Un fil d’actualité mis à jour en continu pour suivre la présidentielle 2027 et la vie politique en France : institutions, partis, élections, décisions publiques et débats de société. Ce flux intègre également les principales informations d’actualité internationale et générale afin d’apporter un éclairage complet sur les enjeux politiques contemporains.
Vous souhaitez mettre votre résidence principale en location ? Vous êtes alors soumis à la fiscalité sur les meublés de tourisme. Les règles découlant de la loi Le Meur de 2024 ont évolué en 2026. Service Public vous informe.
Dans le cadre des incendies en Gironde, un appel à la solidarité des entreprises a été lancé ce dimanche 27 juillet. Entreprendre Service Public fait le point avec vous.
Le dispositif qui limite les augmentations de loyer dans les communes classées en « zone tendue » est reconduit pour une année. Un décret du 20 juillet 2026 prolonge l'encadrement de l'évolution de certains loyers lors d'une nouvelle location ou du renouvellement d'un bail. Mais dans certaines communes de zone tendue, comme Paris, Bordeaux et Montpellier, un encadrement du niveau des loyers s'applique également. Service Public vous explique.
À compter du 6 janvier 2027, la présence d'un avocat sera obligatoire pour assister tout enfant faisant l'objet d'une mesure d'assistance éducative. Actuellement, cette présence est facultative et est conditionnée à la capacité de discernement du mineur.
La micro-entreprise et l’entreprise individuelle peuvent souvent être confondues. Elles partagent en effet la même forme juridique puisqu’une micro-entreprise est la version allégée d’une entreprise individuelle : elle bénéficie d’un régime social et d’un régime fiscal simplifiés. Entreprendre Service Public vous explique.
La classe préparatoire à la classe de seconde est destinée à des élèves de troisième admis en seconde ayant besoin de consolider leurs acquis, notamment lorsqu'ils n'ont pas obtenu le diplôme national du brevet. Mise en place à titre expérimental à la rentrée 2024, elle est désormais inscrite dans le code de l'éducation par un décret publié au Journal officiel du 12 juillet 2026.
Afin de répondre aux intempéries et aux incendies récents, l’Urssaf et le CPSTI activent des mesures d’urgence visant à accompagner les entreprises victimes. Ces mesures s’appliquent dans trois régions : Rhône-Alpes, le Languedoc-Roussillon et en Île-de-France. Entreprendre Service Public fait le point.
Le calendrier scolaire 2027-2028 a été fixé par un arrêté paru au Journal officiel le 23 juillet 2026. Service Public vous donne toutes les dates.
Vous prenez le train pour voyager cet été ? TGV INOUI, Intercités, OUIGO, TER... Vous devez respecter les règles de la SNCF concernant vos bagages à bord. Service Public vous renseigne.
Vous souhaitez obtenir des informations sur la couverture Internet mobile de votre lieu de vacances, ou mettre en balance les performances des différents réseaux près de chez vous avant de changer d’opérateur ? La plateforme « Mon réseau mobile » vous permet de comparer les résultats des principaux opérateurs en matière de qualité des services (appels et SMS / Internet mobile), dans un lieu de vie ou dans les transports. Une nouvelle étape du site a été annoncée en juin dernier.
Appels abusifs, Livret A, allocation de rentrée scolaire... Découvrez ce qui change en août !
Depuis le 18 juillet 2026, les professionnels et les particuliers bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5 % pour les pompes à chaleur air/air sous plusieurs conditions strictes. Cette disposition vise à répondre aux enjeux environnementaux et de développement durable.
Vous souhaitez comparer le niveau de la taxe foncière ou de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans votre commune avec celui des communes voisines ? Une plateforme en ligne de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) permet de consulter les taux de fiscalité directe locale applicables dans les communes françaises.
À compter du 11 août 2026, le démarchage téléphonique à des fins commerciales sera interdit, sauf dans certains cas. Service Public vous présente les changements à venir.
Depuis le 1er janvier 2026, les associations à but non lucratif peuvent intenter une action de groupe en justice. Service Public vous explique les démarches à réaliser.
À la suite d’une décision de justice étrangère, qui présente des garanties conformes à l’ordre public international, la France doit reconnaître la filiation entre des parents d’intention et leur enfant né d’une gestation pour autrui (GPA). Cette jurisprudence fait suite à un arrêt de la Cour de cassation rendu le 3 juillet 2026. Service Public vous en dit plus.
Les dates de versement de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) pour la rentrée 2026 sont désormais connues. Cette aide, versée à près de 3 millions de familles pour faire face aux dépenses liées à la rentrée, est attribuée à des dates différentes selon le lieu de résidence. Retrouvez sur Service Public les montants, les conditions d’attribution et le calendrier des versements.
Le 8 juillet 2026, le BOFIP a annoncé un assouplissement des conditions de délivrance de l’attestation de régularité fiscale pour les entreprises nouvellement créées. Cette évolution vise à faciliter leur accès aux marchés publics et, plus largement, à simplifier leurs démarches administratives.
La loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie du textile a été publiée le 8 juillet 2026. Ce texte prévoit plusieurs dispositions afin de diminuer l’impact de la « fast-fashion » sur l’environnement. L’objectif est d’inciter les consommateurs à privilégier une consommation responsable. De plus, elle vise à responsabiliser les producteurs grâce à une disposition sur la régulation de la publicité.
Un maître de conférences d’université a entretenu pendant 6 ans des relations personnelles, à connotation sexuelle, avec plusieurs de ses étudiantes. Un comportement assorti d’agissements intrusifs et parfois obscènes. Quelle sanction peut être appliquée à ce professeur au regard de ses agissements ?
Dans un arrêt rendu le 24 juin 2026, la Cour de cassation rappelle qu’une violation du RGPD ne conduit pas automatiquement à l’octroi de dommages et intérêts au salarié. Entreprendre Service Public vous explique.
Le calendrier des vacances scolaires 2026-2027 a été publié au Journal officiel du 23 octobre 2025. Voici les dates des différentes zones.
L’Urssaf rappelle aux employeurs la possibilité de recourir au service Tese en période estivale. Ce dispositif permet de simplifier les formalités administratives liées à l’embauche de saisonniers ou d’extras. Entreprendre Service Public fait le point.
Le taux d’intérêt annuel du livret A était fixé, depuis le 1er février 2026, à 1,5 %. Le ministère de l’Économie et des Finances vient d’annoncer une augmentation de ce taux à partir du 1er août 2026, en suivant les préconisations du gouverneur de la Banque de France. Le taux du livret d'épargne populaire (LEP) reste inchangé, de son côté.
Les départs en vacances estivales approchent. Afin de prévenir les éventuels cambriolages, le dispositif gratuit Opération tranquillité vacances (OTV) propose un service de surveillance de votre logement pendant votre absence.
Vous avez commencé à travailler avant l’âge de 21 ans ? Si c’est le cas, vous pouvez éventuellement bénéficier d’un départ anticipé. Avec la suspension de la réforme des retraites, les règles sont modifiées à partir du 1er septembre 2026 et l’âge peut être avancé de quelques mois sous certaines conditions.
Un employeur peut-il permettre à son salarié d’être en télétravail sur son lieu de vacances ? En principe, avoir recours au télétravail est possible mais sous certaines conditions. Entreprendre Service Public vous explique.
Vous êtes élève en terminale et vous souhaitez poursuivre vos études dans l’enseignement supérieur à la rentrée 2026 ? Demande de bourse, aides au logement, remboursement de vos dépenses de santé ou encore repas à prix réduits : prenez connaissance de vos droits et obtenez des renseignements sur les diverses démarches à entreprendre. Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche regroupe, gratuitement et en ligne, des informations à connaître dès le début de votre vie étudiante.
Vous êtes étudiant boursier, vous avez obtenu votre licence et vous êtes inscrit pour l’année universitaire 2026-2027 en master 1 dans une autre région académique que la vôtre ? Vous bénéficiez dans ce cas automatiquement de l'aide à la mobilité.
Vous pouvez désormais valider votre passe Navigo annuel sur certains téléphones et montres connectées. Service Public vous explique.
Vous vous apprêtez à partir en vacances dans un pays européen cet été ? N’oubliez pas de prendre avec vous la carte européenne d’assurance maladie. Service Public vous rappelle son utilité et vous indique comment l’obtenir.
Depuis le 7 juillet 2026, tous les véhicules neufs doivent intégrer certains équipements d’aide à la conduite. C’est une nouvelle étape dans le déploiement du règlement GSR 2 de l’Union européenne qui vise à réduire le nombre d’accidents graves de la route. Des équipements optionnels ou réservés à certains modèles intègrent désormais l’ensemble du parc automobile neuf. Service Public vous en dit plus.
Depuis le 1er juillet 2026, le 3040 est le nouveau numéro unique, gratuit et confidentiel qui permet aux étudiants de joindre des psychologues, des éducateurs spécialisés et des juristes afin d’obtenir de l’aide ou des informations. Service Public vous oriente.
Dans certains cas, à l’issue d’une formation suivie via votre CPF, vous devez passer un examen ou une évaluation. La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales alourdit la sanction prévue en cas d’absence sans motif légitime à ces épreuves.
La complémentaire santé solidaire (C2S) permet d’apporter une aide dans les dépenses de santé aux personnes ayant de faibles ressources. Depuis le 1er juillet, son attribution est simplifiée pour les bénéficiaires de certaines allocations. Le point avec Service Public.
Vous avez fait une demande de logement social, mais vous n'avez pas obtenu de proposition adaptée à votre situation (nombre de personnes à loger, montant de vos revenus, logement adapté à votre handicap...) ? Une solution est possible, sous certaines conditions. Pour cela, vous devez faire un recours Dalo (droit au logement opposable) à l’aide d’un formulaire, ou, dans certains départements, via un téléservice dédié. Ce téléservice est désormais accessible à de nouveaux départements.
Depuis le 24 juin, vous pouvez utiliser votre carte d'identité numérique dans tous les aéroports français, lors de l’embarquement et du dépôt de bagages en soute. Service Public vous présente les modalités de cette nouvelle fonctionnalité de France Identité.
Les ministères sociaux répondent aux questions les plus fréquentes relatives au congé supplémentaire de naissance mis en place depuis le 1er juillet 2026. Service Public restitue pour vous cette foire aux questions.
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été promulguée le 25 juin 2026. Elle prévoit de nouveaux moyens de détection et de sanction des fraudes, notamment en ce qui concerne les allocations de chômage. Service Public vous informe.
Les dates de l’élection présidentielle de 2027 ont été fixées par le Gouvernement. Le Conseil des ministres du 1er juillet 2026 a statué sur les dates de l'élection présidentielle 2027. Les électeurs seront appelés aux urnes en avril et mai 2027, selon un calendrier conforme aux règles constitutionnelles encadrant l’organisation du scrutin.
La taxe française sur les importations dite « taxe sur les petits colis » est suspendue à compter du 1er juillet. Elle avait été mise en place le 1er mars 2026. Cette suspension fait suite à l'entrée en vigueur d'un nouveau droit de douane forfaitaire européen, applicable à l'ensemble des colis d’une valeur inférieure ou égale à 150 € entrant dans l’Union européenne.
Un décret publié au Journal officiel du 28 juin 2026 modifie les conditions d’accès aux aides personnalisées au logement (APL) pour certains étudiants étrangers.
Le 30 juin, le conseil d’administration de l’Unédic devait trancher sur une revalorisation éventuelle des allocations chômage au 1er juillet 2026. Service Public vous explique quels sont les montants qui perdurent, puisqu’il n’y aura pas de revalorisation.
La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales encadre de manière plus stricte les arrêts de travail (notamment ceux prescrits par télémédecine). Service Public vous informe.
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales du 25 juin 2026 introduit diverses mesures concernant les organismes de formation. Elles portent notamment sur la lutte contre les fraude aux CPF.
Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la construction (ICC) et l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) ont été révisés.
La loi relative à la lutte contre les fraudes fiscales et sociales instaure une obligation de géolocalisation pour les véhicules sanitaires, notamment les ambulances et les taxis conventionnés avec l’Assurance maladie. L’objectif est de pouvoir mieux contrôler leurs trajets. Entreprendre Service Public vous explique.
Le ministère du Travail et des Solidarités lance le Passeport de compétences, un service public numérique destiné à faciliter la gestion et la valorisation des parcours professionnels. Gratuit et sécurisé, ce service permet de regrouper, fiabiliser et mettre en valeur, tout au long de la vie, les compétences, diplômes, expériences professionnelles et formations.
Avec les épisodes répétitifs de canicule, l’hexagone fait aussi face à la sécheresse. Les préfets peuvent prendre des mesures temporaires de limitation ou de suspension de certains usages de l’eau pour les particuliers comme pour les professionnels. Service Public vous explique comment rester informé de la situation sur votre territoire.
Les taux de l'intérêt légal sont utilisés pour calculer le montant des pénalités en cas de retard de paiement auprès d’un créancier. Les taux applicables pendant le second semestre 2026 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 30 juin 2026. Ils s'appliquent à compter du 1er juillet 2026.
Alors que des incendies sévissent déjà cet été dans l’Hexagone, la Météo des forêts, proposée par Météo France, vous informe sur le niveau de danger de feu dans votre département.
Mégot de cigarette, barbecue à proximité de la végétation, combustibles stockés près d'une habitation… 9 feux de forêt sur 10 sont d'origine humaine et la moitié est due à une imprudence. De nombreux gestes, anodins en apparence, peuvent provoquer un départ de feu de végétation. Alors que le ministère de la Transition écologique a lancé sa campagne de prévention pour la saison estivale 2026, Service Public vous rappelle les réflexes à adopter.
Face à l'augmentation des noyades durant l'été, Santé publique France et le ministère de la Santé renouvellent la campagne de prévention pour la saison estivale 2026 dès le 1er mai en ciblant les populations les plus concernées : les enfants de moins de 6 ans et les personnes âgées. Service Public vous rappelle les gestes pour se baigner en sécurité à tous les âges.
Transports, papiers, précautions à prendre… Retrouvez les articles de Service Public pour préparer votre départ en vacances !
La loi contre les fraudes sociales et fiscales du 25 juin 2026 renforce les sanctions en cas de manquement au DUERP. Le défaut de mise en place ou de mise à jour du document unique occasionnera une amende administrative. Cette mesure s’inscrit dans l’objectif de la loi qui vise à lutter contre la fraude sociale et fiscale.
La loi contre les fraudes sociales et fiscales augmente le délai de conservation des documents dans le cadre d’un contrôle fiscal. Explications.
Le changement climatique a des conséquences sur l’érosion côtière de villes du littoral français, et donc sur le recul du trait de côte (la limite entre la mer et la terre). Cela aura in fine des répercussions sur des logements présents dans ces communes. Une nouvelle application web lancée par le ministère de la Transition écologique vous permet de visualiser les effets du changement climatique sur les différentes communes du littoral français.
Dans un arrêt du 20 juin 2026, la Cour de cassation donne des précisions sur le paiement des heures supplémentaires non autorisées dans le cas d’une charge de travail trop importante. Entreprendre Service Public vous explique.
Dans un arrêt rendu le 17 juin 2026, la Cour de cassation précise la portée du devoir de loyauté pour le gérant d’une SARL. Entreprendre Service Public vous explique.
Service Public vous informe des principaux changements intervenant au mois de juillet concernant la parentalité, les impôts, les dates clés des démarches étudiantes, les transports...
Puis-je porter un short sur mon lieu de travail durant une canicule ? Mon employeur peut-il m’imposer une tenue ? En principe, la tenue vestimentaire relève de la liberté individuelle du salarié. Mais selon le Code du travail, l’employeur peut l’imposer si le poste de travail le justifie. Et la jurisprudence apporte aussi des nuances. Service Public vous éclaire sur le sujet.
De nouvelles règles ont été mises en place en novembre 2025 concernant les frais qu’une banque peut vous réclamer lors de la clôture du compte d’un défunt. Des cas de gratuité avaient notamment été instaurés ; ils viennent d’être supprimés par une décision du Conseil constitutionnel.
Vous partez bientôt en Italie et vous souhaitez revenir en France avec quelques bouteilles de limoncello ? Vous avez acheté en Espagne plusieurs cartouches de cigarettes ? Attention, en matière d'alcool et de cigarettes notamment, la douane fixe des franchises, même en cas de voyages en Europe. Service Public vous explique la réglementation avec 2 infographies.
Afin d’accompagner les entreprises dans leur gestion des coûts énergétiques et leur décarbonation, la Direction générale des entreprises (DGE) publie un guide opérationnel. Description.
Lorsque vous êtes en arrêt de travail en raison d'une maladie professionnelle ou d’un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières versées par votre régime d'assurance maladie. Un décret du 12 juin 2026 fixe de nouvelles modalités concernant la durée de cette indemnisation, applicables à compter du 1er janvier 2027.
La directive européenne sur la transparence salariale vise principalement à améliorer la transparence en matière de rémunération afin de réduire les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Adoptée le 10 mai 2023, sa transposition en droit français est en cours.
À partir de juillet 2026, un nouveau service est déployé dans les transports en Île-de-France : des bornes d’achat de ticket par carte bancaire. Le dispositif est déjà en place sur certaines lignes de bus à Paris, en petite couronne et en province. Il doit permettre de faciliter les déplacements pour les usagers très occasionnels.
Le décret relatif aux visites de préreprise et de reprise après un arrêt de travail a été publié le 14 juin dernier. Entreprendre Service Public vous explique.
Vous envisagez de vous inscrire sur les listes électorales ? À partir du 1er juillet 2026, un décret modifie certaines règles, notamment le délai à respecter avant un scrutin pour effectuer cette démarche. Service Public vous informe sur les modalités à connaître en vue de la prochaine élection.
Le décret du 12 juin 2026 gèle pour l’année 2026 la valeur du Smic à retenir pour l’éligibilité et le calcul de la réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronales. Explications.
Une loi, datée du 12 juin 2026, élargit la protection et les droits des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap. Par exemple, ce texte double le nombre de jours de congés donnés aux parents qui font face à l’annonce de la survenue d’un handicap ou d’un cancer chez un enfant.
ProConnect est un service d’identification destiné aux professionnels. Développé par la Direction interministérielle du numérique (DINUM), il facilite l’accès aux services de l’État grâce à une connexion simple et sécurisée. Description.
La déclaration de revenus permet de vérifier que l'impôt prélevé à la source correspond à l'impôt dû. Êtes-vous concerné par un remboursement ou bien devrez-vous vous acquitter d'un solde d'impôt sur le revenu ? Service Public vous informe sur les différentes situations et les échéances correspondantes.
Dans certaines communes, vous pouvez effectuer en ligne une pré-demande de Pacs. Cela vous permet de gagner du temps, s’agissant des démarches administratives, le jour de l’enregistrement de votre pacte civil en mairie. Cette démarche de pré-demande a récemment évolué.
Un décret du 12 juin 2026 plafonne la durée des arrêts de travail prescrits et prolongés à compter du 1er septembre 2026. Service Public vous explique.
À partir du 1er septembre 2026, les salariés qui partiront dans le cadre d’une rupture conventionnelle ne bénéficieront plus de la même durée maximale d’indemnisation qu’auparavant. On vous explique ce qui change.
Il peut arriver que certaines échéances fiscales tombent pendant le week-end ou un jour férié. Que se passe-t-il dans ce cas ? Entreprendre Service Public vous explique.
Le leasing social vous permet de disposer d’une voiture électrique en payant un loyer mensuel, sans être obligé d’en faire l’acquisition in fine. Le contrat de location doit durer au moins 3 ans. Ce mécanisme de location réservé aux ménages les plus modestes a été mis en place pour la première fois en 2024. Il est reconduit pour une troisième édition à partir du 16 juillet 2026. Service Public vous en présente les modalités.
Le cancer du poumon est la première cause de mortalité par cancer en France et dans le monde. Lorsque la maladie est détectée à un stade précoce, avant l’apparition des symptômes, les chances de guérison augmentent considérablement. Un programme de dépistage de ce cancer est déployé dans 5 régions, pour l’instant, avant une possible mise en œuvre du dispositif sur l’ensemble du territoire.
Depuis novembre 2025, si vous vous déplacez en Île-de-France, il n’est plus possible d’acheter des tickets en carton sur le réseau de transport francilien. S’il vous en reste, ils sont encore utilisables durant quelques mois sur le réseau ferré (métro, train, RER), mais vous pouvez aussi les échanger. Service Public vous informe sur le calendrier mis en place par Île-de-France Mobilités, l’autorité organisatrice des transports.
La Juridiction unifiée du brevet, mise en place en 2023, est une juridiction ayant pour but d’harmoniser les procédures relatives aux brevets au niveau européen. Elle est la toute première juridiction supranationale en Europe spécialisée pour ce type de litige.
Depuis mai 2026, les patients atteints d’une affection longue durée (ALD) peuvent désigner un infirmier référent auprès de l’Assurance maladie. L’objectif est d’améliorer la coordination des soins et le suivi des patients atteints de pathologies chroniques. Quel est le rôle de l’infirmier référent et comment le désigner ? Service Public pour informe.
À partir du 1er septembre 2026, les salariés qui partiront dans le cadre d’une rupture conventionnelle ne bénéficieront plus de la même durée maximale d’indemnisation qu’auparavant. On vous explique ce qui change.
Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier à mettre en location, le dispositif Louer pour l’emploi vous permet notamment de trouver un locataire salarié et de bénéficier d’une garantie concernant le paiement du loyer. Le dispositif a récemment évolué. Parmi les nouveautés : la possibilité de bénéficier d’une subvention d’au maximum 1 000 euros pour effectuer des travaux dans le logement que vous mettez en location.
Le non-respect des règles de collecte des déchets est davantage sanctionné. Un décret publié au Journal officiel du 4 juin renforce les règles concernant le dépôt, le tri et l’abandon de déchets. Service Public vous explique.
Les personnes vivant dans des zones identifiées à risque, ou présentant des signes d’intoxication, pourront bénéficier à partir du 16 juin d’un dépistage d’exposition au cadmium en laboratoire de ville. Service Public vous informe.
La loi simplification de la vie économique du 26 mai 2026 a introduit plusieurs mesures afin d’alléger la charge administrative pesant sur les entreprises. Ainsi, des dispositions suppriment des formalités relatives à la vente au déballage et à la vente en liquidation.
Il peut s’agir d’un contrat d’assurance, du certificat de cession d’un véhicule, des relevés de votre compte courant ou encore de vos bulletins de paie… Certains papiers doivent être gardés, car ils vous permettent notamment de faire valoir un droit. La durée de conservation varie en fonction du type de document. Service Public vous informe des durées minimales pendant lesquelles il est prudent de garder vos papiers de la vie courante.
Dans un arrêt rendu le 3 juin 2026, la Cour de cassation se prononce sur le fait de savoir si le licenciement d’une salariée ayant annoncé sa grossesse tardivement à son employeur est valide.
Lors d’un entretien d’embauche, un recruteur doit respecter le principe de non-discrimination. Les questions liées à l’origine, le genre ou encore sur l’orientation sexuelle sont interdites. Cependant, certaines nuances peuvent exister notamment pour l’âge du candidat. Entreprendre Service Public vous explique.
L’état de santé des mineurs et des jeunes majeurs suivis par la protection de l’enfance est globalement plus dégradé que celui des autres enfants. Pour remédier à cette situation, ces jeunes peuvent désormais bénéficier d’un suivi par plusieurs professionnels de santé, intervenant de manière conjointe. La mise en œuvre de ce parcours de soins s’accompagne, en fonction de la situation des enfants et adolescents, d'un travail approfondi avec leur famille.
Vous êtes étudiant et vous souhaitez faire une demande de logement Crous pour l'année prochaine ? Découvrez le calendrier de la campagne pour la rentrée 2026-2027.
Depuis le 29 mai 2026, les hommes de 18 à 25 ans peuvent commander un kit de dépistage des IST à domicile, pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie, via le dispositif « Mon test IST ».
À compter du 1er septembre 2026, l’application de la réforme de la facturation électronique débute. Entreprendre Service Public vous donne toutes les informations à connaître à l’orée de l’entrée en vigueur de cette réforme.
Dans un arrêt rendu le 5 mars 2026, la Cour de cassation précise les conditions d’exercice du droit de préférence dans le cadre d’une vente d’un local à usage commercial ou artisanal.
À compter du 1er septembre 2026, l’application de la réforme de la facturation électronique débute. Entreprendre Service Public vous donne toutes les informations à connaître à l’orée de l’entrée en vigueur de cette réforme.
Au 1er juillet 2026, les taux de versement mobilité évoluent. Des corrections sont également effectuées. Entreprendre Service Public vous explique ces changements.
Depuis l’effectivité de la loi Pacte en 2023 et la création du RNE, les documents de référence que sont l’extrait Kbis et l’attestation RNE peuvent être confondus en raison de leurs objectifs similaires. Cependant, ces deux documents détiennent des différences sur certains points.
Pour pallier la hausse des prix des carburants, le barème des indemnités kilométriques s’appliquant aux déplacements des personnels de l’État est revalorisé de 3,2 % au 1er juin 2026, de manière temporaire.
Afin de simplifier les normes et d’alléger les procédures administratives, la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 introduit plusieurs changements majeurs pour les entreprises. Description.