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Le livret d'épargne populaire (LEP) est un produit au taux d’intérêt attractif ; il est mieux rémunéré que le livret A notamment. Pour ouvrir et détenir un LEP, vous devez remplir certaines conditions de revenus. Service Public vous indique le plafond de revenus à ne pas dépasser en 2026 selon votre situation familiale.
Service-Public — Actu Particuliers
Le 1er avril 2026, le service des données et études statistiques (SDES) du ministère chargé des Transports et de la Transition écologique a lancé l’enquête « mobilité des personnes » 2026-2027. Service public vous explique.
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Dans un contexte difficile lié au conflit au Moyen-Orient, le ministère du Travail donne la possibilité aux entreprises impactées d’avoir recours à l’activité partielle. Explications.
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Votre entreprise est impactée par la forte hausse des prix du carburant ? Plusieurs aides sont disponibles dès à présent. Présentation.
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Vous avez payé entre 4 000 € et 10 000 € de taxe sur les salaires en 2025 ? Dans ce cas, vous devez effectuer votre prochain versement trimestriel.
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Les jeunes peuvent désormais s’engager dans des missions de bénévolat à partir de 16 ans. Service Public vous en dit plus.
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Un avantage en nature est un bien, un produit ou un service qui est fourni par l’employeur à son salarié gratuitement ou à un prix inférieur à sa valeur réelle et qui correspondrait normalement à une dépense personnelle du salarié. De fait, un véhicule de service peut-il correspondre à cette définition ? Dans un arrêt du 14 janvier 2026, la Cour de cassation se prononce sur cette question.
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L'allocation de rentrée scolaire (ARS) a été revalorisée le 1er avril. Cette aide, dont le montant dépend de l'âge de votre enfant, vous permet de financer les dépenses liées à la rentrée scolaire (fournitures, cantine, etc.). Service Public vous renseigne sur les montants de l’ARS versée pour la rentrée 2026 et sur les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour percevoir cette allocation.
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Allô Service Public 3939 est un service de renseignement administratif par téléphone. Il délivre des informations sur les droits, les obligations et les démarches à accomplir.
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Vous vous interrogez sur le taux de réussite au baccalauréat d'un lycée de votre ville ou de votre département, ou sur le taux de réussite au brevet si votre enfant est scolarisé au collège. Le ministère de l’Éducation nationale vient de publier les indicateurs de résultats des collèges et lycées pour l’année 2025.
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Le solde de la taxe d’apprentissage (TA), déclaré et versé par l’employeur dans la DSN d'avril, vise à développer les formations initiales technologiques et professionnelles ainsi que l'insertion professionnelle. Le calendrier 2026 de la campagne de répartition de ce solde vient d’être publié.
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Depuis le 30 mars, les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP disposent de moyens d’action renforcés pour garantir la sûreté dans les transports en commun. Service Public vous présente les nouvelles modalités encadrant notamment les palpations de sécurité et la conservation temporaire des objets dangereux.
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Vous envisagez de suivre une formation en vue d'une évolution professionnelle et vous souhaitez utiliser votre compte personnel de formation (CPF) ? La participation financière obligatoire des salariés augmente à partir du 2 avril. Service Public fait le point.
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Vous envisagez de souscrire un prêt immobilier ? Vous souhaitez savoir combien va vous coûter le crédit en plus de la somme empruntée ? Les plafonds légaux applicables à un crédit immobilier sont mis à jour au 1er avril.
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Votre PME a effectué des démarches relatives à la PI (dépôt de brevets...) ? Le SME Funds peut prendre en charge une partie des frais engagés liés à certains titres de propriété intellectuelle. Il leur permet d’obtenir des remboursements partiels, sous forme de chèque. Les demandes pour 2026 sont ouvertes depuis le 2 février et sont accessibles jusqu’au 4 décembre 2026.
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L’organisme de surveillance de la qualité de l’air Atmo France a lancé, le 30 mars, une carte interactive nationale de visualisation du taux de pesticides dans l’air. Service Public vous informe sur ce nouvel outil.
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Vous êtes locataire de votre logement et vous rencontrez des difficultés pour régler votre loyer ? L’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) met à disposition un numéro vert qui accompagne les locataires et les propriétaires dans la recherche de solutions.
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Si vous avez des ressources modestes, vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé solidaire pour être aidé dans vos dépenses de santé. Selon le niveau de vos revenus, le dispositif est gratuit ou payant. Les plafonds de ressources pour y être éligible ont été relevés le 1er avril 2026.
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Le Bulletin officiel des finances publiques a publié les plafonds d'exonération ou d'abattement applicables pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due au titre de 2025. Ces exonérations concernent les établissements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les zones franches urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE).
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Afin de soutenir les finances publiques, la loi de finances pour 2025 a reporté la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) à 2030.
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Connaissez-vous le billet de congé annuel ? Pouvez-vous en bénéficier ? Quelle réduction pouvez-vous obtenir avec ce billet ? Service Public vous donne toutes les informations.
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Les salariés candidats ou élus aux élections municipales disposent de droits et de devoirs directement liés à l’exercice de leurs mandats. La loi du 22 décembre 2025 portant création du statut d’élu local a permis de favoriser la conciliation entre fonction salariale et fonction municipale.
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À partir de la session de juin 2026 du diplôme national du brevet, la méthode de notation globale ainsi que les connaissances sollicitées lors de l’épreuve de mathématiques évoluent. Service Public vous présente ces nouveautés.
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Vous avez un enfant de 11 ans qui souhaite partir en colonie de vacances ? Vous êtes peut-être éligible au Pass'colo, une aide destinée à faciliter le départ en vacances d'enfants de cet âge. Découvrez les conditions d'attribution et le montant du Pass'colo !
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Vous avez prévu de vous rendre prochainement au Royaume-Uni ? Vous devez vous munir de l’ETA, l’autorisation de voyage électronique. Son coût augmente dans quelques jours. Service Public vous rappelle comment vous procurer ce document.
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Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la construction (ICC) et l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) ont été révisés.
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Les virements interbancaires classiques (lorsque la personne qui effectue le virement et celle qui le reçoit n’ont pas leur compte dans la même banque) ne seront pas exécutés pendant plusieurs jours autour du week-end de Pâques. Vous pourrez effectuer des virements de ce type, mais le transfert d’argent ne sera effectif que le mardi 7 avril. D’autres types de virements bancaires fonctionneront en revanche normalement durant cette période.
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Le 1er avril est la date limite pour confirmer vos vœux et finaliser votre dossier. Service Public vous rappelle les dates clés de la procédure et vous propose un calendrier à mettre dans votre agenda.
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Les entreprises de plus de 250 salariés doivent déclarer et payer la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) due pour l’année 2025 dans la DSN de mars qui sera exigible le 7 ou le 15 avril 2026.
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Impôts, prime d’activité, aide au permis, bourses, logement étudiant, vacances scolaires, etc. Service Public vous présente les changements qui interviennent au mois d’avril.
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Vous souhaitez travailler avec des enfants et des adolescents et animer des colonies de vacances ? Le Bafa est fait pour vous ! Il est accessible dès l'âge de 16 ans et la Caisse d'allocations familiales vous aide à le financer. Service Public vous donne toutes les informations.
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Traitement innovant, la PrEP prévient la contamination au VIH. Après les comprimés oraux, la France est désormais le premier pays de l’Union européenne à prendre en charge à 100 % la PrEP injectable. Service Public vous aiguille.
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Allocations familiales, RSA, prime d'activité, prestation d'accueil du jeune enfant, allocation de rentrée scolaire... Chaque année au 1er avril, les prestations familiales et sociales ainsi que certains minima sociaux sont revalorisés en fonction du taux d’inflation des 12 derniers mois. Découvrez les nouveaux montants avec les fiches de Service Public dédiées aux prestations sociales.
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À compter du 15 juin 2026, de nouveaux critères de sélection des donneurs de sang vont s’appliquer. C’est ce que prévoit un arrêté publié au Journal officiel du 22 mars 2026. Ces changements viennent compléter les assouplissements en place depuis 2025.
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Les Français de l’étranger peuvent désormais effectuer une pré-demande en ligne pour un renouvellement ou une première demande de carte d’identité et de passeport. Cette mesure fait suite à un arrêté du 17 octobre 2025. Service Public vous en dit plus.
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Cumuler un emploi salarié et une activité, en tant que micro-entrepreneur, dans le même secteur, est de plus en plus courant. Mais est-ce légal ? Dans un arrêt rendu le 14 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle l'obligation de loyauté.
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Le Passeport de prévention, destiné à améliorer le suivi des formations sur la prévention des risques professionnels, répertorie les acquis des travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail. Depuis le 16 mars, l’espace de déclaration est ouvert aux employeurs.
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Le chèque énergie permet aux foyers modestes de bénéficier d'une aide pour payer leurs factures d’énergie (électricité, gaz, bois…). Service Public vous informe des modalités du dispositif pour l’année 2026.
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Vous avez un ou plusieurs billets de banque abîmés ou déchirés ? Il est possible de les échanger ou de vous les faire rembourser. Service Public vous indique comment faire.
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À partir d’avril, l’Assurance Maladie adopte une nouvelle présentation pour ses courriels afin d’en faciliter la lecture et de permettre aux assurés d’identifier plus facilement les messages officiels. Elle appelle également à la vigilance face à la hausse des tentatives de fraude.
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Vous êtes un employeur du transport public routier de voyageurs ou de marchandises ? Vous pouvez connaître la validité du permis de conduire des personnes que vous employez comme conducteurs grâce au portail Vérif Permis. À compter d’avril 2026, le modèle tarifaire de ce portail évolue.
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L’aide forfaitaire de 500 € permettant aux apprentis de passer le permis B n’est plus disponible. Service Public vous explique.
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Le ministère du Travail et des Solidarités a mis en ligne un guide pratique et juridique pour mieux lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. Il s’inscrit dans la continuité de la loi pour choisir librement son avenir professionnel du 5 septembre 2018.
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Vous devez envoyer un colis aux États-Unis ? Les procédures douanières concernant les envois postaux vers les États-Unis ont changé depuis le 29 août 2025. Le point avec Service Public.
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Diplôme national du brevet (DNB), baccalauréat, certificat d'aptitude professionnelle (CAP)… Retrouvez toutes les dates des examens.
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Le site vous informant sur le prix des contrôles techniques a évolué il y a quelques semaines. Service Public vous explique comment trouver rapidement un centre agréé près de chez vous.
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Un enfant majeur qui ne peut subvenir à ses besoins peut-il exiger que ses parents contribuent à ses frais d'éducation et d'entretien ? Dans une décision rendue le 4 mars 2026, la Cour de cassation rappelle cette obligation, même lorsqu'une pension alimentaire est déjà versée.
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Lorsque vous recevez un héritage, vous devez en règle générale payer des droits de succession. Pour estimer le montant de ces frais, vous devez vous référer à un barème qui dépend de votre lien de parenté avec le défunt. Service Public vous présente les frais que vous pouvez être amené à payer dans le cadre d’une succession.
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L'Urssaf vient de communiquer aux entreprises les données relatives à leurs effectifs OETH. Ces dernières sont nécessaires afin d'effectuer la DOETH annuelle dans la DSN d'avril.
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Depuis le 11 mars 2026, les professionnels doivent déclarer de nouveaux éléments sur Pro.Rappel.Conso, le site des alertes de produits dangereux. Entreprendre Service Public vous explique.
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La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) doit être déclarée et payée avant le 15 mai 2026. Elle concerne les entreprises (privées ou publiques) réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 19 millions d'euros hors taxes.
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La campagne 2026 pour déclarer vos revenus de 2025 commencera le 9 avril. Vous pouvez dès à présent utiliser le simulateur des services fiscaux afin d’avoir une indication de votre impôt à payer.
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Les sachets et billes de nicotine, ainsi que d’autres produits oraux contenant cette substance, ne pourront plus être consommés en France à compter du 1er avril 2026. Cette interdiction ne s’applique pas aux dispositifs médicaux utilisés comme substituts nicotiniques pour arrêter de fumer.
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Service Public vous propose un simulateur en ligne pour savoir si un certificat médical est nécessaire dans le cadre d’une demande d’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou d’une demande de prestations liées au handicap. En quelques questions, l’outil vous indique, selon votre situation et votre type de démarche, si ce certificat doit être joint à votre dossier.
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Vous êtes inquiet pour un adulte vulnérable victime de maltraitance, ou vous-même en êtes victime ? Depuis le 1er mars 2026, vous pouvez signaler ces actes au 3133. Service Public vous informe.
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Vous êtes étudiant, ou vous le serez à partir de la rentrée prochaine ? Si vous souhaitez faire une demande de bourse ou de logement en résidence universitaire, vous devez constituer un dossier social étudiant. Pour l’année universitaire 2026-2027, vous pouvez réaliser cette démarche depuis le 2 mars.
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Vous versez une pension alimentaire à votre enfant majeur ? Vous aidez un parent ou un grand-parent dans le besoin ? Les montants des déductions à inscrire sur la déclaration des revenus de 2025 que vous allez remplir au printemps ont été modifiés par la loi de finances pour 2026.
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Vous souhaitez consulter le prix des carburants partout en France ? Une carte interactive officielle recense l'ensemble des stations-service sur le territoire et vous informe sur les prix en temps réel. Mode d’emploi avec Service Public.
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Un décret indique les modalités de versement de l’aide à l’apprentissage versée aux employeurs d’apprentis. Ces nouveaux montants s’appliquent aux contrats d’apprentissage conclus à partir du 8 mars 2026 et débutant avant le 1er janvier 2027.
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Un nouveau service en ligne est mis en place afin de déposer un dossier de modification à la préfecture et auprès du service instructeur. Elle concerne les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités ayant une incidence sur l’eau et le milieu aquatique (IOTA). Entreprendre Service Public vous explique.
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Les nouveaux tarifs réglementés pour les prestations des professions du droit viennent d’être publiés. Ces tarifs s’appliqueront jusqu’au 29 février 2028.
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Lorsque vous faites un don à certains organismes, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt atteignant 75 % du montant donné. La loi de finances pour 2026 a modifié certaines règles concernant ce dispositif fiscal. Service Public vous explique.
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Écoles, collèges, lycées... Les vacances scolaires de printemps durent 2 semaines et sont différentes selon les zones et les académies.
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La loi de finances pour 2026 prévoit le repas à 1 € pour tous les étudiants et dans tous les restaurants universitaires à partir de mai 2026.
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Les seuils de déclenchement d’une situation d’impayé de loyers vont évoluer en janvier 2027. Lorsqu’ils sont atteints, ces seuils permettent notamment à un propriétaire de percevoir directement l’aide personnelle au logement dont bénéficie son locataire. Service Public vous explique.
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La prime d’activité sera revalorisée à compter du 1er avril dans le cadre de la loi de finances pour 2026. Ce complément de revenu peut être versé sous conditions aux actifs les plus modestes. Service Public vous informe.
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La loi de finances pour 2026 modifie les conditions d’éligibilité de certaines formations au compte personnel de formation (CPF) et les modalités selon lesquelles vous pouvez mobiliser vos droits. Service Public vous explique.
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Depuis le 3 mars 2026, la demande de permis de conduire international (PCI) est complètement dématérialisée et soumise à des frais obligatoires. Service Public vous explique comment effectuer votre demande en ligne.
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Dans une directive publiée au Journal officiel de l’Union européenne, le Parlement européen et le Conseil modifient la directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) qui fixe aux entreprises des normes et obligations de reporting extra-financier. Explications.
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Lorsque vous êtes hospitalisé, un forfait hospitalier vous est facturé. Son montant a augmenté le 1er mars, de même que le forfait patient urgences. Service Public vous explique.
Service-Public — Actu Particuliers
Trouver un logement étudiant peut être compliqué : rareté de l’offre, complexité des démarches, etc. La plateforme Mon Logement Étudiant vous permet de découvrir des offres d’habitation fiables, notamment au sein de résidences étudiantes à vocation sociale. Des outils sont aussi proposés, sur cette plateforme gratuite, pour que les étudiants sachent quelles sont les aides au logement auxquelles ils peuvent prétendre en fonction de leur situation.
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Jusque-là, lorsque vous aviez 2 enfants à charge vous bénéficiiez d’une majoration de vos allocations familiales lorsque votre deuxième enfant atteignait ses 14 ans. Si vous aviez au moins 3 enfants, vous bénéficiiez de cette majoration dès les 14 ans de votre ainé et cette revalorisation était appliquée pour chacun de vos enfants. L’âge de revalorisation des allocations familiales est repoussé depuis le 1er mars.
Service-Public — Actu Particuliers
Depuis le 1er mars, une contribution pour l’aide juridique peut vous être demandée lorsque vous saisissez la justice. Cette mesure est issue de la loi de finances pour 2026. Dans quels cas faudra-t-il payer cette contribution ? Quel est son montant ? Service Public vous informe.
Service-Public — Actu Particuliers
Le dispositif de bonus-malus d’assurance chômage, dont l’objectif est de lutter contre la précarité de l'emploi, évolue. Ainsi, de nouveaux taux de séparation médians s’appliquent.
Service-Public — Actu Particuliers
Vous êtes Français installé à l’étranger ? Vous pourrez très bientôt voter pour élire les conseillers des Français de l’étranger. Inscription sur les listes consulaires, vote... Service Public vous rappelle les dates importantes.
Service-Public — Actu Particuliers
Fiscalité, facturation électronique, transports... Entreprendre Service Public fait le point sur les dispositions de la loi de finances pour 2026.
Service-Public — Actu Particuliers
Suite à un incident informatique sur le site autoentrepreneurs.urssaf.fr, le mauvais taux a été appliqué sur les déclarations de chiffre d’affaires des BNC (bénéfices non commerciaux).
Service-Public — Actu Particuliers
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 introduit des ajustements importants sur la suspension de la réforme des retraites. Service Public vous explique ce qui va changer à compter du 1er septembre 2026.
Service-Public — Actu Particuliers
L’organisation de l'année de terminale sera modifiée pour les lycéens professionnels à partir de la rentrée scolaire de septembre 2026. Les épreuves du baccalauréat n’auront plus lieu mi-mai, et les modalités de la préparation à l'insertion professionnelle ou à la poursuite d'études changeront.
Service-Public — Actu Particuliers
Un décret qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027 actualise la NAFA (Nomenclature d’Activité Française de l’Artisanat) qui identifie et classe les activités relevant de l’artisanat en France.
Service-Public — Actu Particuliers
Au 1er janvier 2026, les règles applicables aux prestations attribuées par le comité social économique (CSE) évoluent. On retrouve notamment la revalorisation des seuils d’exonération de certaines prestations ainsi que l’ajout d’informations sur de nouvelles prestations bénéficiant de règles d’exonération spécifiques.
Service-Public — Actu Particuliers
Le tarif du cheval fiscal est revu à la hausse dans plusieurs régions en 2026, avec une répercussion sur la taxe régionale et donc sur le prix de la carte grise de votre véhicule. Service Public fait le point sur les montants par région en 2026. Vous pouvez connaître le montant du cheval fiscal dans votre région et calculer le coût de votre carte grise grâce à 2 simulateurs.
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Dans le cadre de leur revalorisation triennale, les seuils de la micro-entreprise ont été révisés.
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Le guichet de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ a rouvert le 23 février, à la suite de la promulgation de la loi de finances pour 2026. Il était fermé depuis le 1er janvier. Service Public vous présente les conditions à respecter pour pouvoir bénéficier en 2026 de cette aide pour la rénovation énergétique de votre logement.
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Élections municipales, finances, travail, famille, etc. Service Public vous présente les changements qui interviennent au mois de mars.
Service-Public — Actu Particuliers
Les modalités du compte personnel de formation ont évolué le 21 février. Vous pouvez encore l’utiliser pour financer les apprentissages permettant de passer le permis de conduire, à condition de respecter certaines règles d’éligibilité. Service Public vous présente ces nouvelles conditions.
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Vous souhaitez investir dans l’immobilier locatif ? Un nouveau dispositif fiscal vient d’être mis en place, à la suite de la promulgation de la loi de finances pour 2026. Après l’achat d’un logement destiné à la location non meublée, vous pouvez déduire chaque année de vos revenus locatifs une partie du prix d’achat du bien immobilier en question. Service Public vous présente les conditions à respecter pour bénéficier de ce dispositif.
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Prévue au 1er septembre 2026, la suppression de l'auto-certification pour les éditeurs de logiciels de caisse est finalement annulée.
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Afin de soutenir l'attractivité des territoires ruraux vulnérables, la loi de finances pour 2026 prolonge l’intégration des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) dans le zonage France ruralités revitalisation (ZFRR) et améliore l’exonération des activités sédentaires.
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Le passage à l'heure d'été se déroulera dimanche 29 mars 2026 à 2 heures du matin. Il faudra ajouter 60 minutes à l'heure légale. Il sera alors 3 heures.
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À partir du 1er mars 2026, les femmes enceintes travaillant dans la fonction publique pourront bénéficier d’une semaine supplémentaire de congé pathologique. Service Public vous explique.
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Après une expérimentation entre janvier 2020 et décembre 2025, le dispositif de rupture conventionnelle est pérennisé dans la fonction publique. Service Public vous explique.
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La loi de finances pour 2026 acte la fin des zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE). En remplacement, de nouvelles exonérations s’appliqueront aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Explications.
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Afin de soutenir les initiatives en matière de transports, le versement mobilité vient d'être élargi aux collectivites d'Outre-mer par la loi de finances pour 2026.
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La loi de finances 2026 revalorise le barème de l’impôt sur le revenu à hauteur de l’inflation, soit de +0,9 %. Service Public vous indique quelles sont les nouvelles tranches.
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La taxe sur les importations dite « taxe sur les petits colis » entrera en vigueur le 1er mars 2026 et concernera les marchandises de faible valeur en provenance de pays hors Union européenne. Service Public fait le point.
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La loi de finances pour 2026 clarifie les sanctions applicables en cas de manquement aux règles relatives à la réforme de la facturation électronique, dont l’application débutera le 1er septembre 2026. Entreprendre Service Public vous explique.
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La loi de finances pour 2026 indique que la prise en charge à 75 % des frais de transport public et les pourboires remis par la clientèle continueront d’être exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu au 1er janvier 2026.
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Vous êtes salarié et vous utilisez votre voiture pour vous rendre au travail ou pour vos trajets professionnels ? Vous pouvez opter pour la déduction des frais réels dans votre déclaration de revenus, en utilisant le barème des frais de carburant. Les montants 2025 à appliquer sur votre déclaration 2026 viennent d’être publiés.
Service-Public — Actu Particuliers
Vous n’avez pas reçu votre carte électorale ou vous l’avez égarée ? Pour déposer votre bulletin dans l’urne, vous devrez justifier de votre identité. Service Public vous explique.