le 7 janvier 2026
Sénat — Derniers textes
• 14/01/2026
Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement : texte N° 269 de Mme Cécile CUKIERMAN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 janvier 2026
Sénat — Derniers textes
• 09/01/2026
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles : texte N° 251 de Mme Sonia de LA PROVÔTÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 décembre 2025
Sénat — Derniers textes
• 08/01/2026
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir : texte de la commission N° 265 déposé le 7 janvier 2026
Sénat — Derniers textes
• 08/01/2026
Proposition de résolution sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie : texte N° 250 de Mme Colombe BROSSEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 décembre 2025
Sénat — Derniers textes
• 08/01/2026
Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement : texte de la commission N° 267 déposé le 7 janvier 2026
Sénat — Derniers textes
• 08/01/2026
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2025-1073 du 10 novembre 2025 : texte N° 254 de M. Laurent NUNEZ, ministre de l'intérieur, déposé au Sénat le 5 janvier 2026
Sénat — Derniers textes
• 08/01/2026
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2025-1154 du 2 décembre 2025 relative au crédit à la consommation : texte N° 253 de M. Roland LESCURE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, déposé au Sénat le 5 janvier 2026
Sénat — Derniers textes
• 08/01/2026
Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise : texte de la commission N° 261 déposé le 7 janvier 2026
Sénat — Derniers textes
• 08/01/2026
Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction : texte de la commission N° 258 déposé le 6 janvier 2026
Sénat — Derniers textes
• 08/01/2026
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'AGRASC et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire : texte de la commission N° 263 déposé le 7 janvier 2026