Un fil d’actualité mis à jour en continu pour suivre la présidentielle 2027 et la vie politique en France : institutions, partis, élections, décisions publiques et débats de société. Ce flux intègre également les principales informations d’actualité internationale et générale afin d’apporter un éclairage complet sur les enjeux politiques contemporains.
Arrêté du 1er juin 2026 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
OCTAVIUS Lorella
ven 05/06/2026 - 08:25
Arrêté du 21 mai 2026 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie
OCTAVIUS Lorella
ven 05/06/2026 - 08:25
Arrêté du 2 juin 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Niort
OCTAVIUS Lorella
ven 05/06/2026 - 08:24
Circulaire relative à l’élaboration de la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d’appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (à l’exception du tribunal pour enfants de Mamoudzou)
OCTAVIUS Lorella
ven 05/06/2026 - 08:23
Plan national de soutien à l'audiencement criminel
DELIBIE Martine
ven 05/06/2026 - 08:23
Circulaire relative au dispositif judiciaire mis en place pour l’organisation du G7 à Evian-les-Bains du 15 au 17 juin 2026
DELIBIE Martine
ven 05/06/2026 - 08:22
Arrêté du 26 mai 2026 portant délégation de signature (École nationale d'administration pénitentiaire)
DELIBIE Martine
ven 05/06/2026 - 08:21
Déplacement de M. Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice à Béziers (Hérault), le jeudi 4 juin 2026
ROMAN Julien
mer 03/06/2026 - 19:06
1 minute
Programme prévisionnel :
La presse accréditée est attendue à 15h15 au centre pénitentiaire de Béziers.
15h45
Arrivée de M. Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice, au centre pénitentiaire de Béziers - 861 route de Saint-Pons, 34500 BÉZIERS
Toute presse...
Guide sur la reconnaissance et l'exécution des décisions au sein de l'UE
Le guide sur la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière civile et commerciale au sein de l'Union européenne s’adresse aux praticiens du droit français. Il répond à leurs principales questions sur ce sujet.
BERTEREAU Virginie
mer 03/06/2026 - 14:59
...
À voir : une audience fictive pour comprendre la procédure de jugement des crimes reconnus
Pour comprendre comment se passe une audience solennelle de jugement des crimes reconnus, une audience fictive a été organisée au ministère de la Justice le 2 juin 2026. Interprétée par des professionnels de la justice, elle est disponible en replay.
BERTEREAU Virginie
mar 02/06/2026 - 17:12
L’accusé s’appelle Alexis Lordat. Il est l’auteur de coups mortels a...
Cérémonie d’installation de Pascal Courtade, directeur général de l’administration pénitentiaire
Depuis le 1er juin 2026, Pascal Courtade, administrateur de l’État, est directeur général de l’administration pénitentiaire. Il a été installé dans ses fonctions par Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, lors d’une cérémonie au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis. À cette occasion, le ministre a détaillé sa feuille de route.
emilie-lea.puech
lun 01/06/20...
Intelligence artificielle : Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, installe un observatoire indépendant de l’IA pour transformer et améliorer le service public de la Justice, tout en garantissant un cadre éthique.
ROMAN Julien
lun 01/06/2026 - 15:27
4 minutes
Après le déploiement de « Mon Assistant Justice », déclinaison de l’assistant IA interministériel, le ministère de la Justice franchit une nouvelle étape avec l’installation d’un observato...
Arrêté du 28 mai 2026 portant prolongation de fonctions d'une régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Casabianda
OCTAVIUS Lorella
lun 01/06/2026 - 11:37
Décision du 26 mai 2026 portant délégation de signature
DELIBIE Martine
lun 01/06/2026 - 11:36
Arrêté du 27 mai 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Pertuis
DELIBIE Martine
lun 01/06/2026 - 11:36
Arrêté du 26 Mai 2026 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Trévoux
DELIBIE Martine
lun 01/06/2026 - 11:35
Déplacement de M. Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice à Béziers (Hérault), le lundi 1er juin 2026
ROMAN Julien
ven 29/05/2026 - 15:04
1 minute
Programme prévisionnel
La presse accréditée est attendue à 15h15 au centre pénitentiaire de Béziers.
15h45 Arrivée de M. Gérald DARMANIN, Garde des Sceaux, ministre de la Justice au centre pénitentiaire de Béziers - 861 route de Saint Pons, 34500 BÉZIERS
Toute presse accréd...
Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice, présidera la cérémonie d’installation de M. Pascal COURTADE, nouveau directeur général de l’administration pénitentiaire, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis (Essonne)
ROMAN Julien
jeu 28/05/2026 - 13:41
1 minute
M. Pascal COURTADE, actuel préfet de l’Aube, a été nommé par le président de la République, sur proposition du garde des Sceaux, directeur général de l’administration pénitentiaire (DGAP), ce jour en conse...
René Cassin : une exposition hommage à découvrir place Vendôme
Du 1er juin au 31 juillet 2026, une exposition gratuite dédiée à René Cassin est proposée place Vendôme, à Paris, pour marquer le cinquantenaire de sa mort. Découvrez en dix panneaux la vie et les combats de cette figure majeure du droit et de la justice au XXe siècle.
BERTEREAU Virginie
jeu 28/05/2026 - 11:07
À l’occasion du cinquantenaire de la mort de René Cassin (1887-1976), le mini...
Nomination par le Président de la République, sur proposition de M. Gérald DARMANIN, de M. Pascal COURTADE en qualité de directeur général de l’administration pénitentiaire (DGAP)
ROMAN Julien
mer 27/05/2026 - 17:18
2 minutes
Le président de la République a nommé ce jour, en Conseil des ministres, sur proposition de M. Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice, le préfet Pascal COURTADE au poste de directeur général de l’administration pénitentiaire (DGAP), en r...
Circulaire relative à la mise en œuvre de mesures exceptionnelles dans le contexte de surpopulation carcérale
DELIBIE Martine
mer 27/05/2026 - 10:34
Circulaire relative au traitement judiciaire des violences sexuelles et sexistes commises sur les mineurs en milieu scolaire ou périscolaire
DELIBIE Martine
mer 27/05/2026 - 08:25
Arrêté du 22 mai 2026 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Mamoudzou
DELIBIE Martine
mer 27/05/2026 - 08:24
Arrêté du 1er mai 2026 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube / Haute-Marne
DELIBIE Martine
mer 27/05/2026 - 08:24
Arrêté du 13 mai 2026 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Béziers
DELIBIE Martine
mer 27/05/2026 - 08:23
Arrêté du 29 avril 2026 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
DELIBIE Martine
mer 27/05/2026 - 08:23
Création d’une procédure de plaider-coupable criminel : la chancellerie organise une audience fictive
ROMAN Julien
mar 26/05/2026 - 10:18
2 minutes
Aujourd’hui près de 6 000 affaires criminelles sont en attente de jugement. Certaines victimes doivent attendre jusqu’à huit ans avant qu’un procès criminel ne se tienne. Ces délais retardent la reconstruction des victimes et décrédibilisent la sanction pénale.
C’est pourquoi Gérald DARMANIN, garde des...
Création d’une procédure de plaider-coupable criminel : la Chancellerie organise une audience fictive
ROMAN Julien
mar 26/05/2026 - 09:54
3 minutes
Alors que près de 6 000 affaires criminelles sont en attente de jugement, Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice, porte une réforme ambitieuse pour rendre la justice criminelle plus rapide, plus lisible et plus à l’écoute des victimes. Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la justice criminelle et au...
Rapport d'activité 2025 de l'inspection générale de la justice (IGJ)
En 2025, l'inspection générale de la justice (IGJ) a été saisie à 75 reprises. Elle a été mobilisée sur plus de 80 missions durant toute l’année et a rendu 75 rapports. Retrouvez ici son rapport d’activité.
BERTEREAU Virginie
ven 22/05/2026 - 14:35
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La résolution amiable des conflits
Anonyme (non vérifié)
ven 22/05/2026 - 12:11
4 minutes
Pour résoudre un litige, il est possible d’avoir recours à une procédure amiable. Plusieurs modes alternatifs de résolution des différends existent. Ils sont généralement plus rapides et satisfaisants pour les parties.
Les principes de l’amiable
Recourir à l’amiable permet au justiciable de participer pleinement à la résolution de son li...
Le conciliateur de justice
Anonyme (non vérifié)
ven 22/05/2026 - 11:55
2 minutes
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est de rechercher le règlement amiable des différends, en dehors ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Le conciliateur de justice, un auxiliaire bénévole pour régler les litiges du quotidien
Le conciliateur de justice aide les parties en conflit à trouver une solu...
Accès au droit : répondez à l’appel à projets 2026
Consultez l’appel à projets 2026 à destination des associations d’accès au droit.
CHEMOUNY Sheli
ven 22/05/2026 - 11:31
L’appel à projets adopte une approche transversale permettant de soutenir des projets, à l’échelle de l’ensemble du territoire, contribuant à l’aide à l’accès au droit de publics vulnérables ou fragilisés.
Les différentes étapes de cet appel à projets seront les suivantes :
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Justice des mineurs : le ministère de la Justice recrute une soixantaine d’infirmiers pour renforcer la prise en charge des jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse
ROMAN Julien
mer 20/05/2026 - 09:10
3 minutes
Le ministère de la Justice poursuit sa politique de renforcement des moyens dédiés à la justice des mineurs. En 2026, une soixantaine de postes d’infirmiers s’ouvrent au sein des unités judiciaires à priorité éducative (UJPE) de la direction de la protect...
Journée nationale de l’accès au droit 2026 le 21 mai : mieux accompagner les victimes et rapprocher la justice des usagers
ROMAN Julien
mar 19/05/2026 - 10:24
3 minutes
À l’occasion de la 9ème édition de la Journée nationale de l’accès au droit (JNAD), organisée le 21 mai 2026, le ministère de la Justice réaffirme une priorité portée par Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice : construire une justice plus accessible, plus lisible et plus attentive au parc...
Infirmier à la protection judiciaire de la jeunesse, plus qu’un métier de soins
Vous êtes infirmier diplômé d'État ? Vous cherchez à réorienter votre carrière tout en restant dans l’univers du soin ? Mettez vos compétences au service de l'insertion des mineurs suivis par la Justice : rejoignez la protection judiciaire de la jeunesse. Des postes sont à pourvoir partout en France.
BERTEREAU Virginie
lun 18/05/2026 - 11:40
Le ministère ...
Attaque d'Incarville, deux ans après : hommage aux agents pénitentiaires tués et blessés
Le 14 mai 2026, Gérald Darmanin, garde des Sceaux, a rendu hommage aux personnels pénitentiaires tués et blessés dans l’exercice de leur mission lors d’une cérémonie en souvenir des deux ans de l’attaque meurtrière du péage d’Incarville.
BERTEREAU Virginie
lun 18/05/2026 - 10:35
Le 14 mai 2024, Fabrice Moello, directeur des services pénitentiaires, et Arnaud Ga...
Arrêté du 06 mai 2026 portant désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques
DELIBIE Martine
lun 18/05/2026 - 10:27
Arrêté du 7 mai 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à la cour d'appel de Fort-de-France
DELIBIE Martine
lun 18/05/2026 - 10:26
Arrêté du 6 mai 2026 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Koné
DELIBIE Martine
lun 18/05/2026 - 10:26
Décision du 23 avril 2026 portant désignation du vice-président du collège de déontologie du ministère de la justice
DELIBIE Martine
lun 18/05/2026 - 10:25
Arrêté du 7 mai 2026 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Brignoles
DELIBIE Martine
lun 18/05/2026 - 10:25
Arrêté du 11 mai 2026 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
DELIBIE Martine
lun 18/05/2026 - 10:24
Arrêté du 12 mai 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
DELIBIE Martine
lun 18/05/2026 - 10:24
Arrêté du 12 mai 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine
DELIBIE Martine
lun 18/05/2026 - 10:23
Arrêté du 13 mai 2026 portant nomination des représentants du personnel au comité social d'administration spécial placé auprès du directeur des services judiciaires et au sein de sa formation spécialisée
DELIBIE Martine
lun 18/05/2026 - 10:23
Attaque meurtrière du péage d’Incarville : Gérald DARMANIN rend hommage aux surveillants pénitentiaires et tués et blessés
ROMAN Julien
jeu 14/05/2026 - 18:43
4 minutes
Deux ans après l’attaque meurtrière du péage d’Incarville lors de laquelle deux agents pénitentiaires ont été tués et trois blessés, Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendu ce jeudi 14 mai à Caen pour rendre hommage à l’ensemble des personnels pénitentiaires tués et blessés dans l...
441 nouveaux postes ouverts pour les jeunes diplômés magistrats
ROMAN Julien
mer 13/05/2026 - 18:23
2 minutes
Gerald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice, poursuit le renforcement historique du nombre de magistrats : 441 nouveaux postes proposés aux jeunes magistrats de la promotion 2024 de l’École nationale de la magistrature.
441 postes ont été proposés aux auditrices et auditeurs de justice de la promotion 2024 de l’École na...
Intelligence artificielle : le ministère de la justice déploie son outil d’IA générative interne
VERPEAUX Gwenaelle
mer 13/05/2026 - 17:37
4 minutes
Le ministère de la Justice franchit une nouvelle étape dans la modernisation du service public de la Justice avec le déploiement de « Mon Assistant Justice », son outil interne d’intelligence artificielle générative, offrant des fonctions de rédaction, synthèse, traduction et idéation.
a...
Le 21 mai 2026, participez à la Journée nationale dédiée à l’accès au droit
À l’occasion de la 9ᵉ édition de la Journée nationale de l’accès au droit (JNAD), le ministère de la Justice se mobilise pour faire connaître à chacun les moyens et les lieux d’aide à l’accès au droit. Le 21 mai 2026, de nombreux événements gratuits et ouverts à tous auront lieu partout en France.
BERTEREAU Virginie
mer 13/05/2026 - 15:01
Savez-vous que vous pouvez bénéfici...
Déplacement de M. Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice, à Caen (Calvados), le jeudi 14 mai 2026
ROMAN Julien
mar 12/05/2026 - 16:51
1 minute
Deux ans après l’attaque meurtrière du péage d’Incarville lors de laquelle deux agents pénitentiaires ont été tués et trois blessés, Gérald DARMANIN se rendra ce jeudi 14 mai à Caen pour rendre hommage à l’ensemble des personnels pénitentiaires tués et blessés dans l’exercice de leur mission. Le ministre témoignera de l...
Une décennie de traitement judiciaire des délits de maltraitance animale
HABIMANA Emmanuel
mar 12/05/2026 - 12:00
Entre 2016 et 2025, les parquets ont enregistré une hausse des affaires de maltraitance animale délictuelle, dans un contexte d’évolutions législatives. En dix ans, plus de 19 000 affaires ont été traitées, impliquant des sévices, abandons, mauvais traitements ou atteintes à la vie. Le nombre de personnes mises en cause a doublé en dix ans, porté notamment...
Guide du retour à l’emploi pour les victimes et leurs proches
Focus sur le psychotraumatisme et ses conséquences sur la vie professionnelle et sociale, présentation des droits des victimes et des outils selon leur situation professionnelle, détail des prestations, acteurs associatifs et plateformes à disposition ou critères d’éligibilité à l’aide juridictionnelle… Le guide du retour à l’emploi pour les victimes et leurs proches vise à les orienter vers les dispositifs existants e...
Arrêté du 05 mai 2026 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Orléans
DELIBIE Martine
jeu 07/05/2026 - 09:53
Arrêté du 04 mai 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe V)
DELIBIE Martine
jeu 07/05/2026 - 09:52
Arrêté du 2 mai 2026 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
DELIBIE Martine
jeu 07/05/2026 - 09:52
Arrêté du 30 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Guéret
DELIBIE Martine
jeu 07/05/2026 - 09:51
Instruction interministérielle relative aux infractions en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) relevées par les inspecteurs de l'environnement industriel
DELIBIE Martine
jeu 07/05/2026 - 09:51
Arrêté du 28 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Montluçon
DELIBIE Martine
jeu 07/05/2026 - 09:50
Arrêté du 13 avril 2026 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Angers
DELIBIE Martine
jeu 07/05/2026 - 09:49
Circulaire de présentation des dispositions issues de la loi n° 2025-412 du 12 mai 2025 visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte et de rappel du cadre juridique applicable à la vérification de l’identité lors des dema
DELIBIE Martine
jeu 07/05/2026 - 09:48
Circulaire de présentation du décret n° 2026-337 du 30 avril 2026 relatif aux procédures engagées contre des personnes en raison de leur participation au débat public et portant transposition de la directive (UE) 2024/1069 du Parlement européen et du Cons
DELIBIE Martine
jeu 07/05/2026 - 09:48
Arrêté du 6 mai 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains
DELIBIE Martine
jeu 07/05/2026 - 09:46
Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières
Le développement des échanges internationaux et la mobilité accrue de la cellule familiale se sont accompagnés pour de nombreux couples, à l'occasion ou après leur rupture, de graves difficultés à organiser la vie de leurs enfants.
REGNERY Véronique
mer 06/05/2026 - 10:31
Sommaire
Enlèvement paren...
Nomination du candidat français au poste de directeur exécutif de l’Institut international pour la justice pénale et l’état de droit (IIJ)
ROMAN Julien
mar 05/05/2026 - 17:02
2 minutes
Naoufel GAIED, directeur des services pénitentiaires français, a été retenu par le Comité de sélection exécutif de l’IIJ pour devenir le nouveau directeur exécutif de cette structure. En concurrence avec quatre candidats originaires d’Allemagne, de Malte et du Royaume-Uni, sa nomination a été endo...
Soyez au cœur de la justice : devenez greffier
Vous voulez exercer un métier essentiel à la Justice et à son bon fonctionnement, un métier à responsabilités et aux missions variées, indispensable à la société ? Devenez greffier ! Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 16 juillet 2026.
BERTEREAU Virginie
mar 05/05/2026 - 11:34
Le ministère de la Justice recrute sur concours plus de 400 greffiers des services judiciaires. Aux côtés des mag...
Le CSIRT-Justice
BERTEREAU Virginie
lun 04/05/2026 - 18:23
1 minute
Un CSIRT (pour Computer Security Incident Response Team) ou « équipe de réponse aux incidents de sécurité informatique », est une équipe spécialisée dans les problèmes liés à la cybersécurité. Découvrez celui du ministère de la Justice.
Qui sommes-nous ?
Le CSIRT-Justice est né en 2023 dans le cadre du programme TEMPO initié par l’Agence nationale de la sécurit...
Éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse : les inscriptions au concours sont ouvertes
Vous voulez protéger, éduquer et insérer des mineurs suivis par la justice dans un objectif de lutte efficace contre la récidive ? Devenez éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse. Les inscriptions au concours sont ouvertes jusqu’au 10 juillet 2026.
BERTEREAU Virginie
lun 04/05/2026 - 12:59
Le ministère de la Justice recrute sur concou...
Dix ans de réponse pénale par la justice, une approche territoriale
HABIMANA Emmanuel
jeu 30/04/2026 - 12:07
Entre 2014 et 2024, le taux de réponse pénale est resté globalement stable sur la période en France. Pour autant derrière ce résultat très général se cache des disparités territoriales parfois fortement marquées, mais également des réformes législatives dont les effets peuvent se mesurer au travers d’autres indicateurs. Ainsi, si les poursuites sont quasi stabl...
Arrêté du 22 avril 2026 portant et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la chambre d’appel de Mamoudzou
DELIBIE Martine
mar 28/04/2026 - 14:27
Arrêté du 26 mars 2026 relatif à la composition du comité social d'administration de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
DELIBIE Martine
mar 28/04/2026 - 14:27
Arrêté du 16 avril 2026 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron
DELIBIE Martine
mar 28/04/2026 - 14:26
Arrêté du 20 avril 2026 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Girons
DELIBIE Martine
mar 28/04/2026 - 14:26
Arrêté du 16 avril 2026 portant nomination à la commission territoriale d'inscription et à la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
DELIBIE Martine
mar 28/04/2026 - 14:26
Arrêté du 08 avril 2026 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges
DELIBIE Martine
mar 28/04/2026 - 14:25
Arrêté du 16 avril 2026 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Cholet
DELIBIE Martine
mar 28/04/2026 - 14:24
Arrêté du 16 avril 2026 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Paris
DELIBIE Martine
mar 28/04/2026 - 14:24
Arrêté du 24 avril 2026 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Nanterre
DELIBIE Martine
mar 28/04/2026 - 14:23
Arrêté du 23 avril 2026 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin
DELIBIE Martine
mar 28/04/2026 - 14:22
Entraide civile et internationale : recherche par territoire
JACQUEMIN Doro…
ven 17/04/2026 - 22:05
2 minutes
Le département de l’entraide, du droit international privé et européen procède à la mise à jour des fiches d’entraide civile en raison des nouvelles exigences posées par certains pays et de l’entrée en application de nouveaux règlements et instruments internationaux. Pour toute question, contactez entraide-civile-internationale@justice.gouv.fr.
...
Le Conseil national de la médiation remet son rapport et annonce les lauréats du prix CNM 2026
Le 16 avril 2026, le Conseil national de la médiation, qui a pour mission de favoriser la pratique de la médiation dans la résolution des conflits, a remis son rapport de fin de mandat. À cette occasion, les lauréats de la deuxième édition du prix du CNM, qui récompense des projets de médiation remarquables, ont été révélés.
BERTEREAU Virginie
ven 17/04/2026 - 15:27
...
Rapport de fin de mandat du Conseil national de la médiation
Le Conseil national de la médiation, instance de réflexion et de proposition sur la médiation, a remis son rapport de fin de mandat le 16 avril 2026. Fruit de trois années de travaux (juin 2023-avril 2026), ce rapport contient 75 recommandations destinées à améliorer et promouvoir la pratique de la médiation.
BERTEREAU Virginie
ven 17/04/2026 - 14:49
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6e réunion ministérielle de la coalition européenne contre la criminalité organisée - 20 avril 2026
ROMAN Julien
ven 17/04/2026 - 11:07
2 minutes
Le C7 est une coalition européenne composée de la Belgique, des Pays-Bas, de l’Espagne, de l’Italie, de l’Allemagne, de la Suède et de la France, en présence de la Commission européenne. Cette rencontre annuelle a pour objectif de trouver des leviers communs pour lutter contre le crime organisé et le trafic de stupéfiant. La sixième éd...
Au 1er avril 2026, + 6,3 % de personnes détenues sur un an
HABIMANA Emmanuel
jeu 16/04/2026 - 12:14
Au 1er Avril 2026, 86 700 personnes sont détenues au sein d'un établissement pénitentiaire en France, hors collectivités d’outre-mer (COM). 1 400 personnes le sont au sein d'un établissement situé dans une COM (Nouvelle-Calédonie et Polynésie française). Au total, 88 100 personnes sont donc détenues au sein d’un établissement en France, y compris COM.
Parmi les personne...
Arrêté du 16 avril 2026 portant fin de fonctions et nomination de régisseur de recettes auprès du Conseil d'État
DELIBIE Martine
jeu 16/04/2026 - 12:12
Les condamnations en France en 2022
HABIMANA Emmanuel
jeu 16/04/2026 - 11:16
Le rapport annuel Les condamnations en France en 2022 rend compte des 541 700 condamnations prononcées et inscrites au Casier judiciaire national des personnes physiques en 2022. Ces condamnations ont sanctionné 879 900 infractions, lesquelles étaient des crimes pour 0,3 % d’entre elles, des délits pour 95,1 % et des contraventions de 5e classe pour 4,6 %.
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Circulaire relative à l’articulation entre les procédures judiciaires et les procédures administratives portant sur le contrôle des conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France
DELIBIE Martine
jeu 16/04/2026 - 10:25
Arrêté du 7 avril 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
DELIBIE Martine
jeu 16/04/2026 - 08:23
Arrêté du 2 avril 2026 portant délégation de signature de la directrice interrégionale par intérim de la protection judiciaire de la jeunesse de l'interrégion Grand Ouest
DELIBIE Martine
jeu 16/04/2026 - 08:22
Circulaire relative à la prise en compte des faits d’introduction ou d’utilisation d’objets illicites en détention et à la mise en oeuvre des nouvelles dispositions réglementaires concernant le retrait de réductions de peine issues du décret n° 2026-254 d
DELIBIE Martine
jeu 16/04/2026 - 08:22
Circulaire relative à la réserve citoyenne de réinsertion
DELIBIE Martine
jeu 16/04/2026 - 08:21
Arrêté du 9 avril 2026 relatif à la composition de la formation spécialisée de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Île-de-France et Outre-Mer
DELIBIE Martine
jeu 16/04/2026 - 08:20
Circulaire relative à l’accès aux données détenues par les fournisseurs de services ou de messageries électroniques
DELIBIE Martine
jeu 16/04/2026 - 08:20
Arrêté du 9 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Fort-de-France
DELIBIE Martine
jeu 16/04/2026 - 08:19
Arrêté du 15 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Fort-de-France
DELIBIE Martine
jeu 16/04/2026 - 08:18
Arrêté du 15 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à la cour d'appel de Fort-de-France
DELIBIE Martine
jeu 16/04/2026 - 08:18
Circulaire relative à la campagne budgétaire 2026 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse
DELIBIE Martine
jeu 16/04/2026 - 08:17
The legal and judicial system in France
This brochure on the French legal and judicial system outlines the Constitution and the balance of power, the legal and judicial systems, the status and training of judges, prosecutors and other justice professionals, the enforcement of sentences and the prison system and, finally, juvenile justice in France.
It has been translated from French to English as part of a partnership between the Ministry of Justice, the Ministry for Europe and F...
El sistema jurídico y judicial en Francia
Este folleto sobre el sistema jurídico y judicial francés aborda la Constitución y el equilibrio de poderes, el sistema jurídico, la organización judicial, el estatuto y la formación de los jueces, fiscales y demás profesionales de la justicia, la ejecución y la aplicación de las penas, el sistema penitenciario y, por último, la justicia juvenil en Francia.
Se ha sido traducido del francés al español en el marco de la colaboración entre e...
Legal and justice system in France
This brochure on the French legal and judicial system outlines the Constitution and the balance of power, the legal and judicial systems, the status and training of judges, prosecutors and other justice professionals, the enforcement of sentences and the prison system and, finally, juvenile justice in France.
It has been translated from French to English as part of a partnership between the Ministry of Justice, the Ministry for Europe and Foreig...
Le système juridique et judiciaire en France
Cette brochure sur le système juridique et judiciaire français présente la Constitution et l'équilibre des pouvoirs, le système juridique, l'organisation judiciaire, le statut et la formation des magistrats judiciaires et des autres professionnels de la justice, l'exécution et l'application des peines, le système pénitentiaire et enfin la justice des mineurs en France. Elle est également disponible en anglais et en espagnol.
BER...