Un fil d’actualité mis à jour en continu pour suivre la présidentielle 2027 et la vie politique en France : institutions, partis, élections, décisions publiques et débats de société. Ce flux intègre également les principales informations d’actualité internationale et générale afin d’apporter un éclairage complet sur les enjeux politiques contemporains.
N° 2606 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Brigitte Klinkert et plusieurs de ses collègues visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (1800).
N° 2605 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Thomas Lam et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (2491).
Texte adopté n° 259 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Texte adopté n° 258 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats
Texte adopté n° 253 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Texte adopté n° 256 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
N° 2604 - Proposition de résolution de Mme Sylvie Bonnet invitant le Gouvernement à préciser que l'augmentation de la contribution sociale généralisée portée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ne s'applique pas aux plans épargne retraite
N° 2577 rapport - Rapport de M. Pouria Amirshahi et M. Vincent Caure sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (n°2511).
N° 2576 rapport - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (n°2515).
Texte adopté n° 255 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'État
Texte adopté n° 254 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
Texte adopté n° 257 - Résolution condamnant les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appelant à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains
N° 2593 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à renforcer la sécurité des transports collectifs de personnes
N° 2595 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier pour une montagne vivante et souveraine
N° 2594 - Proposition de loi de Mme Marianne Maximi visant à instaurer une commission nationale de réparation des préjudices subis par des mineurs et anciens mineurs placés dans le cadre de leur parcours de protection de l'enfance
N° 2596 - Proposition de loi de M. Hervé Saulignac visant à rendre obligatoire la déclaration d'une nuance politique lors des élections municipales
N° 2597 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à généraliser l'obligation d'affichage de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789
N° 2598 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d'enseignement supérieur
N° 2600 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin relative à la protection des intérêts stratégiques de la Nation face aux investissements étrangers
N° 2602 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelle
N° 2601 - Proposition de loi de M. Stéphane Mazars visant à garantir l'effectivité du congé de représentation au bénéfice des associations représentant les personnes accueillies ou ayant été accueillies en protection de l'enfance
N° 2603 - Proposition de loi de M. Michel Castellani visant à favoriser la création et la reprise d'entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d'intérêt collectif
Texte adopté n° 252 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique
Texte adopté n° 251 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes
Texte adopté n° 250 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse
Texte adopté n° 249 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours
N° 2583 - Proposition de résolution européenne de Mme Sandra Regol relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs
N° 2530 rapport - Rapport de M. Guillaume Gouffier Valente sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles (n°2454).
N° 2524 rapport - Rapport de Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (n°2263).
N° 2579 rapport - Rapport de M. Philippe Gosselin sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à la Nouvelle-Calédonie (n°2529).
N° 2581 rapport - Rapport de Mme Alexandra Masson sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille (n°2510).
N° 2576 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (n°2515).
N° 2578 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (n°2413).
N° 2577 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (n°2511).
N° 2474 tome II - Rapport d'information de M. Jérémie Patrier-Leitus fait au nom de la mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
N° 2527 rapport - Rapport de M. Cyrille Isaac-Sibille sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (2442 rectifié).
N° 2535 rapport d'information - Rapport d'information de M. Damien Girard et Mme Liliana Tanguy déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique commune de la pêche
N° 2531 rapport - Rapport de M. Jean-Paul Mattei sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Mattei visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l'État (2445).
N° 2521 rapport - Rapport de Mme Sophie Mette sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois (n°1436).
N° 2575 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à faire du don de plasma la grande cause nationale 2027
N° 2518 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
N° 2541 - Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en oeuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution
N° 2540 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
Texte adopté n° 246 - Résolution sur le télétravail frontalier
Texte adopté n° 248 - Résolution relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers
Texte adopté n° 247 - Résolution sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
N° 2534 rapport - Rapport de Mme Anna Pic sur la proposition de résolution européenne de Mme Anna Pic et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans (n°2517).
N° 2574 - Proposition de résolution européenne de Mme Sophie Pantel relative à la reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable
N° 2573 - Proposition de résolution de Mme Delphine Lingemann visant à soutenir la candidature des confréries oenogastronomiques à l'inscription au patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'UNESCO
N° 2572 - Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu visant à prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette et renforcer notre réglementation
N° 2571 - Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu visant à prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette publique et à renforcer notre réglementation le cas échéant
N° 2543 - Proposition de résolution européenne de Mme Sandra Regol visant à instaurer une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août
N° 2542 - Proposition de résolution de Mme Karine Lebon tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d'accueil et d'actions pour les Réunionnais en mobilité
N° 2484 rapport d'information - Rapport d'information de M. Matthieu Marchio et Mme Liliana Tanguy déposé par la commission des affaires européennes sur la situation et les perspectives de l'espace Schengen
N° 2483 rapport - Rapport de Mme Sabine Thillaye sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye et plusieurs de ses collègues visant à protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus (FSE+) (n°2458).
N° 2570 - Proposition de loi organique de M. Florent Boudié visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d'État sur les projets de loi
N° 2560 - Proposition de loi de M. Éric Pauget renforçant la sincérité des candidatures électorales
N° 2561 - Proposition de loi de M. Éric Pauget instaurant la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforçant la responsabilité pénale des parents
N° 2553 - Proposition de loi de Mme Océane Godard pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération
N° 2562 - Proposition de loi de M. Nicolas Bonnet visant à mettre en place une contribution kilométrique poids lourds
N° 2563 - Proposition de loi de Mme Laurence Robert-Dehault visant à intégrer la composition pénale dans le champ de la récidive
N° 2564 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à placer les participations forfaitaires sous contrôle populaire
N° 2565 - Proposition de loi de M. Boris Tavernier visant à améliorer l'environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l'atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat
N° 2566 - Proposition de loi de Mme Eva Sas relative à l'encadrement des loyers des baux commerciaux
N° 2568 - Proposition de loi de M. Charles Fournier visant à représenter la nature en entreprise
N° 2567 - Proposition de loi de Mme Élise Leboucher visant à renforcer les obligations de l'employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et à adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuelles
N° 2544 - Proposition de loi de M. Vincent Caure relative à la définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l'Union européenne
N° 2555 - Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot visant à soutenir le développement du logement conventionné
N° 2569 - Proposition de loi de M. Florent Boudié visant à rendre publics les avis du Conseil d'État sur les projets et sur les propositions de loi
N° 2545 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Nilor visant à créer une autorité unique de l'eau et de l'assainissement en Martinique
N° 2546 - Proposition de loi de M. Philippe Schreck visant à faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages
N° 2548 - Proposition de loi de M. Olivier Fayssat visant à prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
N° 2547 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à transférer la politique de santé aux régions
N° 2532 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à faire reconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant, grande cause nationale 2027
N° 2529 - Projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à la Nouvelle-Calédonie
N° 2520 rapport - Rapport de M. Hubert Ott sur la proposition de loi de M. Hubert Ott visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (2440).
N° 2531 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Mattei visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l'État (2445).
N° 2537 - Proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
N° 2539 - Proposition de résolution de Mme Danièle Obono visant à la reconnaissance du traumatisme psychique conséquent au vécu raciste
N° 2526 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n°1041).
N° 2530 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles (n°2454).
N° 2507 rapport d'information - Rapport d'information de M. Didier Lemaire et M. Thierry Tesson déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de la "la guerre électronique"
N° 2525 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours (n°1383).
N° 2523 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (2385).
N° 2527 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (2442 rectifié).
N° 2538 - Proposition de loi organique de M. Florent Boudié visant à renforcer l'indépendance du Conseil d'État et à transmettre au Parlement ses avis sur les projets de loi
N° 2522 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n°2258).
N° 2242 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture
Texte adopté n° 243 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir
Texte adopté n° 244 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil
N° 2524 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (n°2263).
N° 2520 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Hubert Ott visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (2440).
N° 2533 rapport - Rapport de M. Aurélien Lopez-Liguori sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Lopez-Liguori et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder la pêche française de Méditerranée (n°1379).
N° 2522 rapport - Rapport de M. Philippe Latombe sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n°2258).
N° 2525 rapport - Rapport de M. Jean-Carles Grelier sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours (n°1383).
N° 2526 rapport - Rapport de Mme Anne Bergantz sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n°1041).
N° 2523 rapport - Rapport de M. Christophe Blanchet sur la proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (2385).
N° 2528 - Proposition de résolution de M. Guillaume Gouffier Valente et Mme Marie-Noëlle Battistel appelant à renforcer et pérenniser la diplomatie féministe de la France face à la montée des mouvements anti-droits
N° 2354 - Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté invitant le Gouvernement à organiser le retrait de la France de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, en commençant par son commandement intégré
N° 2466 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pierre Pribetich et Mme Liliana Tanguy déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l'élaboration d'une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire