Un fil d’actualité mis à jour en continu pour suivre la présidentielle 2027 et la vie politique en France : institutions, partis, élections, décisions publiques et débats de société. Ce flux intègre également les principales informations d’actualité internationale et générale afin d’apporter un éclairage complet sur les enjeux politiques contemporains.
Dans un arrêt rendu le 5 mars 2026, la Cour de cassation précise les conditions d’exercice du droit de préférence dans le cadre d’une vente d’un local à usage commercial ou artisanal.
À compter du 1er septembre 2026, l’application de la réforme de la facturation électronique débute. Entreprendre Service Public vous donne toutes les informations à connaître à l’orée de l’entrée en vigueur de cette réforme.
Au 1er juillet 2026, les taux de versement mobilité évoluent. Des corrections sont également effectuées. Entreprendre Service Public vous explique ces changements.
Depuis l’effectivité de la loi Pacte en 2023 et la création du RNE, les documents de référence que sont l’extrait Kbis et l’attestation RNE peuvent être confondus en raison de leurs objectifs similaires. Cependant, ces deux documents détiennent des différences sur certains points.
Pour pallier la hausse des prix des carburants, le barème des indemnités kilométriques s’appliquant aux déplacements des personnels de l’État est revalorisé de 3,2 % au 1er juin 2026, de manière temporaire.
Afin de simplifier les normes et d’alléger les procédures administratives, la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 introduit plusieurs changements majeurs pour les entreprises. Description.
Le congé supplémentaire de naissance entrera en vigueur le 1er juillet 2026. Plusieurs décrets parus au Journal officiel le 31 mai viennent préciser les modalités pratiques de ce nouveau dispositif. Service Public vous explique.
L’indemnité différentielle est un dispositif qui vise à garantir aux agents publics une rémunération au moins égale au montant du Smic. Ce mécanisme a ainsi été mis en œuvre à la suite de la revalorisation du Smic de 2,41 % au 1er juin 2026. Le montant de l’indemnité dépend de la rémunération de base de l’agent et de sa durée de service (temps complet ou non, etc.).
Vous pensez avoir fait une erreur sur votre déclaration 2026 de revenus, ou bien avoir oublié de déclarer une somme ? Vous avez la possibilité de corriger votre déclaration, que vous l'ayez faite via un formulaire papier ou bien en ligne. Explications avec Service Public.
La 23e édition des Rendez-vous aux jardins se tiendra le 5, 6 et 7 juin 2026. Partout en France, des centaines de jardins publics et privés ouvrent leurs portes durant ces 3 journées. La manifestation porte cette année sur le thème « Les cinq sens au jardin : La vue ». Découvrez le programme !
384 plages, 100 ports de plaisance et 1 bateau sont autorisés à faire flotter cet été le drapeau Pavillon Bleu, en récompense de leur engagement environnemental. La liste des 485 sites labellisés, partout en France, a été publiée en mai sur le site Pavillon Bleu. Pour les vacanciers notamment, ce label est un moyen d’identifier des lieux au sein desquels est mise en œuvre une politique de tourisme respectueuse de l’environnement et de la santé des êtres humains.
La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 réduit les formalités des employeurs relatives à l’apprentissage et supprime définitivement la déclaration d’apprentissage.
Le montant maximum de l’aide à l’embauche d’un apprenti a été modifié pour les contrats conclus à partir du 8 mars 2026. Entreprendre Service Public vous présente les aides disponibles selon la date de conclusion du contrat d’apprentissage.
À partir du 15 juin, 2 médicaments destinés à réduire l’obésité seront remboursés par l’Assurance maladie, dans un cadre contrôlé. Cette mesure vient d’être confirmée par plusieurs arrêtés parus au Journal officiel le 28 mai 2026. Elle répond aux recommandations de la Haute autorité de santé (HAS) alors qu’en 2025, 17,4 % des adultes étaient en situation d’obésité en France. Qui peut bénéficier d’une prise en charge ? Service Public vous informe.
La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 comporte plusieurs mesures relatives au bail commercial. Description.
La loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs a été publiée au Journal officiel du 27 mai 2026. Elle renforce les droits des personnes malades et de leurs proches. Elle prévoit notamment un meilleur accès aux soins palliatifs, une meilleure information des patients et une prise en compte des besoins de l’entourage.
Prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, un dispositif expérimental permet la prise en charge de séances d’activité physique adaptée (APA) pour les personnes recevant ou ayant reçu un traitement contre le cancer. Un décret du 14 avril 2026 et un arrêté du 13 mai 2026 précisent ces dispositions.
Vous avez l'intention de rapporter de vos vacances des galets pour refaire votre salle de bains ou agrémenter votre jardin, ou du bois flotté pour décorer votre intérieur ? Attention, il existe une réglementation qui protège l'écosystème fragile des littoraux, avec des amendes pour atteinte au domaine public pouvant être très élevées.
Smic, aide carburant, prix du gaz, don du sang, soldes d’été... Découvrez ce qui change au mois de juin.
Un livret A vous permet de faire fructifier votre épargne de manière sécurisée, et de bénéficier d’intérêts exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Alors que des informations mensongères circulent actuellement sur internet au sujet de ce produit d’épargne réglementé par l’État, Service Public vous rappelle les règles en vigueur concernant le plafond de versement du livret A.
La loi de simplification de la vie économique assouplit le dispositif de la loi Hamon. Cette dernière a mis en place un mécanisme d’information préalable des salariés dans les entreprises de moins de 250 salariés en cas de vente du fonds de commerce ou de cession de la majorité du capital. L’objectif est d’alléger la procédure afin de réduire la charge des démarches administratives et de renforcer la sécurité juridique des entreprises.
La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 facilite les formalités administratives pour les entreprises. Ainsi, les modalités de dépôt du règlement intérieur de l’entreprise changent. Explications.
Afin de protéger les salariés exposés aux risques de la chaleur, l'employeur doit mettre en place de nouvelles mesures de prévention depuis 2025. Explications.
Il vous arrive de souscrire en ligne ou par téléphone à des offres de services financiers (assurance, prêt, produit d’épargne...) ? Afin de protéger davantage les consommateurs, de nouvelles règles seront mises en place à compter du 19 juin 2026. Une ordonnance et un décret du 5 janvier 2026 introduisent les nouvelles dispositions. Service Public vous en dit plus.
La tournée d’été démarre le 1er juin pour les bénévoles ! C’est l’une des 5 campagnes de mobilisation nationale à laquelle vous pouvez vous inscrire si vous voulez faire du bénévolat. Service Public vous en dit plus.
Les périodes de fortes chaleurs reviennent et peuvent avoir de graves effets sur la santé des personnes vulnérables (fatigue, nausées, maux de tête, vertiges, crampes, déshydratation, coup de chaleur, etc.). Le ministère de la Santé rappelle les gestes pour se protéger.
À compter de l’année scolaire 2026-2027, la majorité des étudiants étrangers non ressortissants de l’Union européenne devront payer des droits d'inscription à l'université plus élevés que les autres. Chaque université aura la possibilité d’exonérer certains étudiants étrangers non-Européens de ces frais majorés.
Les Français résidant en Outre-mer ou à l’étranger peuvent désormais créer leur identité numérique France Identité, en se rendant en mairie, en ambassade ou en consulat. Jusque-là, de nombreux Français de l’étranger, ainsi que des habitants de Polynésie Française, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna, ne pouvaient pas créer leur identité numérique faute d’accès à FranceConnect. Service Public vous présente la nouvelle procédure mise en place.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 modifie le dispositif de cumul emploi-retraite à compter du 1er janvier 2027. Des nouvelles règles s’appliqueront pour les personnes qui partent à la retraite à partir de cette date. Service Public vous explique.
Alors que l'année universitaire se termine, savez-vous que vous n'avez pas pour autant l'obligation de quitter votre logement étudiant ? Comment le conserver durant l'été ? Et si vous partez, comment procéder si vous percevez une aide personnalisée au logement (APL) ? Service Public vous indique quoi faire selon votre situation.
La loi de finances pour 2026 fait évoluer la fiscalité sur les logements vacants. Actuellement, il existe 2 taxes distinctes, applicables l’une ou l’autre en fonction de la commune où le bien immobilier vacant est situé. Ces 2 taxes fusionneront en 2027. Service Public vous explique.
Vous êtes locataire d'un logement social ? Vous pouvez bénéficier de la réduction de loyer de solidarité si vous remplissez certaines conditions de revenus. Le niveau de la réduction, qui dépend notamment du nombre de personnes habitant au sein de votre logement, a évolué en 2026. Service Public vous donne les montants en vigueur et les modalités de ce dispositif.
Dans un arrêt rendu le 9 avril 2026, la Cour de cassation précise les modalités de validité d’une convention de forfait en jours.
Savez-vous que lorsque vous effectuez des travaux de rénovation énergétique, la valeur de votre bien immobilier peut augmenter ? Un outil gratuit vous permet d’estimer cette plus-value.
Un guide unique visant à aider les entrepreneurs dans la reprise et la transmission d’une entreprise vient d’être publié par le Ministère des petites et moyennes entreprises. Il s’adresse à deux profils d’entrepreneurs : le cédant et le repreneur.
Dans le cadre de la conformité aux normes RSE et à l’approche de la Journée mondiale de l’environnement (5 juin), le site Nos Gestes Climat développé par l’ADEME permet de calculer gratuitement son empreinte climat individuelle. Plus d’une personne sur deux connait ce site grâce à son entreprise. Ainsi, sensibilisez vos collaborateurs et lancez une campagne Nos Gestes Climat.
Vous êtes un particulier et vous avez ouvert un compte à l’étranger ? Avez-vous l’obligation de le déclarer ? Service Public vous renseigne.
Le Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) augmente chaque année le 1er janvier. Il est par ailleurs automatiquement revalorisé en cours d’année, en cas de forte inflation. Le Smic augmentera ainsi de 2,41 % le 1er juin, du fait notamment de la forte hausse des prix de l’énergie.
Bonus vélo, prime à la conversion vélo électrique : ces aides pour l’achat ou la location d’un cycle n’existent plus depuis le 14 février 2025.
Des dispositions exceptionnelles sont mises en place dans les établissements français pour les examens de fin d’année au Proche-Orient et au Mali. Service Public vous informe.
Après un décès, et s’il y a plusieurs héritiers, les biens du défunt sont en indivision avant le partage de son patrimoine. Cela signifie qu'ils appartiennent à l'ensemble des héritiers ayant des droits de même nature sur les biens en question. Une loi du 7 avril a modifié plusieurs règles relatives à l’indivision ; l’objectif est de faciliter la résolution de conflits successoraux et de permettre la clôture de successions bloquées depuis longtemps. Service Public vous explique.
En raison du conflit au Moyen-Orient, les coûts du carburant connaissent une forte hausse. Face à cette problématique, découvrez l’ensemble des aides disponibles selon votre situation.
Le décret du 30 avril 2026 apporte différentes modifications notables afin de simplifier les formalités d’entreprise. Description.
Comment gérer un budget ? Qu'est-ce qu'un crédit ? Que signifie épargner ? Pour sensibiliser les jeunes générations aux questions budgétaires, des cours d’éducation financière seront généralisés au collège à partir de la rentrée prochaine avec le passeport Educfi. Service Public vous en dit plus.
Lycéen boursier, vous répondez actuellement aux propositions d'admission sur Parcoursup ?Sachez que si vous acceptez un vœu en dehors de votre académie d'origine, vous êtes éligible à une aide à la mobilité. La campagne 2026-2027 pour effectuer une demande va bientôt ouvrir.
Le décret du 8 mai 2026 instaure une aide exceptionnelle pour les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier. Cette mesure a été mise en place suite à la hausse des prix du carburant dans le contexte de la guerre au Moyen-Orient.
Vous avez un enfant collégien ? Vous pouvez peut-être bénéficier d'une bourse de collège. Si votre enfant est scolarisé dans un collège public, dès son inscription ou sa réinscription, vous pouvez donner votre accord pour une étude automatique de votre droit à bourse. Nouveaux montants, dates de versement, démarches, Service Public vous informe.
Votre enfant entre au lycée en septembre ou y est réinscrit ? Voici les modalités pour demander une bourse de lycée et les dates de la campagne 2026-2027. Si vous avez opté l’année dernière pour l'étude automatique du droit à la bourse, vous n’avez pas de démarche à effectuer cette année.
La journée de solidarité a été mise en place en 2004 pour financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Comment s'applique-t-elle pour les salariés du secteur privé et pour les agents publics ? Les réponses avec Service Public.
Un décret du 30 mars 2026 indique les informations que les influenceurs doivent obligatoirement mentionner lorsqu’ils font la promotion de formations financées par des fonds publics (comme le CPF par exemple). Ces nouvelles dispositions s’appliquent depuis le 2 avril 2026.
Le médecin du travail peut-il, à l’issue d’une visite médicale dont il est à l’initiative, constater l’inaptitude d’un salarié en arrêt de travail ? La Cour de cassation vient de se prononcer sur cette question.
Les soldes d'été 2026 débutent le mercredi 24 juin et se terminent le mardi 21 juillet au soir. Des dates spécifiques s'appliquent dans certains départements ou collectivités. Toutes les dates avec l'infographie de Service Public.
Afin de prévenir les accidents de la route survenant dans le cadre du travail, la Sécurité routière organise les Journées de la sécurité routière au travail du 18 au 22 mai 2026.
Une indemnité de 50 euros est mise en place pour limiter les effets de la hausse du prix des carburants. Cette aide est destinée aux actifs utilisant leur véhicule notamment pour se rendre sur leur lieu de travail. Service Public vous présente les différentes conditions à remplir pour bénéficier de cette subvention.
En février 2026, l’attestation d’honorabilité est devenue obligatoire pour les personnes souhaitant adopter un enfant. Ce document, mis en place initialement pour les personnels travaillant dans la petite enfance, intègre désormais aussi le champ de l’enfance handicapée. Service Public fait le point pour vous.
Déménagement, évolution de votre situation administrative… Les démarches pour informer les différents organismes peuvent être nombreuses. Le service en ligne « Je change de coordonnées » (JCC), accessible sur service-public.gouv.fr, permet de signaler votre changement d’adresse auprès de plusieurs organismes simultanément, via une démarche unique, gratuite et sécurisée.
Dans un arrêt rendu le 9 avril 2026, la Cour de cassation effectue un rappel sur les conditions de rupture d’un CDD dans le cas d’un arrêt de travail. Elle précise les cas où une rupture abusive du CDD donne droit à un dédommagement.
Un arrêté du 9 janvier 2026 met à jour la carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles (RGA) afin de tenir compte de la forte sinistralité de ces dernières années due aux effets du changement climatique. Service Public vous informe.
Un décret publié le 23 décembre 2025 au Journal officiel modifie la liste des communes pouvant instaurer la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV). Cette mesure est destinée à lutter contre la pénurie de logements dans certaines zones dites « tendues ».
Vous avez eu un problème avec vos bagages lors d'un voyage en avion ? Quelles sont les conditions pour être dédommagé et comment procéder ? Service Public vous rappelle vos droits.
Vous êtes salarié du secteur privé ? S'il vous reste des congés acquis au titre de la période allant du 1er juin 2024 au 31 mai 2025, vous devez les prendre avant le 31 mai 2026. Si vous souhaitez les reporter, c'est possible, mais seulement avec l'accord de votre employeur.
La loi de finances pour 2026 modifie certaines règles fiscales concernant le plan d’épargne retraite (PER). Service Public fait le point sur ce qui change.
Vous souhaitez bénéficier d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) ou indiquer une modification à l'administration ? Vous avez jusqu'au 5 mai 2026 pour faire votre demande.
Le solde de la taxe d'apprentissage (TA) doit être déclaré et payé dans la DSN d’avril exigible le 5 ou le 15 mai 2026 selon la date de versement de la paie.
Depuis le 31 juillet 2024, l’accès au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) est limité aux personnes justifiant d’un intérêt légitime. La loi du 30 avril 2025, complétée par un décret du 24 avril 2026, intègre cette disposition dans le droit français et précise la liste des entités pouvant accéder au RBE. Explications.
Suite à la concertation nationale lancée le 20 octobre 2025, le Gouvernement annonce une réforme majeure de la première année d’accès aux études de santé. Celle-ci sera applicable à la rentrée 2027. Ce nouveau dispositif remplace le système PASS/LAS par un modèle harmonisé au niveau national. Cette réforme a pour but de simplifier les parcours et de garantir plus d’équité entre les étudiants. Service Public vous informe.
Le ministère de la Santé a publié le calendrier vaccinal 2026. Service Public vous présente les principales nouveautés.
À la rentrée universitaire prochaine, les protections hygiéniques réutilisables seront intégralement ou partiellement remboursées pour toutes les femmes de moins de 26 ans ainsi que pour les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (C2S). Service Public vous informe.
La loi du 23 avril 2026 instaure une procédure simplifiée de recouvrement pour les créances commerciales incontestées entre commerçants. Explications.
Vous avez entrepris de déménager ? Il existe plusieurs aides pour vous soutenir financièrement dans ce projet, dont la « prime de déménagement », qui a été revalorisée au 1er avril 2026. Qu'est-ce que la prime de déménagement ? À quelles autres aides pouvez-vous prétendre ? Service Public vous renseigne.
Le décret n°2026-302 du 21 avril 2026 modifie et accélère les procédures contentieuses en matière environnementale. Explications.
Prix du gaz, titres de séjour, échange de permis européen ou étranger, déclaration des revenus 2025… Découvrez toutes les actualités de ce mois de mai.
Dans un avis rendu le 15 avril 2026, la Cour de cassation donne des précisions sur les modalités de rupture du contrat d’un apprenti qui invoque des manquements ou des fautes graves de son employeur.
Pour avoir droit aux allocations chômage, il faut justifier d'un certain nombre de jours travaillés. Depuis le 1er avril, les demandeurs d’emploi « primo-entrants » (autrement dit, ceux qui n’ont jamais perçu d’allocations chômage, ou qui n’en ont pas perçu depuis plus de 20 ans), peuvent bénéficier d’une dérogation concernant cette durée minimale de travail demandée.
Consultez les dates des jours fériés sur l'année 2026. Service Public vous rappelle les principales règles qui s'appliquent pour les salariés ces jours-là. C'est l'article L. 3133-1 du Code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés.
En raison de la hausse des prix du carburant, le décret du 17 avril met en place une aide exceptionnelle pour les entreprises de transport routier.
Lorsqu’une personne titulaire d’un permis étranger délivré hors Union européenne et Espace économique européen s’installe en France, elle doit échanger son permis étranger contre un permis français pour pouvoir conduire durablement dans le pays. Dans certains cas, le titulaire d’un permis européen doit aussi effectuer cette démarche. La procédure d’échange de permis devient payante à compter du 4 mai.
Vous envisagez de profiter du pont du 1er mai pour vous déplacer ou partir en week‑end ? Soyez vigilant : des perturbations majeures sont à prévoir, en raison de la fermeture exceptionnelle de la gare de Lyon, liée à des travaux de modernisation des postes d’aiguillage. Il est recommandé d’anticiper vos déplacements et de vérifier vos itinéraires avant de voyager.
Lors de la remise de son titre de séjour, un étranger doit payer des taxes via un timbre fiscal. La loi de finances pour 2026 prévoit une augmentation du montant de ces taxes à partir du 1er mai. Service Public vous en dit plus.
Tous les jeunes Français doivent se faire recenser entre le jour de leur 16e anniversaire et les 3 mois qui suivent. Cette démarche peut être effectuée en ligne ou au sein de la mairie de la commune du domicile. La procédure en ligne est simplifiée à compter du 17 novembre ; le nombre de pièces justificatives à fournir a été diminué, entre autres.
À l'approche du 1er mai, il est essentiel de connaître les règles applicables en entreprise ce jour-là. Rappel.
La campagne de déclaration des revenus 2025 est ouverte depuis le 9 avril (sur le site impots.gouv.fr). Cette déclaration permet de calculer le montant des cotisations et contributions sociales obligatoires. En 2026, l'assiette sociale (base de calcul) ainsi que les barèmes des cotisations et contributions sociales évoluent.
Ce dossier regroupe toutes les questions que vous vous posez : nouveautés 2026, rappel des dates de dépôt, déclaration des frais relatifs aux enfants, déduction des frais professionnels et des pensions alimentaires, prélèvement à la source, déclaration des aides sociales, etc.
Les propriétaires doivent déclarer la situation d’occupation de leurs biens immobiliers lorsqu’un changement intervient ou en l’absence de déclaration antérieure. Cette démarche doit être effectuée au plus tard le 1er juillet. Service Public vous explique.
Le 1er mai approche et, comme chaque année à cette date, le muguet va à nouveau fleurir dans les rues des villes et des villages. Mais connaissez-vous vraiment les règles qui s'appliquent sur la vente du muguet ce jour-là ? Service Public vous rappelle les principales règles à connaître concernant cette pratique de vente dans la rue qui est généralement encadrée par un arrêté municipal.
Entreprendre Service Public, en partenariat avec la Direction générale des Entreprises (DGE), vous propose un nouveau simulateur permettant de lister vos obligations sociales selon l’effectif actuel de votre entreprise et vos prévisions d’embauches. Seules 3 minutes vous seront nécessaires.
Face au nombre important d’événements pouvant perturber leur fonctionnement (sinistres, pandémies, cyberattaques, conflits...), les entreprises doivent être capables de répondre de manière adaptée. Ainsi, le Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale met à jour le Guide de la continuité d’activité afin d’anticiper au mieux les conséquences de ce type de situation.
La loi de finances pour 2025 a instauré une contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR). Elle a été reconduite avec la loi de finances pour 2026. Qui est concerné ? Comment la déclarer ? Service Public vous informe.
Depuis le 1er janvier 2026, les règles relatives à l’exonération de cotisations patronales pour l’emploi d’une aide à domicile ont évolué. Un décret du 8 avril 2026 relève à 80 ans l’âge permettant de bénéficier automatiquement de cette exonération.
Depuis 2024, vous pouvez intégrer votre permis de conduire dans l'application France Identité. La procédure est simplifiée depuis quelques semaines.
Dans un arrêt rendu le 25 mars 2026, la Cour de cassation donne des précisions sur la validité d’une rupture de contrat durant la période d’essai d’une salariée enceinte. Explications.
Si vous êtes une personne âgée ou une personne vulnérable, à partir du 20 avril, vous pouvez bénéficier de la campagne de renouvellement vaccinal de printemps contre le Covid-19. Depuis 2024, ce rappel est proposé au printemps, conformément à l'avis de la Haute Autorité de santé, afin de protéger ces personnes dans la durée.
Vous avez déjà 18 ans, ou bientôt, et l'envie de découvrir des pays européens ? Le programme DiscoverEU vous permet de gagner des billets de train pour voyager en Europe. Les candidatures sont ouvertes.
Vous êtes soumis à l'impôt sur le revenu (IR) ? Depuis le 9 avril, vous pouvez remplir votre déclaration des revenus de l’année 2025. Entreprendre Service Public vous indique les dates limites pour déclarer vos revenus professionnels de l'année 2025.
Les ondes électromagnétiques sont présentes dans de nombreux équipements du quotidien (antennes de télévision, téléphones mobiles, appareils électroménagers, Wifi, etc.). Si vous souhaitez connaître votre niveau d’exposition, un dispositif national et gratuit est mis à votre disposition.
Votre enfant est majeur et vous vous interrogez sur sa situation fiscale ? Doit-il faire sa propre déclaration de revenus ? Pouvez-vous le rattacher à votre foyer fiscal et, dans ce cas, que devez-vous déclarer le concernant ? Service Public vous renseigne sur les choix possibles selon votre situation familiale, et sur les informations à fournir en fonction de l'option retenue.
Le décret n° 2026-234 du 30 mars 2026 relève la participation obligatoire au compte CPF à 150 €. Cette participation peut être prise en charge par l’employeur.
Dans un arrêt du 25 mars 2026, la Cour de cassation indique qu’il n’y a pas de violation au droit à la déconnexion du salarié dès lors qu’il prend spontanément la décision de se connecter en dehors de ses heures de travail.
Le niveau de la bourse perçue par un étudiant est fixé en règle générale en fonction des revenus de ses parents. Les montants pour les bourses attribuées lors de l’année universitaire 2026-2027, selon le niveau de ressources, ont été publiés le 10 avril au Journal officiel.
Vous allez bientôt remplir votre déclaration des revenus de 2025. Où indiquer les dépenses liées à vos frais kilométriques professionnels, celles liées aux frais de garde à domicile ou encore les revenus d'une location ? Des solutions gratuites existent pour vous aider. Service Public vous informe.