Ministère de la Justice
• 15/07/2026
Accès au droit : les résultats de l’appel à projets 2026
Retrouvez les projets bénéficiaires de l’appel 2026 à destination des associations intervenant en matière d’accès au droit.
BERTEREAU Virginie
mer 15/07/2026 - 10:12
Le programme 101 « Accès au droit et à la justice » du ministère de la Justice a pour but de contribuer au financement de la politique publique de l’accès au droit et à la justice dont l'objectif est de permettre ...
Ministère de la Justice
• 12/07/2026
14-Juillet : les métiers pénitentiaires à l’honneur
Le 14 juillet 2026, l’administration pénitentiaire participe à son 11e défilé sur les Champs-Élysées. Cet événement est l’occasion de mettre en lumière les missions et les métiers de la troisième force de sécurité intérieure.
BERTEREAU Virginie
dim 12/07/2026 - 08:14
La participation de 49 personnels pénitentiaires au défilé du 14-Juillet sur les Champs-Élysées symbolise l’engagement et le profe...
Ministère de la Justice
• 10/07/2026
Fête nationale : l’administration pénitentiaire célèbre 10 ans de participation au défilé du 14 juillet
ROMAN Julien
ven 10/07/2026 - 11:18
4 minutes
L’administration pénitentiaire participera pour la dixième année consécutive au défilé militaire du 14 juillet sur les Champs-Élysées. Cette présence témoigne de la reconnaissance du rôle essentiel des plus de 46 000 agents de l’administration pénitentiaire, troisième force de sécurité intérieure du pays, au service de la sécurité ...
Ministère de la Justice
• 09/07/2026
Jeunes suivis par la Protection judiciaire de la jeunesse : un pic d’affaires pénales à 17 ans
NIANG Moustapha
jeu 09/07/2026 - 12:00
Cette étude analyse le parcours judiciaire des jeunes nés en 2002 et 2003 suivis par la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et mis en cause par la justice pénale. Deux groupes se distinguent : les jeunes qui ont fait l’objet uniquement d’un recueil de renseignements socio-éducatifs ou d’une mesure de réparation (58 %), qui s...
Ministère de la Justice
• 09/07/2026
Défilé du 14-Juillet : dans les coulisses des entraînements avec l’administration pénitentiaire
Pour la 11e fois de son histoire, l’administration pénitentiaire défilera le 14 juillet sur les Champs-Élysées, point d’orgue d’une aventure collective exceptionnelle. De l’École nationale d’administration pénitentiaire, à Agen, jusqu’à la plus belle avenue du monde, récit des trois dernières semaines.
BERTEREAU Virginie
jeu 09/07/2026 - 12:00
Lors du d...
Ministère de la Justice
• 09/07/2026
Recherche sur le fonctionnement psychique des adolescents auteurs de violences sexuelles
Sonia Corré, psychologue de la protection judiciaire de la jeunesse, a soutenu une thèse de doctorat en psychologie sur les modalités de fonctionnement psychique des adolescents auteurs de violences sexuelles en 2025. Dans le cadre de sa politique d’appui aux professionnels, la DPJJ publie une synthèse de ce travail, dont les conclusions n’engagent que son auteur.
BERTEREAU Virginie
je...
Ministère de la Justice
• 08/07/2026
Arrêté du 10 juin 2026 portant sur la désignation des autorités d'homologation de sécurité des systèmes numériques
DELIBIE Martine
mer 08/07/2026 - 10:59
Ministère de la Justice
• 08/07/2026
Décision du 6 juillet 2026 portant délégation de signature
DELIBIE Martine
mer 08/07/2026 - 10:58
Ministère de la Justice
• 08/07/2026
Arrêté du 2 juillet 2026 portant désignation, des membres du Conseil national de l'action sociale
DELIBIE Martine
mer 08/07/2026 - 10:58
Ministère de la Justice
• 08/07/2026
Arrêté du 02 juillet 2026 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados Manche-Orne
DELIBIE Martine
mer 08/07/2026 - 10:57
Ministère de la Justice
• 08/07/2026
Arrêté du 7 Juillet 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à la cour d'appel de Pau
DELIBIE Martine
mer 08/07/2026 - 10:57
Ministère de la Justice
• 08/07/2026
Arrêté du 7 juillet 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Rochefort
DELIBIE Martine
mer 08/07/2026 - 10:56
Ministère de la Justice
• 07/07/2026
La Justice recrute : rendez-vous au Fan Park du Tour de France à Bordeaux
Les métiers de la justice vous intéressent ? Vous voulez en savoir plus sur les opportunités de carrière dans l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse ? Rendez-vous à Bordeaux les 9 et 10 juillet 2026.
BERTEREAU Virginie
mar 07/07/2026 - 13:06
Les 9 et 10 juillet 2026, des personnels pénitentiaires et de la protection judiciaire de l...
Ministère de la Justice
• 06/07/2026
L'engagement de Gérald DARMANIN pour une Justice plus proche des citoyens se traduit en Guyane, outre le renforcement des moyens et des effectifs, par la création d’une cité du ministère de la Justice de Saint-Laurent du Maroni.
ROMAN Julien
lun 06/07/2026 - 18:26
7 minutes
A la demande du garde des Sceaux, Carine CHEVRIER, secrétaire générale du ministère de la Justice et Antoine POUSSIER, préfet de la Guyane, ont présidé ce jour la cérémonie de pose de la première pierre de la...
Ministère de la Justice
• 06/07/2026
Rapport de la mission d’évaluation relative aux fonds de concours des tribunaux
Retrouvez le rapport de la mission d’évaluation relative aux fonds de concours des tribunaux de commerce et des tribunaux des activités économiques.
BERTEREAU Virginie
lun 06/07/2026 - 14:39
Télécharger le rapport ...
Ministère de la Justice
• 06/07/2026
Défilé du 14-Juillet : « Un moment qui nous marquera à vie »
Fabienne Gontiers, directrice du centre de détention de Tarascon, sera la figure de proue de la délégation pénitentiaire lors du défilé du 14-Juillet sur les Champs-Élysées. Elle partage avec nous son parcours, ses motivations et son état d’esprit à quelques jours du défilé.
BERTEREAU Virginie
lun 06/07/2026 - 10:24
Comment êtes-vous entrée dans l’administration pénitentiaire ?
Lors ...
Ministère de la Justice
• 06/07/2026
Défilé du 14-Juillet : l’interview de Fabienne Gontiers, cheffe de corps de la délégation pénitentiaire
Fabienne Gontiers, directrice du centre de détention de Tarascon, sera la figure de proue de la délégation pénitentiaire lors du défilé du 14-Juillet sur les Champs-Élysées. Elle partage avec nous son parcours, ses motivations et son état d’esprit à quelques jours du défilé.
BERTEREAU Virginie
lun 06/07/2026 - 09:00
Comment êtes-vous entrée dans ...
Ministère de la Justice
• 03/07/2026
Arrêté du 3 juillet 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel d'Agen
OCTAVIUS Lorella
ven 03/07/2026 - 17:11
Ministère de la Justice
• 03/07/2026
Arrêté du 3 juillet 2026 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à la cour d'appel de Limoges
OCTAVIUS Lorella
ven 03/07/2026 - 17:10
Ministère de la Justice
• 03/07/2026
Arrêté du 3 juillet 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Gap
OCTAVIUS Lorella
ven 03/07/2026 - 17:08
Ministère de la Justice
• 03/07/2026
Arrêté du 01 juillet 2026 portant nomination d'une régisseuse intérimaire au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes
OCTAVIUS Lorella
ven 03/07/2026 - 17:08
Ministère de la Justice
• 03/07/2026
Arrêté du 01 juillet 2026 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant de la régie d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine Maritime-Eure
OCTAVIUS Lorella
ven 03/07/2026 - 17:07
Ministère de la Justice
• 03/07/2026
Arrêté du 1er juillet 2026 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire d’action sociale
OCTAVIUS Lorella
ven 03/07/2026 - 17:06
Ministère de la Justice
• 03/07/2026
Arrêté du 1er juillet 2026 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
OCTAVIUS Lorella
ven 03/07/2026 - 17:06
Ministère de la Justice
• 03/07/2026
Arrêté du 30 juin 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Dunkerque
OCTAVIUS Lorella
ven 03/07/2026 - 17:05
Ministère de la Justice
• 03/07/2026
Arrêté du 30 juin 2026 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados Manche-Orne
OCTAVIUS Lorella
ven 03/07/2026 - 17:04
Ministère de la Justice
• 03/07/2026
Rapport de la mission thématique sur le contentieux de la nationalité
Issu de l’histoire et des mutations de nos frontières, le contentieux de la nationalité est complexe et sa technicité s’impose dans toutes les phases de la procédure qu’elle soit administrative ou judiciaire stricto sensu. La délivrance des certificats de nationalité française (CNF) et l’enregistrement des déclarations de nationalité française (DNF) sont des procédures spécifiques actuellement traitées par 199 ...
Ministère de la Justice
• 03/07/2026
Frais de justice : les tarifs applicables pour les opérateurs de communications électroniques
Vous êtes intervenu(e) sur réquisition d’un magistrat ou d’une personne placée sous son contrôle ? Pour déterminer le montant de votre rémunération vous retrouverez ci-dessous le référentiel des tarifs des différentes prestations faisant l’objet d’une tarification par le législateur et arrêtés par le code de procédure pénale. Ils s’appliquent à toutes les professions listées ci-dess...
Ministère de la Justice
• 30/06/2026
Décision du 26 juin 2026 tendant à l’acquisition par le ministère de la Justice d’un bien culturel mobilier
MAUGEAIS Katarzyna
mar 30/06/2026 - 15:54
Ministère de la Justice
• 30/06/2026
Arrêté du 29 juin 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la Justice (groupe IV)
MAUGEAIS Katarzyna
mar 30/06/2026 - 15:53
Ministère de la Justice
• 30/06/2026
Arrêté du 30 juin 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la Justice (groupe V)
MAUGEAIS Katarzyna
mar 30/06/2026 - 15:51
Ministère de la Justice
• 30/06/2026
Arrêté du 29 juin 2026 portant et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Sens
MAUGEAIS Katarzyna
mar 30/06/2026 - 15:50
Ministère de la Justice
• 30/06/2026
Arrêté du 25 juin 2026 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Vanves
MAUGEAIS Katarzyna
mar 30/06/2026 - 15:49
Ministère de la Justice
• 30/06/2026
Arrêté du 18 juin 2026 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges
MAUGEAIS Katarzyna
mar 30/06/2026 - 15:47
Ministère de la Justice
• 30/06/2026
Arrêté du 23 juin 2026 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Courbevoie
DELIBIE Martine
mar 30/06/2026 - 15:46
Ministère de la Justice
• 29/06/2026
Rapport de mission thématique sur l’équipe autour du magistrat
Retrouvez ici le rapport de l'inspection générale de la justice rendu suite à sa mission d’analyse et de prospective menée sur l’équipe pluridisciplinaire qui entoure le magistrat.
BERTEREAU Virginie
lun 29/06/2026 - 16:34
Télécharger le ...
Ministère de la Justice
• 29/06/2026
Travail d’intérêt général : l’administration pénitentiaire signe une convention pour faciliter son expérimentation au sein des sociétés à mission
VERPEAUX Gwenaelle
lun 29/06/2026 - 14:19
3 minutes
L’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle (Atigip), service à compétence nationale au sein de la direction générale de l’administration pénitentiaire, conduit actuellement un dispositif d’expérimentation du travail d’intérêt général (TIG) dans les société...
Ministère de la Justice
• 24/06/2026
Étude sur les évolutions du nombre de mineurs détenus
Le nombre de mineurs détenus a connu d’importantes fluctuations ces dix dernières années. Cette étude examine les causes de ce phénomène.
BERTEREAU Virginie
mer 24/06/2026 - 15:53
À partir des données des systèmes d’information de la protection judiciaire de la jeunesse (PARCOURS) et de l’administration pénitentiaire (GENESIS), l’étude montre que l’augmentation du nombre de mineurs détenus s’exp...
Ministère de la Justice
• 24/06/2026
Campagne de recrutement de 150 éducateurs pour la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : les candidats intéressés pourront échanger avec des éducateurs lors d’un « live chat » le jeudi 25 juin à 14h.
ROMAN Julien
mer 24/06/2026 - 10:01
4 minutes
Le ministère de la Justice poursuit sa politique de renforcement des moyens dédiés à la justice des mineurs, avec l’ouverture de plus de 150 postes d’éducateurs pour la PJJ, accessibles par le biais d’un concours dont les inscripti...
Ministère de la Justice
• 24/06/2026
Arrêté du 15 juin portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Perpignan
DELIBIE Martine
mer 24/06/2026 - 09:41
Ministère de la Justice
• 24/06/2026
Arrêté du 16 juin 2026 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
DELIBIE Martine
mer 24/06/2026 - 09:40
Ministère de la Justice
• 24/06/2026
Arrêté du 10 juin 2026 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn Aveyron
DELIBIE Martine
mer 24/06/2026 - 09:40
Ministère de la Justice
• 24/06/2026
Arrêté du 17 juin 2026 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Dunkerque
DELIBIE Martine
mer 24/06/2026 - 09:39
Ministère de la Justice
• 24/06/2026
Arrêté du 18 juin 2026 portant délégation de signature (École nationale d'administration pénitentiaire)
DELIBIE Martine
mer 24/06/2026 - 09:39
Ministère de la Justice
• 24/06/2026
Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination d'une régisseuse titulaire au centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy
DELIBIE Martine
mer 24/06/2026 - 09:38
Ministère de la Justice
• 24/06/2026
Guide pratique pour l’organisation des élections des juges des tribunaux de commerce pour l’année 2026
DELIBIE Martine
mer 24/06/2026 - 09:37
Ministère de la Justice
• 24/06/2026
Arrêté du 15 juin 2026 portant délégation de signature de la directrice interrégionale par intérim de la protection judiciaire de la jeunesse de l'interrégion Grand Ouest
DELIBIE Martine
mer 24/06/2026 - 09:37
Ministère de la Justice
• 24/06/2026
Arrêté du 16 juin 2026 portant nomination d'une régisseuse intérimaire à la maison d'arrêt de Dijon
DELIBIE Martine
mer 24/06/2026 - 09:36
Ministère de la Justice
• 24/06/2026
Arrêté du 18 juin 2026 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
DELIBIE Martine
mer 24/06/2026 - 09:35
Ministère de la Justice
• 23/06/2026
La part des peines aménagées ou converties stable en 2025
HABIMANA Emmanuel
mar 23/06/2026 - 12:01
En 2025, la part des peines de prison ferme aménagées ou converties avant incarcération est stable autour de 41 %, après une légère baisse l’année précédente. Cette stabilité s'observe alors que les modalités de prononcé continuent d’évoluer : depuis la loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) de 2020, les aménagements prononcés directement par le tr...
Ministère de la Justice
• 23/06/2026
Étude sur l’augmentation du nombre de mineurs détenus
Le nombre de mineurs détenus a connu une nette augmentation depuis 2023, revenant à des effectifs proches de ceux observés avant la crise sanitaire. Cette étude examine les causes de ce phénomène.
BERTEREAU Virginie
mar 23/06/2026 - 09:28
À partir des données des systèmes d’information de la protection judiciaire de la jeunesse (PARCOURS) et de l’administration pénitentiaire (GENESIS), l’étude ...
Ministère de la Justice
• 23/06/2026
Rapport d'activité 2025 de la DACS
Téléchargez le rapport d'activité 2025 de la DACS.
BERTEREAU Virginie
mar 23/06/2026 - 09:19
La direction des affaires civiles et du sceau (DACS) est la direction du ministère de la Justice compétente en matière civile et commerciale. Elle assure également la réglementation et la gestion des professions judiciaires et juridiques.
« L’année 2025 a marqué une avancée majeure pour la justice civile. Pour la pre...
Ministère de la Justice
• 22/06/2026
Pré-rapport de la mission interministérielle relative au traitement des procédures judiciaires et leurs impacts sur l’information judiciaire du chef d’enlèvement et de séquestration de mineur de la jeune Lyhanna
Consultez le pré-rapport de la mission interministérielle relative au traitement des procédures judiciaires et leurs impacts sur l’information judiciaire du chef d’enlèvement et de séquestration de mineur de la jeune Lyhanna.
BERTEREAU Virginie
lun 22/06/2026 - 14:...
Ministère de la Justice
• 22/06/2026
COMEDEC, la plateforme d’échanges de données de l’état civil entre professionnels
COMEDEC est une plateforme de routage sécurisée de données de l’état civil entre professionnels. Que vous soyez représentant d’une commune ou un autre professionnel, d’ores et déjà raccordé au dispositif ou intéressé pour le rejoindre, vous trouverez sur cette page toutes les informations relatives à la plateforme COMEDEC portée par le ministère de la Justice.
BERTEREAU Virginie
lun 22/06/202...
Ministère de la Justice
• 17/06/2026
Justice des mineurs : le ministère de la Justice recrute plus de 150 éducateurs pour la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
ROMAN Julien
mer 17/06/2026 - 12:02
3 minutes
Le ministère de la Justice poursuit sa politique de renforcement des moyens dédiés à la justice des mineurs, avec l’ouverture de plus de 150 postes d’éducateurs pour la PJJ, accessibles par le biais d’un concours dont les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 10 juillet 2026. Leur mission : accompagner...
Ministère de la Justice
• 17/06/2026
Choose Vendôme : l’IA au service de la Justice
Renforcer l’usage de l’intelligence artificielle dans la Justice en travaillant avec les entreprises de l’intelligence artificielle françaises : c’était l’ambition de l’événement « Choose Vendôme », organisé le 16 juin 2026 au ministère de la Justice à l’initiative de Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
BERTEREAU Virginie
mer 17/06/2026 - 10:59
La première édi...
Ministère de la Justice
• 16/06/2026
Intelligence artificielle au service de la Justice : avec « Choose Vendôme », Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice accélère la transformation de la Justice.
ROMAN Julien
mar 16/06/2026 - 20:02
3 minutes
À l'initiative de Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice, le ministère de la Justice a organisé la première édition de « Choose Vendôme », un rendez-vous inédit réunissant des représentants des services du ministère, des cou...
Ministère de la Justice
• 16/06/2026
Circulaire de présentation des dispositions du pacte européen sur la migration et l’asile ayant une incidence sur les mesures relatives au maintien en zone d’attente du demandeur d’asile et au placement et maintien en rétention administrative du demandeur
DELIBIE Martine
mar 16/06/2026 - 10:53
Ministère de la Justice
• 15/06/2026
Nos engagements
BERTEREAU Virginie
lun 15/06/2026 - 14:26
1 minute
Le ministère de la Justice est engagé depuis plusieurs années dans des politiques de prévention et de lutte contre les discriminations, d'égalité professionnelle femmes-hommes et d’égalité des chances. Il a également lancé un plan de transformation écologique, pour un monde durable. Panorama des actions mises en place.
Le plan ministériel de transformation écologique
...
Ministère de la Justice
• 15/06/2026
Intelligence artificielle au service de la Justice : Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice, lancera la première édition de « Choose Vendôme » le mardi 16 juin 2026 à la Chancellerie
ROMAN Julien
lun 15/06/2026 - 12:34
2 minutes
L’IA constitue le plus puissant levier de transformation de la Justice. Cette révolution technologique ouvre une nouvelle étape de la modernisation indispensable de cette institution : accélérer les délais, améliorer l’accessibili...
Ministère de la Justice
• 15/06/2026
Égalité professionnelle, diversité et inclusion
BERTEREAU Virginie
lun 15/06/2026 - 12:25
5 minutes
Le ministère de la Justice est pleinement engagé pour l’égalité professionnelle, l’inclusion et la diversité dès le recrutement et tout au long de la carrière. Il s’attache ainsi à créer un environnement de travail plus juste et plus inclusif.
Un double label pour le ministère de la Justice
En décembre 2021, l’AFNOR a décerné le double label Alliance...
Ministère de la Justice
• 12/06/2026
Arrêté du 28 avril 2026 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre de détention d'Uzerche
DELIBIE Martine
ven 12/06/2026 - 08:32
Ministère de la Justice
• 12/06/2026
Arrêté du 9 juin 2026 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Foix
DELIBIE Martine
ven 12/06/2026 - 08:32
Ministère de la Justice
• 12/06/2026
Arrêté du 10 juin 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe V)
DELIBIE Martine
ven 12/06/2026 - 08:31
Ministère de la Justice
• 12/06/2026
Arrêté du 10 juin 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
DELIBIE Martine
ven 12/06/2026 - 08:31
Ministère de la Justice
• 12/06/2026
Arrêté du 10 juin 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
DELIBIE Martine
ven 12/06/2026 - 08:30
Ministère de la Justice
• 10/06/2026
Guide Mod’op à destination des fournisseurs
Découvrez le guide d’accès à la commande publique à destination des fournisseurs. Proposé par le département ministériel des achats du ministère de la Justice, ce mode opératoire a pour objectif de permettre aux PME/TPE de mieux accéder aux marchés publics et de leur fournir une méthodologie pour candidater efficacement.
BERTEREAU Virginie
mer 10/06/2026 - 10:10
...
Ministère de la Justice
• 09/06/2026
Arrêté du 4 juin 2026 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lorient
DELIBIE Martine
mar 09/06/2026 - 10:53
Ministère de la Justice
• 09/06/2026
Arrêté du 02 juin 2026 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Nantes
DELIBIE Martine
mar 09/06/2026 - 10:53
Ministère de la Justice
• 09/06/2026
Arrêté du 02 juin 2026 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun
DELIBIE Martine
mar 09/06/2026 - 10:52
Ministère de la Justice
• 09/06/2026
Arrêté du 02 juin 2026 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Marseille
DELIBIE Martine
mar 09/06/2026 - 10:52
Ministère de la Justice
• 09/06/2026
Arrêté du 8 juin 2026 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
DELIBIE Martine
mar 09/06/2026 - 10:51
Ministère de la Justice
• 09/06/2026
Arrêté du 08 juin 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
DELIBIE Martine
mar 09/06/2026 - 10:50
Ministère de la Justice
• 09/06/2026
Arrêté du 2 juin 2026 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
DELIBIE Martine
mar 09/06/2026 - 10:50
Ministère de la Justice
• 09/06/2026
Arrêté du 2 juin 2026 relatif à la composition de la formation spécialisée de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
DELIBIE Martine
mar 09/06/2026 - 10:49
Ministère de la Justice
• 09/06/2026
Circulaire relative au traitement prioritaire des infractions sexuelles commises sur les mineurs
DELIBIE Martine
mar 09/06/2026 - 10:49
Ministère de la Justice
• 09/06/2026
Statistiques 2024 sur la profession d'avocat
Au 1er janvier 2024, 75 681 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national. Retrouvez ici les principaux chiffres sur la profession et leur évolution.
BERTEREAU Virginie
mar 09/06/2026 - 09:36
Télécharger les statistiques 2024 sur la profes...
Ministère de la Justice
• 07/06/2026
M. Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice invite les procureurs généraux pour une réunion de travail à la Chancellerie, le lundi 8 juin à 8h30.
ROMAN Julien
dim 07/06/2026 - 17:08
1 minute
M. Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice invite les procureurs généraux pour une réunion de travail à la Chancellerie, le lundi 8 juin à 8h30.
Programme prévisionnel :
La presse accréditée est attendue à 10h00 au minist...
Ministère de la Justice
• 05/06/2026
Arrêté du 1er juin 2026 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
OCTAVIUS Lorella
ven 05/06/2026 - 08:25
Ministère de la Justice
• 05/06/2026
Arrêté du 21 mai 2026 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie
OCTAVIUS Lorella
ven 05/06/2026 - 08:25
Ministère de la Justice
• 05/06/2026
Arrêté du 2 juin 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Niort
OCTAVIUS Lorella
ven 05/06/2026 - 08:24
Ministère de la Justice
• 05/06/2026
Circulaire relative à l’élaboration de la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d’appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (à l’exception du tribunal pour enfants de Mamoudzou)
OCTAVIUS Lorella
ven 05/06/2026 - 08:23
Ministère de la Justice
• 05/06/2026
Plan national de soutien à l'audiencement criminel
DELIBIE Martine
ven 05/06/2026 - 08:23
Ministère de la Justice
• 05/06/2026
Circulaire relative au dispositif judiciaire mis en place pour l’organisation du G7 à Evian-les-Bains du 15 au 17 juin 2026
DELIBIE Martine
ven 05/06/2026 - 08:22
Ministère de la Justice
• 05/06/2026
Arrêté du 26 mai 2026 portant délégation de signature (École nationale d'administration pénitentiaire)
DELIBIE Martine
ven 05/06/2026 - 08:21
Ministère de la Justice
• 03/06/2026
Déplacement de M. Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice à Béziers (Hérault), le jeudi 4 juin 2026
ROMAN Julien
mer 03/06/2026 - 19:06
1 minute
Programme prévisionnel :
La presse accréditée est attendue à 15h15 au centre pénitentiaire de Béziers.
15h45
Arrivée de M. Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice, au centre pénitentiaire de Béziers - 861 route de Saint-Pons, 34500 BÉZIERS
Toute presse...
Ministère de la Justice
• 03/06/2026
Guide sur la reconnaissance et l'exécution des décisions au sein de l'UE
Le guide sur la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière civile et commerciale au sein de l'Union européenne s’adresse aux praticiens du droit français. Il répond à leurs principales questions sur ce sujet.
BERTEREAU Virginie
mer 03/06/2026 - 14:59
...
Ministère de la Justice
• 02/06/2026
À voir : une audience fictive pour comprendre la procédure de jugement des crimes reconnus
Pour comprendre comment se passe une audience solennelle de jugement des crimes reconnus, une audience fictive a été organisée au ministère de la Justice le 2 juin 2026. Interprétée par des professionnels de la justice, elle est disponible en replay.
BERTEREAU Virginie
mar 02/06/2026 - 17:12
L’accusé s’appelle Alexis Lordat. Il est l’auteur de coups mortels a...
Ministère de la Justice
• 01/06/2026
Cérémonie d’installation de Pascal Courtade, directeur général de l’administration pénitentiaire
Depuis le 1er juin 2026, Pascal Courtade, administrateur de l’État, est directeur général de l’administration pénitentiaire. Il a été installé dans ses fonctions par Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, lors d’une cérémonie au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis. À cette occasion, le ministre a détaillé sa feuille de route.
emilie-lea.puech
lun 01/06/20...
Ministère de la Justice
• 01/06/2026
Intelligence artificielle : Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, installe un observatoire indépendant de l’IA pour transformer et améliorer le service public de la Justice, tout en garantissant un cadre éthique.
ROMAN Julien
lun 01/06/2026 - 15:27
4 minutes
Après le déploiement de « Mon Assistant Justice », déclinaison de l’assistant IA interministériel, le ministère de la Justice franchit une nouvelle étape avec l’installation d’un observato...
Ministère de la Justice
• 01/06/2026
Arrêté du 28 mai 2026 portant prolongation de fonctions d'une régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Casabianda
OCTAVIUS Lorella
lun 01/06/2026 - 11:37
Ministère de la Justice
• 01/06/2026
Décision du 26 mai 2026 portant délégation de signature
DELIBIE Martine
lun 01/06/2026 - 11:36
Ministère de la Justice
• 01/06/2026
Arrêté du 27 mai 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Pertuis
DELIBIE Martine
lun 01/06/2026 - 11:36
Ministère de la Justice
• 01/06/2026
Arrêté du 26 Mai 2026 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Trévoux
DELIBIE Martine
lun 01/06/2026 - 11:35
Ministère de la Justice
• 29/05/2026
Déplacement de M. Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice à Béziers (Hérault), le lundi 1er juin 2026
ROMAN Julien
ven 29/05/2026 - 15:04
1 minute
Programme prévisionnel
La presse accréditée est attendue à 15h15 au centre pénitentiaire de Béziers.
15h45 Arrivée de M. Gérald DARMANIN, Garde des Sceaux, ministre de la Justice au centre pénitentiaire de Béziers - 861 route de Saint Pons, 34500 BÉZIERS
Toute presse accréd...
Ministère de la Justice
• 28/05/2026
Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice, présidera la cérémonie d’installation de M. Pascal COURTADE, nouveau directeur général de l’administration pénitentiaire, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis (Essonne)
ROMAN Julien
jeu 28/05/2026 - 13:41
1 minute
M. Pascal COURTADE, actuel préfet de l’Aube, a été nommé par le président de la République, sur proposition du garde des Sceaux, directeur général de l’administration pénitentiaire (DGAP), ce jour en conse...
Ministère de la Justice
• 28/05/2026
René Cassin : une exposition hommage à découvrir place Vendôme
Du 1er juin au 31 juillet 2026, une exposition gratuite dédiée à René Cassin est proposée place Vendôme, à Paris, pour marquer le cinquantenaire de sa mort. Découvrez en dix panneaux la vie et les combats de cette figure majeure du droit et de la justice au XXe siècle.
BERTEREAU Virginie
jeu 28/05/2026 - 11:07
À l’occasion du cinquantenaire de la mort de René Cassin (1887-1976), le mini...
Ministère de la Justice
• 27/05/2026
Nomination par le Président de la République, sur proposition de M. Gérald DARMANIN, de M. Pascal COURTADE en qualité de directeur général de l’administration pénitentiaire (DGAP)
ROMAN Julien
mer 27/05/2026 - 17:18
2 minutes
Le président de la République a nommé ce jour, en Conseil des ministres, sur proposition de M. Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice, le préfet Pascal COURTADE au poste de directeur général de l’administration pénitentiaire (DGAP), en r...
Ministère de la Justice
• 27/05/2026
Circulaire relative à la mise en œuvre de mesures exceptionnelles dans le contexte de surpopulation carcérale
DELIBIE Martine
mer 27/05/2026 - 10:34
Ministère de la Justice
• 27/05/2026
Circulaire relative au traitement judiciaire des violences sexuelles et sexistes commises sur les mineurs en milieu scolaire ou périscolaire
DELIBIE Martine
mer 27/05/2026 - 08:25