Incendie en Gironde : un appel à la solidarité des entreprises est lancé
Dans le cadre des incendies en Gironde, un appel à la solidarité des entreprises a été lancé ce dimanche 27 juillet. Entreprendre Service Public fait le point avec vous.
Un fil d’actualité mis à jour en continu pour suivre la présidentielle 2027 et la vie politique en France : institutions, partis, élections, décisions publiques et débats de société. Ce flux intègre également les principales informations d’actualité internationale et générale afin d’apporter un éclairage complet sur les enjeux politiques contemporains.
Dans le cadre des incendies en Gironde, un appel à la solidarité des entreprises a été lancé ce dimanche 27 juillet. Entreprendre Service Public fait le point avec vous.
La micro-entreprise et l’entreprise individuelle peuvent souvent être confondues. Elles partagent en effet la même forme juridique puisqu’une micro-entreprise est la version allégée d’une entreprise individuelle : elle bénéficie d’un régime social et d’un régime fiscal simplifiés. Entreprendre Service Public vous explique.
Afin de répondre aux intempéries et aux incendies récents, l’Urssaf et le CPSTI activent des mesures d’urgence visant à accompagner les entreprises victimes. Ces mesures s’appliquent dans trois régions : Rhône-Alpes, le Languedoc-Roussillon et en Île-de-France. Entreprendre Service Public fait le point.
Depuis le 18 juillet 2026, les professionnels et les particuliers bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5 % pour les pompes à chaleur air/air sous plusieurs conditions strictes. Cette disposition vise à répondre aux enjeux environnementaux et de développement durable.
Le 8 juillet 2026, le BOFIP a annoncé un assouplissement des conditions de délivrance de l’attestation de régularité fiscale pour les entreprises nouvellement créées. Cette évolution vise à faciliter leur accès aux marchés publics et, plus largement, à simplifier leurs démarches administratives.
La loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie du textile a été publiée le 8 juillet 2026. Ce texte prévoit plusieurs dispositions afin de diminuer l’impact de la « fast-fashion » sur l’environnement. L’objectif est d’inciter les consommateurs à privilégier une consommation responsable. De plus, elle vise à responsabiliser les producteurs grâce à une disposition sur la régulation de la publicité.
Dans un arrêt rendu le 24 juin 2026, la Cour de cassation rappelle qu’une violation du RGPD ne conduit pas automatiquement à l’octroi de dommages et intérêts au salarié. Entreprendre Service Public vous explique.
L’Urssaf rappelle aux employeurs la possibilité de recourir au service Tese en période estivale. Ce dispositif permet de simplifier les formalités administratives liées à l’embauche de saisonniers ou d’extras. Entreprendre Service Public fait le point.
Un employeur peut-il permettre à son salarié d’être en télétravail sur son lieu de vacances ? En principe, avoir recours au télétravail est possible mais sous certaines conditions. Entreprendre Service Public vous explique.
La taxe française sur les importations dite « taxe sur les petits colis » est suspendue à compter du 1er juillet. Elle avait été mise en place le 1er mars 2026. Cette suspension fait suite à l'entrée en vigueur d'un nouveau droit de douane forfaitaire européen, applicable à l'ensemble des colis d’une valeur inférieure ou égale à 150 € entrant dans l’Union européenne.
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales du 25 juin 2026 introduit une procédure de flagrance sociale afin de lutter contre le travail dissimulé. Ce nouveau dispositif vise à renforcer la garantie de recouvrement des créances sociales. Il remplace l’actuelle disposition sur les mesures conservatoires en cas de travail dissimulé. Il entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2027.
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales du 25 juin 2026 introduit diverses mesures concernant les organismes de formation. Elles portent notamment sur la lutte contre les fraude aux CPF.
Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la construction (ICC) et l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) ont été révisés.
La loi relative à la lutte contre les fraudes fiscales et sociales instaure une obligation de géolocalisation pour les véhicules sanitaires, notamment les ambulances et les taxis conventionnés avec l’Assurance maladie. L’objectif est de pouvoir mieux contrôler leurs trajets. Entreprendre Service Public vous explique.
Le ministère du Travail et des Solidarités lance le Passeport de compétences, un service public numérique destiné à faciliter la gestion et la valorisation des parcours professionnels. Gratuit et sécurisé, ce service permet de regrouper, fiabiliser et mettre en valeur, tout au long de la vie, les compétences, diplômes, expériences professionnelles et formations.
La loi contre les fraudes sociales et fiscales du 25 juin 2026 renforce les sanctions en cas de manquement au DUERP. Le défaut de mise en place ou de mise à jour du document unique occasionnera une amende administrative. Cette mesure s’inscrit dans l’objectif de la loi qui vise à lutter contre la fraude sociale et fiscale.
La loi contre les fraudes sociales et fiscales augmente le délai de conservation des documents dans le cadre d’un contrôle fiscal. Explications.
Dans un arrêt du 20 juin 2026, la Cour de cassation donne des précisions sur le paiement des heures supplémentaires non autorisées dans le cas d’une charge de travail trop importante. Entreprendre Service Public vous explique.
Dans un arrêt rendu le 17 juin 2026, la Cour de cassation précise la portée du devoir de loyauté pour le gérant d’une SARL. Entreprendre Service Public vous explique.
Afin d’accompagner les entreprises dans leur gestion des coûts énergétiques et leur décarbonation, la Direction générale des entreprises (DGE) publie un guide opérationnel. Description.
Le décret relatif aux visites de préreprise et de reprise après un arrêt de travail a été publié le 14 juin dernier. Entreprendre Service Public vous explique.
Le décret du 12 juin 2026 gèle pour l’année 2026 la valeur du Smic à retenir pour l’éligibilité et le calcul de la réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronales. Explications.
ProConnect est un service d’identification destiné aux professionnels. Développé par la Direction interministérielle du numérique (DINUM), il facilite l’accès aux services de l’État grâce à une connexion simple et sécurisée. Description.
Un décret du 12 juin 2026 plafonne la durée des arrêts de travail prescrits et prolongés à compter du 1er septembre 2026. Service Public vous explique.
Le congé supplémentaire de naissance entre en vigueur le 1er juillet 2026. Plusieurs décrets parus au Journal officiel le 31 mai viennent préciser les modalités pratiques de ce nouveau dispositif. Service Public vous explique.
À partir du 1er septembre 2026, les salariés qui partiront dans le cadre d’une rupture conventionnelle ne bénéficieront plus de la même durée maximale d’indemnisation qu’auparavant. On vous explique ce qui change.
Il peut arriver que certaines échéances fiscales tombent pendant le week-end ou un jour férié. Que se passe-t-il dans ce cas ? Entreprendre Service Public vous explique.
La Juridiction unifiée du brevet, mise en place en 2023, est une juridiction ayant pour but d’harmoniser les procédures relatives aux brevets au niveau européen. Elle est la toute première juridiction supranationale en Europe spécialisée pour ce type de litige.
À partir du 1er septembre 2026, les salariés qui partiront dans le cadre d’une rupture conventionnelle ne bénéficieront plus de la même durée maximale d’indemnisation qu’auparavant. On vous explique ce qui change.
La loi simplification de la vie économique du 26 mai 2026 a introduit plusieurs mesures afin d’alléger la charge administrative pesant sur les entreprises. Ainsi, des dispositions suppriment des formalités relatives à la vente au déballage et à la vente en liquidation.
Dans un arrêt rendu le 3 juin 2026, la Cour de cassation se prononce sur le fait de savoir si le licenciement d’une salariée ayant annoncé sa grossesse tardivement à son employeur est valide.
Lors d’un entretien d’embauche, un recruteur doit respecter le principe de non-discrimination. Les questions liées à l’origine, le genre ou encore sur l’orientation sexuelle sont interdites. Cependant, certaines nuances peuvent exister notamment pour l’âge du candidat. Entreprendre Service Public vous explique.
À compter du 1er septembre 2026, l’application de la réforme de la facturation électronique débute. Entreprendre Service Public vous donne toutes les informations à connaître à l’orée de l’entrée en vigueur de cette réforme.
Dans un arrêt rendu le 5 mars 2026, la Cour de cassation précise les conditions d’exercice du droit de préférence dans le cadre d’une vente d’un local à usage commercial ou artisanal.
À compter du 1er septembre 2026, l’application de la réforme de la facturation électronique débute. Entreprendre Service Public vous donne toutes les informations à connaître à l’orée de l’entrée en vigueur de cette réforme.
Au 1er juillet 2026, les taux de versement mobilité évoluent. Des corrections sont également effectuées. Entreprendre Service Public vous explique ces changements.
Depuis l’effectivité de la loi Pacte en 2023 et la création du RNE, les documents de référence que sont l’extrait Kbis et l’attestation RNE peuvent être confondus en raison de leurs objectifs similaires. Cependant, ces deux documents détiennent des différences sur certains points.
Pour pallier la hausse des prix des carburants, le barème des indemnités kilométriques s’appliquant aux déplacements des personnels de l’État est revalorisé de 3,2 % au 1er juin 2026, de manière temporaire.
Afin de simplifier les normes et d’alléger les procédures administratives, la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 introduit plusieurs changements majeurs pour les entreprises. Description.
La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 réduit les formalités des employeurs relatives à l’apprentissage et supprime définitivement la déclaration d’apprentissage.
La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 comporte plusieurs mesures relatives au bail commercial. Description.
La loi de simplification de la vie économique assouplit le dispositif de la loi Hamon. Cette dernière a mis en place un mécanisme d’information préalable des salariés dans les entreprises de moins de 250 salariés en cas de vente du fonds de commerce ou de cession de la majorité du capital. L’objectif est d’alléger la procédure afin de réduire la charge des démarches administratives et de renforcer la sécurité juridique des entreprises.
La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 facilite les formalités administratives pour les entreprises. Ainsi, les modalités de dépôt du règlement intérieur de l’entreprise changent. Explications.
Dans un arrêt rendu le 9 avril 2026, la Cour de cassation précise les modalités de validité d’une convention de forfait en jours.
Le Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) augmente chaque année le 1er janvier. Il est par ailleurs automatiquement revalorisé en cours d’année, en cas de forte inflation. Le Smic augmentera ainsi de 2,41 % le 1er juin, du fait notamment de la forte hausse des prix de l’énergie.
Un guide unique visant à aider les entrepreneurs dans la reprise et la transmission d’une entreprise vient d’être publié par le Ministère des petites et moyennes entreprises. Il s’adresse à deux profils d’entrepreneurs : le cédant et le repreneur.
Dans le cadre de la conformité aux normes RSE et à l’approche de la Journée mondiale de l’environnement (5 juin), le site Nos Gestes Climat développé par l’ADEME permet de calculer gratuitement son empreinte climat individuelle. Plus d’une personne sur deux connait ce site grâce à son entreprise. Ainsi, sensibilisez vos collaborateurs et lancez une campagne Nos Gestes Climat.
Une indemnité de 50 euros est mise en place pour limiter les effets de la hausse du prix des carburants. Cette aide est destinée aux actifs utilisant leur véhicule notamment pour se rendre sur leur lieu de travail. Service Public vous présente les différentes conditions à remplir pour bénéficier de cette subvention.
En raison du conflit au Moyen-Orient, les coûts du carburant connaissent une forte hausse. Face à cette problématique, découvrez l’ensemble des aides disponibles selon votre situation.
Le décret du 30 avril 2026 apporte différentes modifications notables afin de simplifier les formalités d’entreprise. Description.
Le décret du 8 mai 2026 instaure une aide exceptionnelle pour les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier. Cette mesure a été mise en place suite à la hausse des prix du carburant dans le contexte de la guerre au Moyen-Orient.
Un décret du 30 mars 2026 indique les informations que les influenceurs doivent obligatoirement mentionner lorsqu’ils font la promotion de formations financées par des fonds publics (comme le CPF par exemple). Ces nouvelles dispositions s’appliquent depuis le 2 avril 2026.
Le médecin du travail peut-il, à l’issue d’une visite médicale dont il est à l’initiative, constater l’inaptitude d’un salarié en arrêt de travail ? La Cour de cassation vient de se prononcer sur cette question.
Dans un arrêt rendu le 9 avril 2026, la Cour de cassation effectue un rappel sur les conditions de rupture d’un CDD dans le cas d’un arrêt de travail. Elle précise les cas où une rupture abusive du CDD donne droit à un dédommagement.
La loi du 23 avril 2026 instaure une procédure simplifiée de recouvrement pour les créances commerciales incontestées entre commerçants. Explications.
Le décret n°2026-302 du 21 avril 2026 modifie et accélère les procédures contentieuses en matière environnementale. Explications.
Dans un avis rendu le 15 avril 2026, la Cour de cassation donne des précisions sur les modalités de rupture du contrat d’un apprenti qui invoque des manquements ou des fautes graves de son employeur.
En raison de la hausse des prix du carburant, le décret du 17 avril met en place une aide exceptionnelle pour les entreprises de transport routier.
La campagne de déclaration des revenus 2025 est ouverte depuis le 9 avril (sur le site impots.gouv.fr). Cette déclaration permet de calculer le montant des cotisations et contributions sociales obligatoires. En 2026, l'assiette sociale (base de calcul) ainsi que les barèmes des cotisations et contributions sociales évoluent.
La fiscalité des locations aux touristes de biens immobiliers meublés va changer : nouveaux taux d’abattement fiscal, diagnostic de performance énergétique (DPE) obligatoire, pouvoirs élargis aux maires de communes… Service-Public.fr fait le point sur la question.
Entreprendre Service Public, en partenariat avec la Direction générale des Entreprises (DGE), vous propose un nouveau simulateur permettant de lister vos obligations sociales selon l’effectif actuel de votre entreprise et vos prévisions d’embauches. Seules 3 minutes vous seront nécessaires.
Dans un arrêt rendu le 25 mars 2026, la Cour de cassation donne des précisions sur la validité d’une rupture de contrat durant la période d’essai d’une salariée enceinte. Explications.
Le décret n° 2026-234 du 30 mars 2026 relève la participation obligatoire au compte CPF à 150 €. Cette participation peut être prise en charge par l’employeur.
Dans un arrêt du 25 mars 2026, la Cour de cassation indique qu’il n’y a pas de violation au droit à la déconnexion du salarié dès lors qu’il prend spontanément la décision de se connecter en dehors de ses heures de travail.
Dans le cadre de la déclaration des revenus, les travailleurs indépendants peuvent recourir au service de la correction en ligne afin de corriger les données sociales communiquées dans la déclaration fusionnée fiscalo-sociale.
Dans un contexte difficile lié au conflit au Moyen-Orient, le ministère du Travail donne la possibilité aux entreprises impactées d’avoir recours à l’activité partielle. Explications.
Votre entreprise est impactée par la forte hausse des prix du carburant ? Plusieurs aides sont disponibles dès à présent. Présentation.
Un avantage en nature est un bien, un produit ou un service qui est fourni par l’employeur à son salarié gratuitement ou à un prix inférieur à sa valeur réelle et qui correspondrait normalement à une dépense personnelle du salarié. De fait, un véhicule de service peut-il correspondre à cette définition ? Dans un arrêt du 14 janvier 2026, la Cour de cassation se prononce sur cette question.
Vous envisagez de suivre une formation en vue d'une évolution professionnelle et vous souhaitez utiliser votre compte personnel de formation (CPF) ? La participation financière obligatoire des salariés augmente à partir du 2 avril. Service Public fait le point.
Afin d’encourager le recrutement des talents neuroatypiques (autisme, troubles Dys, troubles déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité), un guide national « La neurodiversité en entreprise : repenser, recruter, déployer, développer » vient d’être publié. Il s’adresse aux employeurs et vise à développer le levier de performance que constitue l’insertion de ces profils dans le monde du travail.
Votre PME a effectué des démarches relatives à la PI (dépôt de brevets...) ? Le SME Funds peut prendre en charge une partie des frais engagés liés à certains titres de propriété intellectuelle. Il leur permet d’obtenir des remboursements partiels, sous forme de chèque. Les demandes pour 2026 sont ouvertes depuis le 2 février et sont accessibles jusqu’au 4 décembre 2026.
Les salariés candidats ou élus aux élections municipales disposent de droits et de devoirs directement liés à l’exercice de leurs mandats. La loi du 22 décembre 2025 portant création du statut d’élu local a permis de favoriser la conciliation entre fonction salariale et fonction municipale.
Impôts, prime d’activité, aide au permis, bourses, logement étudiant, vacances scolaires, etc. Service Public vous présente les changements qui interviennent au mois d’avril.
La campagne 2026 pour déclarer vos revenus de 2025 commencera le 9 avril. Vous pouvez dès à présent utiliser le simulateur des services fiscaux afin d’avoir une indication de votre impôt à payer.
Cumuler un emploi salarié et une activité, en tant que micro-entrepreneur, dans le même secteur, est de plus en plus courant. Mais est-ce légal ? Dans un arrêt rendu le 14 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle l'obligation de loyauté.
Vous êtes un employeur du transport public routier de voyageurs ou de marchandises ? Vous pouvez connaître la validité du permis de conduire des personnes que vous employez comme conducteurs grâce au portail Vérif Permis. À compter d’avril 2026, le modèle tarifaire de ce portail évolue.
Le ministère du Travail et des Solidarités a mis en ligne un guide pratique et juridique pour mieux lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. Il s’inscrit dans la continuité de la loi pour choisir librement son avenir professionnel du 5 septembre 2018.
Le site vous informant sur le prix des contrôles techniques a évolué il y a quelques semaines. Service Public vous explique comment trouver rapidement un centre agréé près de chez vous.
Depuis le 11 mars 2026, les professionnels doivent déclarer de nouveaux éléments sur Pro.Rappel.Conso, le site des alertes de produits dangereux. Entreprendre Service Public vous explique.
Vous souhaitez consulter le prix des carburants partout en France ? Une carte interactive officielle recense l'ensemble des stations-service sur le territoire et vous informe sur les prix en temps réel. Mode d’emploi avec Service Public.
Un décret indique les modalités de versement de l’aide à l’apprentissage versée aux employeurs d’apprentis. Ces nouveaux montants s’appliquent aux contrats d’apprentissage conclus à partir du 8 mars 2026 et débutant avant le 1er janvier 2027.
Un nouveau service en ligne est mis en place afin de déposer un dossier de modification à la préfecture et auprès du service instructeur. Elle concerne les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités ayant une incidence sur l’eau et le milieu aquatique (IOTA). Entreprendre Service Public vous explique.
Les nouveaux tarifs réglementés pour les prestations des professions du droit viennent d’être publiés. Ces tarifs s’appliqueront jusqu’au 29 février 2028.
La loi de finances pour 2026 modifie les conditions d’éligibilité de certaines formations au compte personnel de formation (CPF) et les modalités selon lesquelles vous pouvez mobiliser vos droits. Service Public vous explique.
Les modalités du compte personnel de formation ont évolué le 21 février. Vous pouvez encore l’utiliser pour financer les apprentissages permettant de passer le permis de conduire, à condition de respecter certaines règles d’éligibilité. Service Public vous présente ces nouvelles conditions.
Dans une directive publiée au Journal officiel de l’Union européenne, le Parlement européen et le Conseil modifient la directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) qui fixe aux entreprises des normes et obligations de reporting extra-financier. Explications.
Fiscalité, facturation électronique, transports... Entreprendre Service Public fait le point sur les dispositions de la loi de finances pour 2026.
Suite à un incident informatique sur le site autoentrepreneurs.urssaf.fr, le mauvais taux a été appliqué sur les déclarations de chiffre d’affaires des BNC (bénéfices non commerciaux).
Un décret qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027 actualise la NAFA (Nomenclature d’Activité Française de l’Artisanat) qui identifie et classe les activités relevant de l’artisanat en France.
Au 1er janvier 2026, les règles applicables aux prestations attribuées par le comité social économique (CSE) évoluent. On retrouve notamment la revalorisation des seuils d’exonération de certaines prestations ainsi que l’ajout d’informations sur de nouvelles prestations bénéficiant de règles d’exonération spécifiques.
Dans le cadre de leur revalorisation triennale, les seuils de la micro-entreprise ont été révisés.
La loi de finances 2026 revalorise le barème de l’impôt sur le revenu à hauteur de l’inflation, soit + 0,9 %. Service Public vous indique quelles sont les nouvelles tranches.
Élections municipales, finances, travail, famille, etc. Service Public vous présente les changements qui interviennent au mois de mars.
La taxe sur les importations dite « taxe sur les petits colis » entrera en vigueur le 1er mars 2026 et concernera les marchandises de faible valeur en provenance de pays hors Union européenne. Service Public fait le point.
La loi de finances pour 2026 acte la fin des zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE). En remplacement, de nouvelles exonérations s’appliqueront aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Explications.
La loi de finances pour 2026 clarifie les sanctions applicables en cas de manquement aux règles relatives à la réforme de la facturation électronique, dont l’application débutera le 1er septembre 2026. Entreprendre Service Public vous explique.
Le 18 février, l'Insee a dévoilé le nouvel indice des prix à la consommation. Celui-ci a diminué de 0,3 % sur un mois, après une hausse de 0,1 % en décembre 2025. Qu'est-ce que l'indice des prix à la consommation (IPC) ? À quoi sert-il ? Service Public fait le point.
Suite à la loi du 24 octobre 2025 facilitant le recrutement des salariés expérimentés, le nouveau dispositif de la « période de reconversion » est entré en vigueur le 1er février 2026. Explications.
L’exonération temporaire de cotisations sociales prévue par le dispositif d’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre) vient d’être précisée par décret. Cette modification s’appliquera dès le 1er juillet 2026 pour les micro-entrepreneurs.
Anciennement fixé à 30 %, le taux du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) est désormais fixé à 31,4 %. Explications.